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Les Belges ont récupéré 42 millions d’euros de précompte mobilier

La loi prévoit que chaque contribuable peut déduire jusqu’à 640 euros de dividendes. ©BELGAI

En 2019, 465.201 ménages belges ont récupéré au total 41,9 millions d’euros de précompte mobilier sur les dividendes d’actions, soit en moyenne 90 euros par famille.

Lors de l’accord estival conclu en 2017, le gouvernement Michel avait offert aux investisseurs la possibilité de récupérer une partie du précompte mobilier perçu sur les dividendes d’actions. Cette mesure s’est matérialisée pour la première fois dans la déclaration fiscale de 2019.

La loi prévoit que chaque contribuable peut déduire jusqu’à 640 euros de dividendes. Au taux maximum de précompte mobilier de 30%, cette mesure permet de récupérer 192 euros maximum. Pour un couple marié ou des cohabitants légaux – qui introduisent une déclaration commune – le plafond est multiplié par deux.

Sur les 7,1 millions de déclarations fiscales de 2019, 465.201 ont les cases 1437 et/ou 2437, qui permettent de récupérer le précompte mobilier, complétées.

"Maintenant que nous devons nous concentrer sur la reprise économique après la crise, il est important d'activer l'épargne pour la croissance et l'emploi."
Alexander De Croo
Ministre de Finances

Actions de coopératives

Il est probable que de nombreux Belges n’aient pas demandé ce remboursement. Selon la dernière enquête de la Banque nationale, 9,8% des ménages possèdent des actions d’entreprises cotées. De nombreux compatriotes détiennent également des actions de sociétés coopératives. Les coopératives Cera et CrelanCo comptent respectivement près de 400.000 et 300.000 coopérateurs.

Jusqu’en 2017, les dividendes de ces actions étaient automatiquement exonérés de précompte mobilier, à concurrence de 190 euros maximum. Depuis 2018, le précompte mobilier est retenu à la source et la récupération du trop-perçu doit se faire via la déclaration fiscale.

175.000
belges
Au moins 175.000 Belges détiennent plus d'un compte-titres, selon les déclarations fiscales de 2019.

L’objectif de cette exonération de précompte sur les dividendes est de mobiliser l’épargne des Belges en faveur de l’économie. Le montant exonéré a été relevé à 800 euros pour la déclaration 2020.

"Les premiers chiffres montrent que ces mesures sont un succès. En cette période de crise sanitaire où l’économie doit être relancée, il est important de continuer à activer l’épargne au bénéfice de la croissance et de l’emploi", a déclaré le ministre des Finances Alexander De Croo (Open Vld). Le montant remboursé, soit 41,9 millions d’euros, reste inférieur aux 61 millions d’euros inscrits au budget par le gouvernement.

Comptes-titres

D’après les déclarations fiscales (codes 1072 et/ou 2072), au moins 175.000 Belges détiennent plus d’un compte-titres. Le nombre précis n’est pas connu, car il peut arriver que les deux conjoints détiennent chacun plus d’un compte-titres. L’obligation de déclarer l’existence de plusieurs de ces comptes est liée à l’introduction de la taxe sur les comptes-titres.

Cette taxe – entre-temps supprimée – concernait les comptes-titres dont le montant était égal ou supérieur à 500.000 euros. En obligeant les contribuables à déclarer l’existence de plus d’un compte-titres, le gouvernement voulait éviter qu’ils n’éludent l’impôt en répartissant leurs avoirs sur plusieurs comptes.

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