interview

Le tribunal de l'entreprise attaque les sociétés dormantes à Bruxelles

©Dieter Telemans

Paul Dhaeyer, le nouveau président du tribunal de l’entreprise francophone de Bruxelles, nous confie son plan stratégique pour les cinq années à venir. L'homme veut renforcer la police économique à Bruxelles afin d'accroître la confiance de ceux qui travaillent avec des entreprises de la capitale.

Les plus attentifs se souviendront de Paul Dhaeyer, il y a une dizaine d’années. Alors substitut au sein de la section financière du parquet de Bruxelles, il s’était opposé au démantèlement de Fortis. Cette prise de position l’avait fait connaître par-delà nos frontières.

Dix ans plus tard, après un passage comme juge d’instruction à Charleroi et comme conseiller à la cour d’appel de Liège, le revoilà dans son nouveau costume de président du tribunal de l’entreprise francophone de Bruxelles. Et autant le dire tout de suite, ça va décoiffer!

Retour à la confiance générale

L’idée était de mettre mon expérience en matière de lutte contre la criminalité financière au profit du tribunal, et notamment en ce qui concerne la restauration de l’ordre public à Bruxelles sous tous ses aspects.

Son credo? Il est aussi clair que musclé: "Le tribunal de l’entreprise est un des maillons de la chaîne de l’ordre public économique à Bruxelles. Mais on ne va pas faire cavalier seul. On s’inscrit comme un maillon préventif mais essentiel du retour à la confiance générale. Il faut que les gens qui travaillent avec les sociétés à Bruxelles puissent le faire en toute confiance." Avec un double objectif annoncé pour son plan stratégique des cinq prochaines années: renforcer la police économique à Bruxelles et assurer une meilleure gestion des flux entrants au tribunal. T

Profil

 2000-2002: Avocat

2002-2010: Substitut à la section financière du parquet de Bruxelles

2010-2018: Juge d’instruction au tribunal de première instance du Hainaut

2018-2019: Conseiller à la cour d’appel de Liège

Depuis 2019: Président du tribunal de l’entreprise francophone de Bruxelles

 

Tout cela passera par une réduction du nombre de faillites, par une collaboration accrue avec différents acteurs du monde socio-économique et par un renforcement des contrôles au greffe des personnes morales.

D’entrée de jeu, le nouveau président entend développer des convergences avec les autres tribunaux de l’entreprise francophones et néerlandophones afin de mettre en place une politique commune en matière de police économique, "ce qui est un axe essentiel".

Section financière du parquet puis juge d’instruction, la question nous brûle les lèvres: pourquoi avoir postulé pour le job? "L’idée était de mettre mon expérience en matière de lutte contre la criminalité financière au profit du tribunal, et notamment en ce qui concerne la restauration de l’ordre public à Bruxelles sous tous ses aspects." Vaste programme.

Des clignotants pour repérer les sociétés coquilles vides

J’aimerais que la police, par le biais du parquet, me fournisse la liste de toutes les sociétés bidons, c’est-à-dire les adresses des sièges sociaux fictifs.

Selon Paul Dhaeyer, Bruxelles est actuellement confrontée au double phénomène de l’augmentation du nombre de faillites et d’une hausse faramineuse des sociétés dites fantômes. "Souvent, ces dernières servent à alimenter le circuit criminel qui est un circuit que j’ai combattu et dont je connais relativement bien les mécanismes."

L’idée du président, appuyée par Pierre-Yves de Harven, le président de la chambre des entreprises en difficulté, est de faire baisser les déclarations de faillite et notamment en poussant une série de ces sociétés coquilles vides vers la dissolution, une procédure nettement plus rapide et moins coûteuse que la faillite. La question reste de savoir comment le tribunal compte s’y prendre pour détecter ces sociétés. "Nous sommes en train de mettre en place toute une série de clignotants qui permettront de les repérer", explique Paul Dhaeyer.

Des "réservoirs à dette"

©Jan de Meuleneir

À ce titre, une collaboration est en train d’être mise sur pied avec le Moniteur belge pour que ce dernier dénonce de façon systématique au tribunal les sociétés qui publient des actes sans les payer. Le nouveau président entend également mener des négociations avec l’ONSS et le fisc qui pourraient fournir la liste des sociétés qui ont des dettes importantes et qui ne paient pas. "Ce sont ce que nous appelons des réservoirs à dettes. Je prends l’exemple des négriers qui collectionnent les sociétés dormantes pour y stocker leurs dettes dues aux cotisations patronales. Lorsque la dette devient trop importante, ils déposent le bilan et recommencent une autre activité ailleurs. Notre idée est d’empêcher en amont que cela arrive et donc de dissoudre ces sociétés avant que cela ne se produise. Nous voulons empêcher que ces sociétés puissent être utilisées pour frauder le fisc ou contourner l’ONSS", précise le nouveau président du tribunal de l’entreprise francophone.

Les sociétés coquilles vides sont comme des armes avec un numéro de série limé mises à disposition de gens malhonnêtes.

Pour arriver à ses fins, il veut que la collaboration entre le tribunal et les services de l’État soit renforcée. Cela revient-il à dire que le tribunal va devenir une sorte de grand nettoyeur? "Le tribunal doit jouer un rôle de prévention. Nous allons renforcer la collaboration avec le parquet et la police. J’aimerais que la police, par le biais du parquet, me fournisse la liste de toutes les sociétés bidons, c’est-à-dire les adresses des sièges sociaux fictifs." L’idée est de dissoudre en priorité les sociétés les plus "nuisibles", ne pas engorger le tribunal pour rien, mais frapper là où ça fait mal, dissoudre "utile", en quelque sorte.

Le danger est réel, la nuisance effective. "Ces coquilles vides peuvent servir à commettre des fraudes. Mon expérience m’a appris que ce sont des armes avec un numéro de série limé mises à disposition de gens malhonnêtes. Il faut savoir qu’il y a un commerce de ces sociétés, qu’elles existent pour être revendues." Oui, vous lisez bien, il existe une sorte de marché parallèle pour ces sociétés fantômes qui ne manquent pas d’amateurs et qui sont revendues aux plus offrants: trafiquants d’armes, négriers, trafiquants de drogues, carrousel TVA,…

Moins de faillites

Je préfère avoir moins de faillites inutiles et sans actifs et je préfère qu’elles passent par la dissolution qui est plus rapide, plus efficace et moins onéreuse.

Le président martèle son message. Il veut moins de faillites. Mais il insiste, cette nouvelle politique se fera en concertation avec les curateurs. "Le problème est que la faillite est une procédure onéreuse, longue et chrono-phage qui prend beaucoup de ressources au tribunal. À terme, je veux réguler les flux. Cela revient à dire que je préfère avoir moins de faillites inutiles et sans actifs et que je préfère qu’elles passent par la dissolution qui est plus rapide, plus efficace et moins onéreuse."

Cette méthode risque de ne pas plaire aux curateurs. Paul Dhaeyer tient à les rassurer. "Il y a un dialogue permanent qui a été instauré avec les curateurs. Et je compte recevoir les syndicats de curateurs une fois tous les trois mois pour, ensemble, évoquer l’ensemble des problématiques. Il est clair que l’on va diminuer le nombre de faillites pro deo qui se clôturaient par insuffisance d’actifs, tout comme il est clair que pour les véritables faillites, on ne passera pas par la dissolution. Enfin, il peut arriver qu’il y ait des actifs dans des sociétés dissoutes et, dans ce cas, nous désignerons un liquidateur après dissolution que nous choisirons dans la liste des curateurs."

L’idée qui sous-tend est également de faire des économies lorsque l’on sait que la faillite d’une coquille vide coûte à chaque fois au moins mille euros tandis qu’une dissolution avec clôture immédiate est immédiate et gratuite.

Hommes de paille

Et si on prenait le problème dans l’autre sens? Ne pourrait-on pas vérifier la qualité des entrepreneurs au moment de la constitution des sociétés? Sans le deviner, on tape dans le mille. Le président vient de rédiger une note de service qui sera affichée au greffe des personnes morales, à Forest. "Nous allons vérifier que les documents qui nous sont déposés lors de la constitution d’une société ou lors du changement de siège social ou de gérant correspondent bien à la réalité."

Je veux que la personne qui se présente au greffe est bien celle qu’elle dit être, qu’elle a un domicile et que la société a bel et bien un siège social.

Nous avons eu l’occasion de jeter un coup d’œil à cette première note de service. Elle ne tourne pas autour du pot. "Il apparaît que le dépôt de documents au greffe des personnes morales effectué en ‘papier’ donne régulièrement aux usagers l’occasion de frauder. Les preuves de paiement ‘papier’ jointes au dépôt s’avèrent souvent être des faux, ce qui constitue une fraude à l’égard du Moniteur belge. De même, il semble que certains dépôts soient effectués par des ‘hommes de paille’ ou que les mandataires des sociétés renseignés dans les actes à publier se révèlent, après enquête, n’être pas les gérants réels des personnes morales concernées. Enfin, il semble que des sièges sociaux fictifs soient trop souvent renseignés", lit-on dans la note.

Clarifier la loi

Difficile d’être plus clair. Pour le président, il s’agissait seulement de clarifier ce qui se trouvait déjà dans la loi. Dorénavant, les gérants souhaitant déposer des documents devront montrer patte blanche. Ils devront démontrer leur identité. "Je veux que la personne qui se présente au greffe est bien celle qu’elle dit être, qu’elle a un domicile et que la société a bel et bien un siège social. On va également demander de nous déposer le titre qui justifie l’occupation, comme un contrat de bail ou un titre de propriété."

Prendre de telles mesures sous-entend qu’il y avait des carences. Là non plus, le nouveau président ne tourne pas autour du pot. "Oui, il y avait une carence. Il y avait un besoin que j’ai ressenti très vite lorsque j’ai préparé mon plan de gestion, en dialogue avec le personnel des greffes. Pour garantir la sécurité de ceux qui vont contracter avec ces sociétés, il faut la certitude que le siège social soit réel, que la personne qui est renseignée comme mandataire existe, que c’est bien cette personne-là, qu’elle est joignable et assignable en justice. In fine, c’est l’enjeu pour nous."

Le message fort, on s’en doute, est d’abord adressé aux fraudeurs de tout bord. Les choses vont changer. Oui, confirme Paul Dhaeyer. Avant de conclure: "C’est la fin de la récréation."

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