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Les actes notariés en vidéoconférence ont la cote

La crise sanitaire a contribué à faire augmenter le nombre d'actes notariés signés par vidéoconférence.

Depuis septembre 2019, plus de 25.000 actes notariés ont été signés par vidéoconférence. La crise du Covid-19 a accéléré la popularité de cette option.

Au total, ce sont exactement 25.366 actes notariés qui ont été signés par vidéoconférence entre septembre 2019 et le 24 août dernier, recense la Fédération des notaires (FedNot). "Cette possibilité est devenue populaire en raison de la crise du Covid-19", explique FedNot.

Il s'agit d'une signature à distance, qui permet donc de respecter les mesures sanitaires et d'éviter une contamination éventuelle lorsque plusieurs parties doivent se rendre chez le notaire.

Deux options: acte par procuration ou acte à distance

"Cette possibilité est devenue populaire en raison de la crise du Covid-19."
Fédération du notariat

L'acte notarié par vidéoconférence se décline selon deux formules: l'acte notarié par procuration digitale ou l'acte notarié à distance. La première option a été mise en place début mai suite au confinement. Elle permet de signer un acte depuis le lieu de son choix, sans se rendre à l'étude, avec une connexion à internet et un lecteur de cartes d'identité, en donnant une procuration à une autre personne. Fin juillet, 6.700 actes avaient été signés de cette façon.

La seconde option consiste à ce que chaque partie se rende chez son propre notaire et signe par vidéoconférence interposée l'acte notarié. En mai et juin derniers, environ 5.800 actes ont été signés de cette façon. Voici un petit mode d'emploi pour bien comprendre ces actes notariés par vidéoconférence.

Limiter la propagation du virus

25.366
actes notariés
Plus de 25.000 actes notariés ont été signés par vidéoconférence depuis septembre 2019.

"La signature d'un acte par vidéoconférence permet de limiter au strict minimum le nombre de personnes présentes dans une même pièce. Outre l'impact positif sur l'environnement et la mobilité, nous faisons également le nécessaire pour empêcher la propagation du virus", explique le notaire ostendais Bart van Opstal.

"Au cours des derniers mois, l'exécution des actes notariés par vidéoconférence a augmenté", conclut la fédération des notaires. Mais elle ajoute que "cela n'empêche pas que les rendez-vous chez le notaire restent possibles pour les citoyens qui le souhaitent".

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