Les comptes publics belges ne sont pas fiables

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La Cour des comptes a tiré ce mardi la sonnette d'alarme devant la qualité des comptes publics de la Belgique. Dans l'état actuel des choses, elle serait contrainte d'émettre une certification négative, voire de s'abstenir, a averti son Premier président, Philippe Roland.

La Cour des comptes a tiré ce mardi la sonnette d’alarme devant la qualité des comptes publics de la Belgique. "La qualité des comptes ne s’améliore pas, au contraire", a estimé son premier président, Philippe Roland. "Si la Cour devait certifier les comptes, et elle devra le faire pour les comptes 2020, elle émettrait une note négative, voire s’abstiendrait", a-t-il prévenu à l’occasion de la remise de son 176e cahier d’observations à la Chambre, consacré aux comptes 2018.

La Régie des bâtiments n’a pas rentré ses comptes 2018.

Parmi les quelques exemples, il y a la perception de 6 milliards d’euros de TVA qui n’ont pas été comptabilisés comme recettes. Idem pour 11 milliards d’euros de TVA non recouvrables qui n’ont pas été inscrits dans la comptabilité.

L’origine du problème se trouve dans la transition d’une méthode comptable vers une autre "mais il s’agit de montants tellement importants que cela entache l’image générale des comptes", a fait remarquer Philippe Roland. Cette mauvaise qualité s’explique aussi par le manque de pilotage du Comptable fédéral, service public chargé du soutien aux autres services publics dans l’établissement de leurs comptes.

Politique budgétaire difficile à évaluer

Le problème semble d’ailleurs général pour les mesures fiscales décidées par le gouvernement et dont le SPF Finances ne peut évaluer le rendement, faute de données. Et quand celles-ci sont disponibles, le revenu attendu n’est pas au rendez-vous. C’est le cas, par exemple, de la taxe sur les opérations boursières.

"Faute de chiffres fiables, la politique budgétaire belge est difficile à évaluer. Nous ne sommes pas les seuls à le dire. La Commission européenne, elle non plus n’a pu se prononcer", a indiqué Philippe Roland.

Enfin, la Cour exprime une nouvelle fois sa préoccupation devant la situation de la Régie des bâtiments, en charge d’une grande partie du patrimoine de l’État. L’institution n’a pas rentré ses comptes 2018 et les problèmes structurels qu’elle rencontre en matière comptable subsistent. 

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