Les Belges détiennent encore plus de 200 millions d'euros sous forme de titres papier

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Ces prochaines années, le Trésor public devrait s’enrichir de quelques dizaines de millions d’euros grâce aux amendes infligées aux détenteurs d’obligations, d’actions, de bons de caisse et de fonds au format papier.

D’après les données publiées par le SPF Finances, on dénombre encore dans notre pays l’équivalent de 202 millions d’euros sous forme d’actions, obligations, bons de caisse et fonds d’investissement au format papier. On peut s’en étonner, car les titres au porteur ont été supprimés depuis plusieurs années.

Les investisseurs ne peuvent pas faire grand-chose de leurs titres papier, étant donné que les droits liés à ces valeurs ont été supprimés. Ces titres ne donnent plus droit à un dividende ou un coupon, pas plus qu’à l’accès aux assemblées générales.

202 millions
d'euros
Si tous les titres papier sont échangés en 2025 (ou plus tard), l’État percevrait un maximum de 202 millions d’euros.

Dans le cadre de la suppression des titres au porteur, les émetteurs ont dû vendre en 2015 les titres papier non dématérialisés. Pour les actions et les obligations, l’émetteur est une société, pour les bons de caisse et les fonds d’investissement, il s’agit d’une banque.

La vente des titres de 1.183 émetteurs a rapporté 219 millions d’euros. Ce montant a été transféré à la Caisse de Dépôts et Consignations (CDC), qui fait partie du SPF Finances.

Certains titres – en particulier des actions non cotées – d’une valeur estimée à 53 millions d’euros, n’ont pas trouvé acquéreur. Il y a trois ans, on comptait donc encore l’équivalent de 272 millions d’euros de titres papier en circulation.

Des amendes en augmentation

Ceux qui détiennent encore des titres papier sous leur matelas ou dans leur grenier ne doivent pas désespérer. Ils peuvent encore les présenter dans une agence de la banque Belfius, gestionnaire des titres de la CDC. Les titres papier perdent chaque année une partie de leur valeur, vu que les détenteurs doivent s’acquitter d’une amende depuis 2016.

La première année, cette amende se montait à 10%. Un investisseur qui détenait à l’époque un titre papier de 100 euros ne recevait en échange que 90 euros. L’amende augmente de 10% par an.

En 2016, le Trésor public a encaissé 2,3 millions d’euros d’amendes, contre 2,2 millions d’euros en 2017, suite à la diminution du nombre de titres présentés. L’amende se monte à 30% en 2018 et atteindra 100% en 2025. Dans sept ans, les titres papier ne vaudront donc plus rien.

272 millions
d'euros
On comptait encore l’équivalent de 272 millions d’euros de titres papier en circulation il y a trois ans.

Si tous les titres papier encore en circulation étaient convertis cette année, les caisses de l’État pourraient compter sur 30% de maximum 202 millions, soit 60 millions d’euros. Ces deux montants sont surestimés, car il n’est pas certain que la CDC puisse récupérer la valeur des 53 millions d’euros des titres invendus.

En théorie, si tous les titres papier sont échangés en 2025 (ou plus tard), l’État percevrait un maximum de 202 millions d’euros. Ce qui semble difficile à imaginer au vu de la lenteur avec laquelle les propriétaires ramènent leurs titres.

Il est même très probable que certains titres ont été perdus et ne referont jamais surface, comme c’est le cas avec les anciens billets de banque belges. Seize ans après l’introduction de l’euro, 15,1 millions de billets de banque belges sont encore en circulation, pour une valeur de 148 millions d’euros. Ces billets peuvent être convertis en euros sans limite dans le temps.

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