chronique

Le patrimoine des Belges bien taxé? Non!

Cofondateur et économiste, Orcadia Asset Management

S’il s’agit de dire " lourdement ", la réponse sera négative si l’on considère l’ensemble de la fiscalité du capital. Si l'on veut dire" judicieusement ", la réponse est encore plus négative!

Avec la Covid et ses effets asymétriques dans la société et avec la nécessité de penser au financement des déficits budgétaires, la question sensible de la taxation du capital est revenue à l’avant-scène, chez nous et ailleurs.

Pensons à la taxe sur les comptes-titres, résultat énigmatique de débats sur un prélèvement temporaire « de crise » et « de solidarité » appelé de leurs vœux par d’aucuns en Belgique. Sachons voir qu’il y a un fond de logique à envisager la chose, sous forme de paradoxe.

La perte de revenus professionnels liée à la Covid a poussé à l’adoption de mesures qui ont boosté la bourse, sans que les perdants de l’un soient bien entendu les gagnants de l’autre. Et pour ce qui est de l’ailleurs, portons notre regard vers les Etats-Unis où Joe Biden a annoncé un spectaculaire relèvement de la taxation des plus-values, de 20% aujourd’hui pour aller jusqu’à près de 45%.

Dans une interview en début d’année (1), le président du MR déclarait « La Belgique est le deuxième pays qui taxe le plus le capital parmi les 27 pays de l’Union européenne ». Il faisait ainsi écho, à une position près sur le podium, à un article paru dans le même quotidien (2) qui nous plaçait en troisième place, derrière le Luxembourg et la France en termes de ratio entre total des recettes tirées des impôts réputés porter sur le patrimoine et PIB.

Est-ce que le président du MR tiendrait le même raisonnement comparatif pour la fiscalité des voitures de société, les taxes de polluer-payeur, l’assujettissement des revenus locatifs et des plus-values à l’IPP ?

L’utilisation de cette donnée est limpide : si notre pays est déjà en tête de classement pour cette famille d’impôts, il serait absurde d’encore en augmenter le poids.

Notre pays affectionne les dispositifs particuliers

Ceci appelle différentes observations. La première est qu’il est toujours sage et inspirant de se comparer à des pays comparables, et en particulier pour la Belgique en matière de fiscalité. Notre pays affectionne les dispositifs particuliers, sans pour autant qu’une quelconque évaluation ait montré le caractère supérieur de nos spécificités.

Est-ce que le président du MR tiendrait le même raisonnement comparatif pour la fiscalité des voitures de société, les taxes de polluer-payeur, l’assujettissement des revenus locatifs et des plus-values à l’IPP ? Il serait bien inspiré de le faire. Et s’il considère que des sous-taxations belges compensent – partiellement – des surtaxations, il serait bien inspiré de préconiser de tout remettre d’équerre. Bien sûr, cet alignement devrait tenir compte du fait que, tous partis confondus, nous semblons préférer un Etat qui dépense plus que ses pairs et qui donc doit taxer plus.

L'effet de composition

La deuxième est qu’un calcul, comme ici, du poids d’un impôt ou d’une famille d’impôt en pourcentage du PIB ignore ce qui s’appelle l’effet de composition. Pour illustrer celui-ci, imaginons que tous les camionneurs d’Europe apprécient de s’approvisionner en tabac, alcool et carburant au Grand-Duché. Les recettes tirées de ces taxes exprimées en pourcentage du PIB seront très élevées mais sans qu’on puisse en inférer que ces produits soient plus taxés au Grand-Duché.

Pour éviter ce problème, une méthode est celle du calcul microéconomique du taux effectif d’imposition. Dans un pays qui ne taxe pas les plus-values, qui ne se base pas sur les revenus locatifs effectifs, qui pratique les revenus définitivement taxés (RDT) ou qui permet de sortir des revenus de l’entreprise à un taux de 10% ou de 15%, on a du mal à penser que le patrimoine et ses revenus sont soumis à un régime fiscal particulièrement lourd. Dire ceci est un fait, pas une prise de position. 

Chez nous, on taxe trop lourdement les mutations immobilières et pas assez les revenus locatifs.

La troisième observation est dans le flou de ce qui est effectivement mesuré et dans l’usage qui est fait de celui-ci. Sans insulter nos concitoyens, on peut poser que beaucoup n’auront pas fait la distinction entre taxation du patrimoine et taxation du revenu du patrimoine, et auront inféré d’une forte taxation du patrimoine que cela englobe les revenus du patrimoine.

Oser envisager une remise à plat de notre fiscalité

Si on exclut les revenus du patrimoine, alors, on alourdit le palmarès belge puisque chez nous, on taxe trop lourdement les mutations immobilières et pas assez les revenus locatifs. Et si on inclut les revenus du capital dans la mesure de la taxation du patrimoine, on commet une autre erreur, mais qui elle aussi alourdit le palmarès national. En effet, en Belgique, le phénomène des indépendants en société est particulièrement développé, et ces contribuables préfèrent percevoir des dividendes ou prélever des réserves de liquidation au lieu de se payer des émoluments « normaux » ». Cela a pour effet de labelliser « taxe sur le revenu du capital » ce qui, de facto, économiquement parlant, est largement un revenu du travail.

Face à ce classement international des recettes des taxes sur le patrimoine en pourcentage du PIB, la mauvaise attitude serait de l’utiliser avec comme message « circulez, il n’y a rien à voir de ce côté », a fortiori en étant flou sur ce que cette zone de non-débat doit englober. La bonne est d’oser envisager une remise à plat de notre fiscalité pour plus d’équité et plus d’efficacité.

Si, par « bien taxé », il faut entendre « judicieusement », la réponse est encore plus négative!

La hauteur de nos droits d’enregistrement est nuisible, les taxes sur les opérations de bourse sont une rente pour les gestionnaires en place (et, incidemment, un frein au passage à des sicav responsables), notre usage d’une péréquation cadastrale remontant à 1975 est une hérésie, la taxe d’abonnement de 0,15% sur les comptes-titres est tout sauf intellectuellement satisfaisante.

Alors, bien taxé, le patrimoine des Belges ? S’il s’agit par « bien taxé » de dire « lourdement », la réponse dépendra de ce qui est effectivement couvert, mais sera certainement négative si l’on considère l’ensemble de la fiscalité du capital. Si, par « bien taxé », il faut entendre « judicieusement », là, la réponse est encore plus négative ! Le message est clair : encourageons nos élus à oser nous bousculer, sachant que si l’intérêt général y gagnera sans l’ombre d’un doute, il y aura aussi des perdants. 

Etienne de Callataÿ
Co-fondateur et économiste, Orcadia Asset Management

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