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Les contrôles fiscaux à distance indisposent les praticiens

Pierre Coppens, conseiller fiscal, craint qu'à terme les échanges avec l'administration ne passeront plus que par des machines.

Depuis peu, le contrôleur fiscal ne doit plus se déplacer chez le contribuable. Les conseillers fiscaux redoutent des contrôles "déshumanisés" et des "taxations arbitraires".

La récente disparition de l’obligation pour l’administration fiscale de se déplacer chez le contribuable pour faire un contrôle ne fait pas que des heureux parmi les praticiens.

"On assiste à des taxations arbitraires, des demandes de renseignements incessantes, des comportements abusifs et des malentendus constants entre le fisc et les contribuables", déplore Pierre Coppens, conseiller fiscal et maître de conférences à l’UCLouvain. Il évoque le problème dans la nouvelle mise à jour (la 26e...) de son "Manuel de l'impôt des sociétés" (éd. Tax & Management, 675 pages, 84 euros).

"On assiste à des taxations arbitraires, des demandes de renseignements incessantes, des comportements abusifs et des malentendus constants entre le fisc et les contribuables."
Pierre Coppens
Conseiller fiscal

La loi dite "fourre-tout" du 27 juin 2021 permet dorénavant à l’administration fiscale de réaliser des contrôles et/ou des redressements à partir d’une plateforme électronique sans devoir se déplacer chez le contribuable. Cela évite à ce dernier d’être "dérangé" chez lui par une visite qui peut être perçue comme intrusive.

Depuis le 10 juillet 2021, tout contribuable qui tient une comptabilité sous forme digitale doit transmettre les fichiers et pièces justificatives lorsque le fisc en fait la demande. L’idée germait depuis un certain temps déjà et la pandémie a fait le reste. On évite en effet aux agents de s’exposer au risque sanitaire.

Contrôles déshumanisés

Ceci étant, d’après Pierre Coppens, l’absence de toute rencontre physique entre contrôleur et contrôlé amène de nouveaux problèmes. "Les dossiers sont versés dans un ‘basket’ et ensuite répartis au hasard entre les contrôleurs. Les contrôles sont complètement déshumanisés, on n’a plus la possibilité d’expliquer au contrôleur local la réalité des choses. Mes confrères vous le diront : on ne sait même plus à qui s’adresser, on tombe sur un numéro général qui nous place dans une file d’attente."

"Nous craignons qu’à terme, tous les échanges entre le contribuable et l’administration ne passent par des machines."
Pierre Coppens
Conseiller fiscal

"Nous craignons qu’à terme, tous les échanges entre le contribuable et l’administration ne passent par des machines", prévient Pierre Coppens.

Pire, il affirme que cette nouvelle façon de travailler ouvre la porte à des "taxations inadaptées", voire à des "taxations sauvages". Surtout de la part des jeunes contrôleurs "davantage formatés dans cette approche coercitive que les anciens plus ouverts au dialogue".

"Nous n'avons reçu aucune indication d’abus ou de non-respect des directives."
Florence Angelici
Porte-parole du SPF Finances

L’administration se défend

Au SPF Finances, la porte-parole Florence Angelici indique n’avoir "aucune indication d’abus ou de non-respect des directives". "Nous en avons discuté lors de notre concertation trimestrielle avec les représentants des professions économiques (ITAA, FEB, USS, IRE). Ils sont plutôt positifs vis-à-vis de notre approche actuelle de contrôle", assure-t-elle.

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