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Le tax shelter pour les start-ups trouve son public

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Lancé timidement en 2015, ce cadre fiscal préférentiel destiné à encourager l’investissement dans les jeunes pousses gagne en popularité. Selon les derniers chiffres publiés par le ministre des Finances Alexander De Croo, il mobilise toujours plus d’investisseurs mais surtout de capital.

De plus en plus de nouveaux investisseurs sont prêts à investir dans de jeunes sociétés via le mécanisme de tax shelter pour start-ups. En 2018, 5.860 personnes y ont eu recours, contre 3.427 en 2017, d'après des chiffres rendus publics jeudi par le ministre des Finances, Alexander De Croo (Open Vld).

Surtout, les montants investis grâce à ce dispositif pour les start-ups est en hausse constante. De 15,9 millions d'euros en 2016, il est passé à 33,1 millions en 2017 pour finalement atteindre 39,6 millions l'année dernière.

Win-Win

"Le tax shelter pour les start-ups est un bel instrument pour soutenir l’écosystème florissant des start-ups belges. C’est un win-win absolu", juge Alexander De Croo. "Les entreprises débutantes bénéficient d’une bulle d’oxygène financière pour le démarrage et le développement de leurs activités. Et pour les investisseurs, c’est un moyen intéressant d’investir."

39,6 millions
d'euros
En 2018, les montants investis dans les start-ups belges via le mécanisme du tax-shelter ont encore augmenté pour s'élever à 39,6 millions d'euros, contre 33,1 millions en 2017.

Approuvé en 2015 par le gouvernement fédéral, ce cadre fiscal préférentiel permet à ceux qui y recourent de bénéficier d’une réduction de l’impôt sur les personnes physiques à concurrence de 30 à 45% pour les PME et les micro-entreprises qui ont leur siège social en Belgique, et qui ont maximum quatre ans d'âge.

Si le secteur d’activité des sociétés visées est considéré très largement, les sociétés d'investissement et les sociétés immobilières sont exclues du système, ainsi que les sociétés déjà cotées en bourse. En outre, le mécanisme ne peut s'appliquer qu’à des investissements jusqu'à 100.000 euros par personne physique par an et un maximum de 250.000 euros par start-up.

Chaque actionnaire recourant à ce dispositif peut détenir au maximum 30% du capital. L'investisseur doit conserver les actions de l'entreprise ou les parts du fonds pendant quatre ans au minimum, afin de conserver l'avantage fiscal. L'investissement doit être réalisé en actions ou en parts nouvellement émises par la société à l'occasion de sa création ou d'une augmentation de capital.

Elargissement

Depuis son lancement, le tax-shelter pour start-ups a été élargi. Il peut, par exemple, s'appliquer aux fonds starters. Le retour fiscal produit alors son effet lorsque le fonds investit dans une start-up. En 2017, il a également été étendu aux plateformes de crowdfunding et plus récemment aux scale-ups (ou entreprises en croissance).

Dans ce dernier cas, les sociétés visées ont entre 5 et 10 ans d’âge, occupent au moins 10 équivalents temps plein et ont au minimum enregistré au cours des deux derniers exercices une hausse de 10% du chiffre d'affaires ou du nombre d'équivalents temps plein. La réduction d’impôts accordée plafonne alors à 25% avec une limite d’investissements exigibles à 100.000 euros par contribuable et par période imposable.

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