Le retard du revenu cadastral coûte 580 millions

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Une étude d'ING estime qu'un calcul annuel du revenu cadastral pourrait rapporter 580 millions d'euros aux pouvoirs locaux.

D’après une étude d’ING consacrée aux pouvoirs locaux, une estimation annuelle du revenu cadastral gonflerait les finances communales de 580 millions d’euros. Un changement majeur en regard des dix ans qui séparent actuellement les estimations.

Pour avancer son chiffre, l’étude se fonde sur le modèle néerlandais qui prévoit le calcul de la taxe communale sur base de la valeur du bien immobilier dans le marché. Un montant réévalué chaque année pour mieux correspondre à la réalité.

"Une réévaluation tous les trois ans permet une meilleure représentation."
Steven Trypsteen
Économiste chez ING

Appliquée au marché belge, cette méthode représenterait un gain de 580 millions d’euros. Le bénéfice diffère évidemment selon les communes. Le plus élevé concerne les entités où le prix de l’immobilier a fortement augmenté, à l’instar de Knokke-Heist où le bénéfice représenterait 486 euros par habitant.

Ce système de calcul est coûteux du fait de la lourdeur administrative qu’il engendre. "Si le gain précis demeure difficile à estimer, il constitue une piste intéressante pour une représentation plus juste du marché", commente Steven Trypsteen, économiste chez ING. L’étude souligne également que la Belgique fait figure d’exception dans l’Union européenne, la plupart des autres états membres préférant calculer sur base du revenu locatif réel.

Dans le système de calcul en vigueur dans notre pays, l’instance communale établit les centimes additionnels sur base du précompte immobilier, un impôt régional. Ce dernier se fonde sur le revenu cadastral, qui correspond au revenu moyen net que le bien pourrait rapporter à son propriétaire au moment de l’estimation, tous les dix ans. "Il y a donc un décalage chronique avec les prix réels", conclut l’économiste.

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