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Les assurances groupe menacées à partir de 2017

Les assurances-groupes sont-elles menacées et les assureurs tentent-ils d’échapper à leurs obligations contractuelles comme on peut parfois le lire dans la presse?

C’est un peu plus subtil que ça, selon le leader du marché AG Insurance, qui a tenu à mettre les points sur les "i" sur les fameux taux garantis qu’il faut revoir à la baisse.

Les négociations qui sont actuellement en cours entre partenaires sociaux "sont de nature purement sociale", rappelle Jean-Michel Kupper, responsable de la branche Employee Benefits de la compagnie. "Les employeurs externalisent ensuite leurs obligations vis-à-vis de leurs employés auprès d’acteurs dont c’est le métier de gérer et de garantir des fonds: les assureurs". Pour une bonne part (76%) via des produits d’assurance de branche 21, c’est-à-dire dont le rendement et le capital au moment de la retraite sont garantis par l’assureur.

Est-ce que ces garanties sont remises en cause par la baisse des taux sur les marchés? "Non: si les taux des assurances de groupe ont été progressivement abaissés (de 4,75% jusqu’en 2000 à 3,25% jusqu’en 2012, puis 2,25% jusqu’en 2014 et à 1,50% à partir d’avril prochain) ils seront bel et bien respectés par tranches des capitaux apportés et pour une raison bien simple. Les assureurs ont pris toutes les dispositions nécessaires pour respecter ces engagements, via des placements obligataires d’échéances équivalentes aux sommes qui devront être déboursées au moment de la retraite de chaque assuré. Grâce à un petit quart des placements dans des actifs plus risqués (actions, immobilier…), ils ont même été en mesure d’offrir un rendement moyen de 4,39% ces dix dernières années, via le mécanisme des participations bénéficiaires".

Jusqu’en 2016, les plans de participation bénéficiaires sont constitués de façon à offrir un taux total moyen net d’au moins 3,25%. Mais, au-delà, les employeurs, qui doivent suppléer aux éventuelles baisses de rendement fournies par les placements financiers, devront commencer à sortir de l’argent de leur propre poche… "La situation est donc sous contrôle pour l’instant. Mais plus on attend et plus les écarts seront importants et les risques pour les employeurs aussi". Le débat, qui sera tranché par le ministre des Pensions si les partenaires sociaux ne s’accordent pas, est donc essentiellement social, conclut AG Insurance.

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