Les banquiers belges prêteront bientôt serment, comme aux Pays-Bas

Karel Van Eetvelt, CEO de la fédération belge du secteur financier, Febelfin. ©BELGA

Un texte, déposé par Groen, Ecolo, l'Open Vld et le cdH, a été approuvé en commission Finances et Budget. La fédération belge du secteur financier a réagi.

"Je jure d’exercer ma fonction de manière intègre et consciencieuse." Ainsi démarre le serment bancaire en vigueur aux Pays-Bas. Élaboré par le secteur lui-même, il y a été introduit en 2013 puis étendu en 2015 à tous les collaborateurs des banques et assorti d’un régime disciplinaire.

En Belgique, une proposition inspirée de l’expérience néerlandaise a été approuvée mardi à la Chambre en commission Finances et Budget. Le texte, cosigné par Meyrem Almaci (Groen), Georges Gilkinet (Ecolo), Luk Van Biesen (Open Vld) et Benoît Dispa (cdH), passera sous peu en séance plénière.

"Aujourd’hui, plus de dix ans après le début de la crise financière, nous constatons toujours un manque de confiance vis-à-vis du secteur financier, et plus particulièrement du secteur bancaire, font valoir les auteurs. Pourtant, des règles plus strictes visant les nombreux aspects des activités bancaires, comme la gestion des risques, le contrôle et la compétence des cadres des professions bancaires, ont été instaurées au cours des années écoulées. Le secteur lui-même reconnaît que d’autres initiatives doivent compléter le nouveau cadre réglementaire afin de renforcer la déontologie et la confiance du public envers le secteur financier belge."

Sanctions

D’où l’idée d’instaurer un serment, conçu comme une déclaration individuelle de responsabilité, mais aussi un "ordre disciplinaire du secteur bancaire" comme il en existe pour les médecins ou les avocats. L’instance sera chargée notamment de rédiger, "en collaboration étroite avec le secteur", le code déontologique à suivre. Contre ceux qui ne le respecteraient, une gamme de sanctions est envisagée, allant de l’avertissement à l’interdiction professionnelle, en passant notamment par la suspension temporaire.

À la différence du modèle néerlandais, le serment ne serait pas obligatoire pour les 60.000 banquiers en Belgique mais bien pour une série de fonctions, notamment celles en contact direct avec le client, celles touchant à la gestion des risques ou encore les fonctions liées à l’informatique (devenue centrale dans le métier) et la conformité. Et bien sûr, le management des banques.

Les banques déplorent

Ce mercredi, la fédération belge du secteur financier (Febelfin) a dit "déplorer" l’adoption du texte en commission. "Le serment bancaire vise surtout les employés bancaires, plutôt que les banques elles-mêmes. Il ajoute un nouveau niveau de sanctions, d’organes et de procédures à un cadre de contrôle et à un arsenal de sanctions déjà très étendu."

Febelfin, pour sa part, plaide en faveur d’un "conseil indépendant de bonnes pratiques dans le secteur financier", censé "vérifier la politique d’intégrité des institutions financières".

"Le serment bancaire permettra à un employé de banque de refuser de poser un acte qu’il estime contraire à la déontologie."
Georges Gilkinet (Ecolo)
Coauteur de la proposition

Pour Karel Van Eetvelt, CEO de Febelfin, "cette proposition de loi est une occasion manquée de renforcer la culture et la déontologie dans le secteur financier par le biais de véritables mesures de contenu comme nous l’avions proposé".

Pas d’accord, réagit Georges Gilkinet (Ecolo). "Le serment bancaire aura son utilité car il permettra à un employé de banque de refuser de poser un acte qu’il estime contraire à la déontologie. Face aux risques bancaires, qui se chiffrent en milliards d’euros lorsqu’ils se matérialisent, on en sait quelque chose en Belgique, il faut multiplier les couches de protection. Le serment bancaire en sera une de plus."

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