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Les Belges détiennent moins de comptes à l’étranger

Les contribuables doivent déclarer leurs comptes à l'étranger dans leur déclaration fiscale. ©PHOTOPQR/LE PARISIEN/MAXPPP

Entre 2019 et 2020, les Belges ont été moins nombreux à déclarer un compte à l’étranger dans leur déclaration fiscale.

Le nombre de déclarations fiscales dans lesquelles les Belges ont déclaré un compte à l’étranger a légèrement diminué en 2020 (revenus 2019) par rapport à l’année précédente (revenus 2018). Ils sont en effet passés de 325.438 à 319.300, rapporte le SPF Finances. Soit une diminution de l’ordre de 2%, alors que l’année précédente, le nombre de déclarations de comptes à l’étranger avait littéralement explosé.

Lors de l’exercice d’imposition 2018 (revenus 2017), 173.048 déclarations distinctes faisaient état d’un compte à l’étranger, contre donc 325.438 l’année suivante, ce qui représente une hausse de 88%. Cette hausse s’expliquait par le fait que la Belgique s’était engagée à échanger les renseignements CRS (common reporting standard) dès 2017, tout comme 100 autres juridictions.

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comptes à l'étranger
Le nombre de comptes à l'étranger déclarés a diminué de 2% entre 2019 et 2020.

Autrement dit, les institutions financières belges sont depuis lors tenues de transmettre au SPF Finances les renseignements financiers pertinents qui seront ensuite communiqués par la Belgique aux États partenaires et inversement. D’où cette hausse fulgurante du nombre de comptes à l’étranger déclarés lors de l’exercice d’imposition 2019.

Des comptes dormants

Cet échange de renseignements financiers a rappelé à certains Belges qu’ils possédaient des comptes, parfois dormants, à l’étranger.

"On soupçonne que bon nombre de contribuables détenaient encore un compte à l’étranger sans le savoir et sans l’utiliser."
Francis Adyns
Porte-parole du SPF Finances

La baisse survenue entre 2019 et 2020 s’expliquerait ainsi: "On soupçonne que bon nombre de contribuables détenaient encore un compte à l’étranger sans le savoir et sans l’utiliser (ouvert lors de vacances ou comme étudiant à l’étranger par exemple). Avec le CRS, le SPF Finances était mis au courant de l’existence de ces comptes, le signalait aux contribuables, qui les supprimaient alors", explique Francis Adyns, porte-parole du SPF Finances

Les assurances à l'étranger aussi en baisse

On observe également le même effet du côté des assurances détenues à l’étranger. Le nombre de déclarations mentionnant une assurance à l’étranger est passé de 74.764 en 2019 à 69.821 en 2020, soit une baisse de 6,6%.

"Si les comptes déclarés étaient inutiles, ils les ont fermés entretemps ou les ont rapatriés."
Me Sébastien Thiry
Avocat fiscaliste chez Dekeyser & Associés

"Il peut y avoir plusieurs explications à ces fermetures de comptes et d’assurances à l’étranger, mais la plus probable est liée à l’échange des renseignements CRS des contribuables. Ils ont été contraints de les déclarer la première année, mais si ces comptes étaient inutiles, ils les ont fermés entretemps ou les ont rapatriés. Cela a également rappelé aux contribuables que le fisc avait connaissance des comptes et revenus à l’étranger. Il est aussi possible que des contribuables aient rapatrié leurs capitaux parce qu’ils craignaient des contrôles liés au CRS et/ou un durcissement des conditions de rapatriement dans le futur", explique l’avocat Me Sébastien Thiry (Dekeyser & Associés)

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