Les détenteurs belges de comptes en Suisse vont payer

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Les clients d’HSBC devraient gonfler les caisses du Trésor de 540 millions d’euros.

C’est le résultat de la première enquête menée par l’administration fiscale belge sur les détenteurs de comptes secrets en Suisse: les caisses du Trésor devraient s’enrichir de 540 millions d’euros suite à la régularisation de leur situation. Cette estimation émane des services du ministre des Finances Johan Van Overtveldt (N-VA).

Pour rappel, le fisc belge est depuis 2010 en possession d’informations ayant fuité en rapport avec les comptes détenus par des centaines de Belges auprès de l’antenne suisse de la banque HSBC.

Grâce au secret bancaire suisse, ces contribuables avaient pu dissimuler une partie de leurs avoirs. Mais l’Inspection spéciale des impôts (ISI) a pu bénéficier de leurs données bancaires grâce à Hervé Falciani, un ancien informaticien de la banque britannique. C’est lui qui est à l’origine de la fuite.

Il y avait cependant une incertitude quant à savoir jusqu’où le fisc belge pouvait aller dans l’utilisation de ces données. Cette incertitude a été levée fin 2010 par la Justice, qui a donné son feu vert. Les dossiers ont alors été scindés en deux parties. La première partie a fait l’objet d’une enquête par l’ISI, l’autre par l’administration générale des impôts.

Le ministre Van Overtveldt est satisfait

Les deux enquêtes sont aujourd’hui clôturées. Leur résultat permet d’évaluer les suppléments d’impôts sur lesquels le Trésor peut compter. Les quelque 1.000 dossiers traités par l’ISI devraient donc déboucher sur une rentrée d’impôts de 540 millions d’euros, accroissements compris.

La majorité des contribuables concernés ont conclu un accord avec le fisc. Les injonctions de payer ont entre-temps été envoyées à ces mêmes contribuables. On y trouve des diamantaires, des représentants de la noblesse, des avocats, des chefs d’entreprise et des sportifs. Reste une deuxième fournée de dossiers fiscaux que l’ISI est allée se procurer le mois dernier en Suisse.

Le ministre des Finances, Johan Van Overtveldt, se dit satisfait: "Les efforts et l’enquête de l’administration contribuent à davantage de transparence et de justice fiscale".

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