Le homard à emporter coûte plus cher que sa consommation au restaurant

Des règles de TVA différentes s'appliquent aux services de restauration et aux plats à emporter. ©© Richard T. Nowitz/CORBIS

La réduction de la TVA dans le secteur de l'hôtellerie et de la restauration crée des anomalies et des ambiguïtés.

"La TVA pour le secteur de l'hôtellerie et de la restauration a été réduite depuis le 8 juin jusqu'à la fin de 2020. Cela entraîne des effets secondaires particuliers", explique Tim Van Sant, spécialiste de la TVA chez PwC. Si vous mangez du homard, du crabe, du caviar ou des huîtres au restaurant, vous payez depuis lundi une TVA de 6% sur ces produits. Si vous les emportez pour les manger à la maison, vous devez payer 21% de TVA.

En effet, suite à la réduction de la TVA, le taux pour tous les aliments servis dans les restaurants est passé de 12 à 6%. Un taux de TVA de 6% est en vigueur depuis un certain temps pour les repas à emporter, mais il existe une exception pour les produits de luxe. Sur ces produits, le taux de TVA reste de 21%. 

"La réduction de la TVA rendra plus difficile le contrôle de la caisse blanche."
Tim Van Sant
Spécialiste de la TVA chez PwC

Cafés

Les cafés bénéficient également de la réduction de la TVA. Pour les boissons non alcoolisées, le taux de TVA passe de 21 à 6%, mais pour les boissons alcoolisées, il reste inchangé à 21%.

"Il existe une incertitude quant aux produits emballés tels qu'une tablette de chocolat ou une gaufre. Selon les règles de la TVA, cela ne fait pas partie d'un service de restauration et une TVA de 21% doit être appliquée", explique M. Van Sant. La question de savoir ce qu'est un service de restauration et ce qui ne l'est pas se pose également en ce qui concerne une portion de fromage ou de saucisson. Selon les règles, si un propriétaire de café les prépare lui-même, il peut appliquer une TVA de 6%. S'il achète des cubes prédécoupés chez un grossiste, ce n'est pas de la préparation et il doit payer 21% de TVA.

21
%
Les produits emballés doivent être soumis à une TVA de 21%.


Caisse blanche

"La réduction de la TVA rendra plus difficile le contrôle de la caisse blanche", explique M. Van Sant. Cette caisse est obligatoire dès que le chiffre d'affaires des repas sur place – hors boissons ou plats à emporter; donc – dépasse 25.000 euros. Jusqu'à présent, il était possible d'examiner le chiffre d'affaires qui était taxé à 12% de TVA, mais en raison de la réduction de la TVA, cela ne sera plus possible. Pour une sandwicherie, il n'est pas facile de faire la distinction entre ce qui a été consommé localement et ce qui a été emporté, car les deux sont taxés à 6% de TVA.

"Une fois qu'il y a une caisse blanche, elle doit être maintenue. Les établissements de restauration disposant d'une caisse blanche et dont le chiffre d'affaires est inférieur à 25.000 euros en raison de la crise du coronavirus doivent continuer à travailler avec la caisse blanche, à moins qu'ils ne passent complètement et définitivement au take away", explique M. Van Sant.

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