Le fisc met le turbo dans la chasse aux comptes des mauvais payeurs

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L'administration fiscale a déjà consulté des dizaines de milliers de comptes bancaires pour recouvrer des impôts impayés.

Le fisc a consulté l’an dernier un nombre record de comptes bancaires de contribuables: au total 41.280 comptes. Ce nombre a doublé en quatre ans. Ces investigations ne s’inscrivent cependant pas dans la lutte contre la (grande) fraude fiscale. Pour ces enquêtes visant les fraudeurs, le nombre de comptes consultés est même en voie de diminution.

41.280
COMPTES
Le fisc a consulté l’an dernier un nombre record de comptes bancaires de contribuables: au total 41.280 comptes. Ce nombre a doublé en quatre ans.

En réalité, le fisc élargit son champ d’investigation pour savoir si des personnes ayant des dettes fiscales impayées ne dissimulent pas un compte quelque part et procéder ensuite à une saisie des montants qui s’y trouvent.

Pour les identifier, il suffit pour l’administration fiscale de consulter le registre de tous les numéros de comptes bancaires d’individus, d’entreprises et d’autres personnes morales dont la Banque nationale de Belgique tient le registre depuis 2014. Le fisc peut utiliser cette banque de données, le Point de contact central, pour enquêter sur des fraudes fiscales et recouvrer des impôts. Lors de la première année de mise en service de ce PCC, le fisc ne l’avait encore consulté que 2.722 fois. En 2015, cette fréquence passait déjà à 9.946 fois. Et l’an dernier, le nombre de consultations a bondi à 41.280. Au premier semestre de cette année, nous en sommes déjà à 26.219 coups de sonde.

Une administration du "recouvrement"

Pourquoi le fisc fouille-t-il dans nos comptes bancaires? En réalité, c’est beaucoup moins pour des investigations quant à d’éventuelles fraudes fiscales. Ainsi, l’Inspection spéciale des impôts (Isi) qui mène la lutte contre les grandes fraudes l’a consulté 927 fois l’an dernier. C’est même moins que les années antérieures: 1.016 consultations en 2018 et encore 1.828 en 2017. L’an dernier, les inspecteurs ordinaires de l’administration fiscale n’ont consulté le PCC «que» 2.187 fois, un nombre stable (2.139) par rapport à 2018.

En fait, c’est surtout l’administration de la Perception et du Recouvrement qui, l’an dernier, a multiplié les coups de sonde dans le registre des comptes bancaires: pas moins de 38.161. En 2016, cette administration se montrait encore beaucoup moins "regardante" avec à peine 15.360 consultations. Cette administration est chargée, comme son nom l’indique, de recouvrer rapidement les impôts et d’entreprendre des actions contre les contribuables ayant des dettes fiscales en souffrance. L’an dernier, elle a envoyé à cette fin 51.338 demandes d’informations aux établissements financiers.

"Il suffit que nous retrouvions un compte dont nous ignorions l’existence pour imposer une saisie."
Francis Adyns
Porte-parole du fisc

"Les chiffres ne mentent pas: pour recouvrer des dettes fiscales, nous disposons d’un moyen de contrôle très efficace de l’ensemble des comptes détenus par des individus ou des sociétés. Auparavant, nous n’en avions pas une vue complète", souligne le porte-parole du fisc, Francis Adyns. "Il suffit que nous retrouvions un compte dont nous ignorions l’existence pour imposer une "saisie-arrêt" parce qu’il existe pour les dettes fiscales une disposition "à titre exécutoire". Elle ne requiert même pas l’intervention d’un huissier de justice. Outre les montants les plus divers, générés par des loyers ou de salaires, nous pouvons donc saisir les avoirs sur les comptes."

"Pour les investigations relatives aux fraudes, c’est beaucoup plus compliqué", ajoute-t-il. "Si nous apprenons l’existence d’un compte en banque, il faut encore vérifier ce qui se trouve sur ce compte, en tentant d’identifier des revenus dissimulés et la provenance de ces sommes d’argent."

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