Le nombre d'indépendants étrangers en hausse de 30%, les Roumains en tête

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La Roumanie enregistre la plus grande progression de nouveaux indépendants et le plus grand nombre de cessations d’activité en un an en Belgique. La fraude sociale est marginale mais persiste.

La Belgique, terre d’accueil pour les indépendants étrangers? C’est ce que semblerait confirmer une analyse menée par le syndicat neutre pour indépendants (SNI). À partir de chiffres recueillis par l’Institut national d’assurances sociales pour travailleurs indépendants (Inasti), l’organisation syndicale estime qu’entre 2014 et 2018, le nombre d’étrangers assujettis au statut d’indépendant à titre principal a progressé de 30%. Ils sont 134.289 indépendants étrangers en Belgique, soit 12,07% du chiffre global.

Une progression impressionnante à mettre en contraste avec l’augmentation générale du nombre d’indépendants, qui plafonne à 9,5%. "C’est une progression spectaculaire", estime la présidente du SNI, Christine Mattheeuws. Une situation encore plus marquée lorsqu’on ne prend en compte que "les starters": un nouvel indépendant sur quatre est étranger. Un résultat doublé par rapport à 2014.

Des mesures ont été prises, afin de doter l’Inasti de nouveaux outils contre la fraude.
Denis ducarme
ministre des indépendants

Si on s’intéresse à la nationalité de ces indépendants, sans surprise, c’est nos voisins limitrophes, les Pays-Bas (13,07%) et la France (11,94%), qui occupent les 2e et 3e places respectivement. L’Italie ferme la marche avec 10,48%. Là où ça devient plus intéressant, c’est avec la grande gagnante, la Roumanie, qui pourvoirait pour 21,83% de nos indépendants étrangers.

"S’ils étaient déjà les plus nombreux en 2014, ils n’étaient encore que 18.000, constate la présidente du SNI. Aujourd’hui, ils sont plus de 29.000 à travailler comme indépendant en Belgique. C’est une hausse de 62,5% en 5 ans." Le syndicat neutre pour indépendants constate aussi un casting très européen. "De manière générale, les ressortissants de l’Union européenne comptent pour plus de 4/5 de tous ces indépendants étrangers. Par contre, la population des Britanniques est en baisse constante. Il y a fort à parier que le Brexit ne va pas améliorer les choses", estime Christine Mattheeuws.

Une majorité de radiations

Le leadership des Roumains ne serait pas un problème si sur les quelque 5.355 entrepreneurs roumains qui ont cessé leurs activités en 2019, près d’un sur deux ne s’était pas lancé en 2018. "En ce qui concerne les Français et les Néerlandais, ce chiffre n’est ‘que’ d’une dizaine de pour-cent", relève Christine Mattheuws. Y aurait-il donc une potentielle fraude derrière ce nombre anormal de faillites au cours de la première année d’exploitation? "Cela peut simplement indiquer que ces personnes ont des missions de courte durée. On ne peut pas généraliser", estime l’Inasti. La langue peut ainsi être une barrière tout comme le manque de formation et de préparation.

Le leadership des Roumains ne serait pas un problème si sur les quelque 5.355 entrepreneurs roumains qui ont cessé leurs activités en 2019, près d’un sur deux ne s’était pas lancé en 2018.

En 2014, L’Echo relayait déjà cette potentielle dérive. Elle consiste à s’affilier en tant qu’indépendant de manière fictive en vue de toucher toute une série d’avantages sociaux: allocations familiales, couverture médicale, revenu d’intégration, etc. Comme les cotisations sociales sont versées sur les revenus d’il y a trois ans, cela laisse une période de flottement dont profitent ces faux indépendants.

Depuis le 1er janvier 2013, l’Inasti dispose de la procédure AFA (affiliation fictive) permettant d’intervenir plus rapidement qu’après trois ans. Pour l’année 2018, le nombre de cas d’affiliations fictives s’élève à 541. Parmi ces radiations, les ressortissants roumains arrivent en première position avec trois radiations sur quatre. Largement devant leurs plus proches poursuivants, la Bulgarie (6,65%) et l’Espagne (2,59%). La tâche de l’Institut national d’assurances sociales pour travailleurs indépendants n’est cependant pas aisée.

La procédure AFA demande l’attestation A1, nécessaire pour prouver que le demandeur exerçait bien au préalable une activité d’indépendant dans son pays d’origine. Les administrations étrangères délivrent parfois des documents "bizarres", selon les termes de la présidente de l’Inasti, Anne Vanderstappen. L’Europe tend elle aussi à freiner des initiatives de contrôle qui pourraient empêcher la libre circulation des personnes.

La lutte contre les faux indépendants ne concerne pas que les travailleurs étrangers. En 2018, l’Inasti a examiné 529 affiliations. 455 ont fait l’objet d’un envoi à l’inspection pour une analyse approfondie. Au final, 140 ont été transférées à l’ONSS, compétent pour la requalification dans le statut social des salariés.

Des mesures pour lutter

Après plusieurs années de discussions intenses avec la Commission européenne, une réforme a vu le jour concernant la déclaration Limosa. Cette dernière exige à présent que les indépendants venant travailler en Belgique de manière temporaire ou détachée fassent une déclaration préalable dans trois secteurs: la construction, le nettoyage et le secteur de la viande. Des secteurs comportant un risque de fraude supérieur à la moyenne.

Sous l’impulsion du ministre des Indépendants, Denis Ducarme, l’Inasti s’est doté d’une direction Concurrence déloyale (ECL) de 110 personnes, chargées de l’inspection.

Sous l’impulsion du ministre des Indépendants, Denis Ducarme, l’Inasti s’est doté d’une direction Concurrence déloyale (ECL) de 110 personnes, chargées de l’inspection. La décision a été prise d’engager 96 nouveaux inspecteurs. Il reste cependant du travail pour la prochaine législature. L’Inasti évoque la mise en place d’un système empêchant la réaffilation de fraudeurs d’une caisse sociale à l’autre tant que subsistent des dettes de cotisations sociales.

Autre demande, la création d’un système de data-matching permettant de croiser des données. Une manière pour la direction Concurrence déloyale de repérer plus facilement les cas de fraude.

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