Le fisc ne peut rien reprocher aux Belges possédant des jets privés dans des paradis fiscaux

©Bloomberg

Le fisc n’a rien trouvé à redire aux Belges fortunés qui logent leur jet privé dans un paradis fiscal. L’inspection des impôts a examiné trois dossiers. Ils sont tous en règle.

Les Paradise Papers ont révélé en novembre 2017 plusieurs constructions fiscales exotiques concernant des jets privés. Le cabinet d’avocats Appleby, d’où les millions de documents ont fuité, a aidé des clients fortunés à loger leur yacht ou avion privé dans un paradis fiscal, comme les îles Vierges britanniques, les Bermudes et l’île de Man. Avec de nombreux avantages fiscaux à la clé, comme l’absence d’impôt des sociétés, de droits de succession et de donation, de TVA et de taxe sur le capital, mais aussi divers avantages d’une autre nature. Pour chaque yacht ou avion, leur propriétaire peut ainsi économiser des millions d’euros.

Ces constructions fiscales sont sur la sellette au niveau international. Le commissaire européen Pierre Moscovici a ainsi dénoncé les personnes et entreprises qui réussissent à ne pas faire passer leurs joujoux luxueux par la case TVA. L’île de Man, prisée pour ses constructions permettant d’éluder la TVA sur les jets privés, était notamment dans le viseur de Bruxelles.

La quête de Van Overtveldt

Dans notre pays, l’ancien ministre des Finances, Johan Van Overtveldt (N-VA), s’en était offusqué lui aussi. Mais, notre fisc ne lui avait pas été d’un grand secours, faute de pouvoir examiner les constructions en question.

Dans un premier temps, notre ex-grand argentier avait donc cherché à connaître les jets privés enregistrés dans les paradis fiscaux en passant par l’organe européen du contrôle aérien Eurocontrol. Les propriétaires de jets " exotiques " doivent en effet payer une redevance à Eurocontrol pour pouvoir compter sur ses services dans l’espace aérien européen. Après avoir échoué à obtenir ces informations, Johan Van Overtveldt avait consulté une banque de données qui enregistre les jets qui ont déjà demandé une autorisation d’atterrir en Belgique.

Rien de répréhensible

Nous n’avons trouvé aucune violation de la législation fiscale et, en particulier, des dispositions régissant la TVA.
Francis Adyns
Porte-parole du SPF Finances

Mais, l’examen des dossiers en question n’a rien révélé de répréhensible, comme nous l’avons récemment appris. L’Inspection spéciale des impôts (ISI) n’a constaté en effet aucune irrégularité fiscale dans les trois dossiers de jets privés logés dans des sociétés offshore qu’elle a pu étudier. Une information confirmée par Francis Adyns, le porte-parole du fisc.

Le fisc ne souhaite pas expliquer pourquoi il ne peut rien être reproché aux propriétaires de jets exotiques. L’ISI pourrait en effet violer son secret professionnel en donnant des explications détaillées permettant d’identifier les propriétaires en question. "Le monde des jets privés est petit", souligne le porte-parole du fisc.

De manière générale, l’ISI conclut que les constructions sont en règle sur le plan juridique. Francis Adyns: "Nous n’avons trouvé aucune violation de la législation fiscale et, en particulier, des dispositions régissant la TVA. Rien ne permet d’affirmer que la localisation en dehors de la Belgique est une fiction. Le caractère international des entreprises concernées justifie l’usage d’un jet privé. Et, lorsqu’elles ont utilisé l’avion à des fins privées, elles ont déclaré les avantages de toute nature afférents."

Paradise Papers

Nous ignorons les cas que l’ISI a examinés en détail. Mais une des constructions belges mises en lumière par les Paradise Papers concernait un Cessna Citation X, acquis pour 16 millions d’euros. Il était officiellement la propriété d’une société boîte aux lettres établie dans les îles Cayman. Mais, en 2006, deux jours après l’immatriculation du jet privé dans ce paradis fiscal, des observateurs d’avions (spotters) avaient vu l’appareil à Anvers où réside son propriétaire-utilisateur. Le prêt destiné à financer son achat avait été conclu à Bruxelles.

Un autre cas concernait un millionnaire britannique qui habitait depuis cinq ans à Bruxelles. Il avait acheté en 2013 un jet privé d’occasion du type King Air 350i. L’acquisition avait été réglée par le biais d’une société boîte aux lettres sur l’île de Man qui était elle-même la propriété d’un trust établi dans le paradis fiscal de Guernesey (île anglo-normande). Le Britannique détenait également ce trust. Des courriels fuités ont révélé que la construction lui avait permis d’épargner plus d’un demi-million d’euros de TVA.

Les Paradise Papers avaient dévoilé par ailleurs comment le pilote britannique de Formule 1, Lewis Hamilton, avait logé son jet privé et d’autres véhicules de luxe dans des paradis fiscaux. Ainsi, pour pouvoir amener son luxueux mobilhome de 1,7 million d’euros dans notre pays à Spa sans craindre les foudres du fisc, le champion automobile avait dû l’enregistrer officiellement au nom d’une société boîte aux lettres sur l’île de Man. Le mobilhome avait ensuite été loué à une autre société boîte aux lettres d’Hamilton à Guernesey.

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