Les 500 euros repartent pour un tour

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Manœuvre dilatoire, peste la majorité suédoise. Toujours est-il que l’opposition a renvoyé les 500 euros défiscalisés devant le Conseil d’Etat. Quelques semaines de plus pour ce dossier qui en cabre plus d’un.

On prend les mêmes, et on recommence. Les 500 euros défiscalisés viennent à nouveau de se prendre quelques semaines de délai dans les dents, l’opposition ayant déposé une série d’amendements ce jeudi. Sitôt revenu à la Chambre, le dossier a été évacué et renvoyé vers le Conseil d’Etat. De quoi faire grincer des dents la majorité, particulièrement au sein de l’Open Vld, qui porte le projet depuis plus d’un an.

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Souvenez-vous. Cet à-côté fiscal est issu du grand accord politique de l’été 2017, qui a vu la N-VA arracher sa réforme de l’impôt des sociétés et le CD&V obtenir sa taxe sur les comptes-titres – un lot de consolation, tout de même, celle sur les plus-values ayant été barrée. Il fallait un trophée pour l’Open Vld, ce sera les 500 euros défiscalisés.

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L’idée est faussement simple: permettre aux personnes travaillant à plus de 4/5 ou aux pensionnés de se constituer un revenu complémentaire de 500 euros par mois – avec un plafond de 6.000 euros par an – libre de taxes. Et ce via des prestations dans le secteur associatif, des coups de main entre citoyens ou par l’entremise d’une plateforme agréée d’économie dite collaborative. Pour schématiser un brin, en donnant un petit coup de main au club de football local, en taillant la haie de la voisine ou en livrant des repas à domicile.

"En l’état, ce projet présente plus d’inconvénients que d’avantages."
Pierre-Frédéric Nyst
Président de l’UCM

Garde-fous

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Le tout étant assorti d’une série de garde-fous. Il n’est ainsi pas question de devenir travailleur associatif au sein d’une organisation qui vous emploie déjà, ou dans laquelle vous êtes volontaire indemnisé. Dans le même ordre d’idées, il est interdit de donner un "coup de main citoyen" à quelqu’un avec qui s’est déjà nouée une relation professionnelle, ni de s’adonner à de la concurrence déloyale vis-à-vis de son employeur. Ajoutons qu’en cas de dépassement du plafond annuel de 6.000 euros, la totalité des rentrées seront requalifiées en revenus professionnels.

Une mesure qui a réussi à cabrer tout le monde, ou presque, sur son passage. L’opposition et les syndicats, évidemment. Mais aussi pas mal de secteurs, le non-marchand en tête. Le banc patronal également, SNI, UCM et Unizo ne se gênant pas pour dire tout le mal qu’ils pensent du projet. L’Unizo a déjà averti: si cela passe la rampe, les classes moyennes flamandes déposeront un recours devant la Cour constitutionnelle – SNI et UCM se tâtent encore et attendent de connaître la suite des événements. Concurrence déloyale, dumping social, légalisation du travail au noir: les reproches fusent de toutes parts.

Rien d’étonnant donc à ce que le parcours législatif de ces 500 euros se montre un brin chaotique. Bloqués fin 2017 pour cause d’embouteillage parlementaire. Frappés à la mi-janvier par une procédure en conflit d’intérêts lancée par la Cocof. Et là, expédiés au Conseil d’Etat.

Loi correctrice

C’est pour cette raison que le gouvernement Michel a décidé de ne pas retoucher son projet, même si une série d’amendements sont en préparation. Non, les 500 euros, abandonnés de tous dans une loi de relance longtemps remisée au frigo, devraient être votés tels quels, une fois revenus du Conseil d’Etat. Majorité contre opposition, vraisemblablement. Afin que cette dernière ne puisse plus user de trucs et astuces parlementaires afin de postposer le vote.

Pas contre, une loi correctrice est en préparation. Contenant au moins trois amendements. Le premier concerne les mouvements de jeunesse, exclus – à leur demande – du champ d’application de la loi. Les deux autres concernent le secteur sportif; il serait ainsi question d’instaurer un plafond mensuel plus élevé (1.000 euros), sans toutefois toucher à la limite annuelle des 6.000 euros. Il nous revient également – mais sans plus de précisions – que la loi correctrice en profiterait pour définir avec davantage de clarté certaines activités.

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