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Le MR veut relancer l'actionnariat salarié

Les employés de Cameleon détiennent aujourd'hui 8% du capital. Le montage a dû passer par un ruling fiscal. Le MR propose de simplifier les règles en la matière. ©Antonin Weber / Hans Lucas

Comment intéresser davantage les salariés aux résultats de leur entreprise? Pour le MR, l'actionnariat salarié est la clé. Il veut le faciliter en allégeant la fiscalité.

Être employé tout en étant actionnaire de son entreprise: c'est le principe de l'actionnariat salarié. Et en Belgique, il séduit relativement peu. En 2020, seules 5% d'entre elles proposaient ce type de dispositif, sous la moyenne européenne (5,2%). Elles étaient 11% en 2009.

"La question revient à intervalles réguliers: comment intéresser davantage les salariés à l'évolution de leur entreprise, pas uniquement lorsqu'il s'agit de licencier, mais aussi lorsqu'elle fait des gains?"
David Leisterh
Président du MR bruxellois

Sous la législature précédente, Denis Ducarme, alors ministre des Classes moyennes, avait formulé un projet pour inverser la tendance. Il n'avait pas abouti. Le MR remet donc le couvert, à l'instigation de David Leisterh (président du MR bruxellois) et Benoît Piedbœuf (chef de groupe MR au fédéral). Dans leur viseur: les start-ups, les TPE et les PME.

"Desserrer les verrous fiscaux"

Les libéraux estiment que le cadre fiscal actuel est trop contraignant et décourage les initiatives. Il doit donc être assoupli. Les dispositifs actuels (plan d'achat et attribution d'actions, participation des travailleurs au capital, stock options...) manquent leur cible, estiment-ils. Ce sont souvent les grandes entreprises qui les mettent en place, et surtout les cadres dirigeants qui en bénéficient.

5%
des sociétés belges
Proposent de l'actionnariat salarié. C'est moins que la moyenne européenne.

Pas de taxe à l'entrée

Concrètement? David Leisterh et Benoît Piedbœuf proposent qu'une entreprise puisse à l'avenir donner gratuitement des actions à ses employés, sans que cela soit considéré comme un avantage en toute nature, et donc soumis à l'impôt des personnes physiques, comme c'est le cas actuellement. Ils ajoutent à leur proposition la possibilité pour les entreprises de payer à leurs salariés des bonus détaxés sous forme d'actions de l'entreprise, la possibilité d'acquérir des actions de l'entreprise à la valeur d'actif net, et un volet "participatif" avec une exemption de l'impôt des sociétés à concurrence de la quote-part des droits de vote détenus par leurs salariés.

"C'est dans l'air du temps, après la période covid: les employés veulent trouver davantage de sens à leur travail, ils ne veulent plus être passifs, mais avoir leur mot à dire dans l'évolution de leur entreprise", croit savoir David Leisterh. Les exemples récents de Cameleon (lire ci-contre) et d'Easi, qui octroie la possibilité à ses employés de monter au capital après deux ans de boîte, abondent en ce sens, estime-t-il.

"On voit l'engouement pour les entreprises coopératives citoyennes. Il s'agit de transposer cette dynamique dans le monde de l'entreprise."
Benoît Piedbœuf
Chef de groupe MR à la Chambre

"On voit aussi l'engouement pour les entreprises coopératives citoyennes", appuie Benoît Piedbœuf. "Il s'agit de transposer cette dynamique dans le monde de l'entreprise."

"Un nouveau modèle social"

Pour eux, l'actionnariat salarié donnerait un sérieux atout aux petites structures pour recruter des talents parfois impayables pour elles, en incluant des actions dans le package salarial. Pour les start-ups en particulier, rendre plus facile l'acquisition d'actions éviterait aussi que seul le fondateur empoche une belle plus-value quand les efforts fournis par l'ensemble du personnel débouchent sur une valorisation élevée de la jeune pousse par de nouveaux investisseurs.

"Il n'y a pas de demande au sein des PME. Ce type de dispositif ajoute de la complexité dans la gestion de l'entreprise pour un gain peu intéressant."
Matthieu Dewèvre
UCM

L'actionnariat salarié, la panacée donc? Les syndicats ont déjà dit par le passé leur scepticisme à son égard: risque financier pour l'employé, ni égalitaire ni solidaire et pousse au burn-out, selon eux. Du côté de l'Union des classes moyennes, on n'est pas plus emballé. "Il n'y a pas de demande au sein des PME", dixit Matthieu Dewèvre, conseiller au service d'études de l'UCM. "Parce que ce type de dispositif ajoute de la complexité dans la gestion de l'entreprise pour un gain peu intéressant. Il y a un risque de confusion des rôles, et aussi de mésentente entre employés qui ont des actions et ceux qui n'en ont pas. La pression fiscale, les coûts liés au travail, sans parler des conséquences du covid, constituent des questions plus pressantes aujourd'hui."

Qu'à cela ne tienne, avant de déposer une proposition de loi au Parlement, le MR tentera de faire passer ce projet sur la table des négociations sur le... plan de relance. Pourquoi pas plutôt dans le cadre de la réforme fiscale? "Il s'agit de favoriser la relance en stimulant l'esprit d'entreprise", justifient les libéraux. En parlant de réforme fiscale, le ministre des Finances Vincent Van Peteghem (CD&V) laissait entendre ce week-end dans L'Echo qu'il souhaitait tailler dans les nombreuses formules de rémunération alternative. Cette proposition concernant l'actionnariat salarié ne vient pas se heurter à cette volonté? Pour David Leisterh, "il ne s'agit pas ici de complexifier, mais de donner de l'air" aux entreprises et aux salariés.

Un projet-pilote à Bruxelles

En novembre 2020, Cameleon, société active dans la vente de vêtements de marque dégriffés, faisait aveu de faillite. Une nouvelle société, Rengo, allait rapidement être créée sur ses cendres et ses fondateurs d'afficher leur volonté d'associer les travailleurs à la relance de l'entreprise.

Comment? Pas simple... Pour y parvenir, les dirigeants de Rengo-Cameleon ont bénéficié d'un soutien de hub.brussels. L'agence bruxelloise pour l'accompagnement de l'entreprise a reçu pour mission, dans le cadre du plan de relance de la Région bruxelloise, d'accompagner les projets de reprise d'entreprises par leurs travailleurs. Rengo-Cameleon a fait office de projet pilote.

Épaulée aussi par la coopérative d'activités JobYourself, le capital de la société est aujourd'hui détenu par ses travailleurs à hauteur de 8%, soit 25.000 euros à peu près.

Une première à Bruxelles, donc, qui pourrait faire des petits. Hub.brussels prévoit une évaluation du projet "dans le but de développer ces mécanismes de soutien à la reprise d'entreprises, favorisant la gouvernance participative, et d'éventuellement le pérenniser dans une mission d'accompagnement".

Le résumé

  • Le MR relance l'idée d'un assouplissement de la fiscalité sur l'actionnariat salarié. Dans le viseur, les start-ups, TPE et PME.
  • Proposition-phare: ne plus taxer à l'entrée l'attribution d'actions aux employés.
  • L'UCM n'est pas demandeuse.

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