Les élections sociales reportées après les vacances d'été

Les partenaires sociaux du Groupe des Dix envisagent un report des élections sociales après l'été. ©Photo News

Les élections sociales, prévues en mai, vont être reportées en raison de la crise du coronavirus. Elles devraient se tenir après les vacances d'été. Les modalités pratiques du report font encore l'objet de discussions entre les partenaires sociaux.

De nombreux magasins sont fermés, les événements annulés et les scrutins reportés. Le coronavirus, qui continue de se propager en Belgique, touche tous les pans de notre société. Les élections sociales, qui devaient se tenir en mai dans toutes les entreprises de plus de 50 travailleurs, n'y échappent pas. Les partenaires sociaux, réunis au sein du Groupe des Dix, ont décidé de les reporter.

À leurs yeux, la situation actuelle n'est pas propice à une campagne électorale "sereine", encore moins à un scrutin. Organisées tous les quatre ans, ces élections permettent aux travailleurs de désigner leurs représentants au sein des conseils d'entreprise et des comités pour la prévention et la protection au travail (CPPT).

Aspect pratique

Lors d'une téléconférence lundi, coronavirus oblige, syndicats et employeurs s'étaient déjà entendus sur le principe d'un report. Les modalités pratiques et les aspects juridiques ont par contre donné lieu à de longues discussions mardi entre les deux bancs, sans permettre de dégager un accord final. Très techniques, ces questions seront abordées dans les prochains jours au sein du Conseil national du travail (CNT). Des aspects relatifs à la protection des candidats et des anciens élus devront notamment être éclaircis.

"On laisse donc l'opération de dépôt définitif des listes électorales se terminer avant de figer la procédure et de la reporter à une date ultérieure."
Robert Vertenueil
Président de la FGTB

Pour l'heure, il a déjà été convenu de figer la situation au jour X+36 de la procédure des élections sociales (soit 54 jours avant le jour du vote, X+90). En d'autres termes, la situation sera gelée dès mercredi pour certaines entreprises et au plus tard d'ici la fin du mois de mars pour d'autres, en fonction de la date de scrutin qu'elles avaient choisi (entre le 11 et le 24 mai).

"On laisse donc l'opération de dépôt définitif des listes électorales se terminer avant de figer la procédure et de la reporter", explique le président de la FGTB, Robert Vertenueil. La nouvelle date n'a pas encore fait l'objet d'un accord, mais un report au-delà des vacances d'été semble le scénario le plus probable.

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Une telle suspension de la procédure devra quoi qu'il arrive passer par une décision de la ministre de l'Emploi, Nathalie Muylle (CD&V). Cette dernière ne devrait toutefois pas s'opposer à un accord conclu entre les partenaires sociaux. "Il est possible que toutes les procédures électorales soient suspendues à partir du jour X+36 et ce, dans tous les secteurs. Un nouveau décret royal peut en effet changer la loi relative aux élections sociales sans une consultation préalable du parlement", précise Valérie t’Serstevens, spécialiste de la concertation sociale chez SD Worx.

Chômage temporaire

Outre la question des élections sociales, le Groupe des Dix s'est penché mardi sur celle du chômage temporaire. À cause de l’épidémie de coronavirus, 200.000 à 300.000 travailleurs ont été placés sous ce régime. Les entreprises peuvent y faire appel pour faire face à un recul provisoire de leur production. Pour garder la tête hors de l’eau, elles ne sont pas obligées de licencier leurs employés et peuvent les renvoyer chez eux. Pendant la période concernée, les travailleurs perçoivent une allocation de chômage de l'Onem, équivalente à 70% de leur salaire brut, plafonné à 2.700 euros par mois.

Il existe toutefois une distinction entre le chômage temporaire pour force majeure et celui pour raisons économiques. Dans le second cas, un complément minimum est payé par l'employeur en plus de l'indemnité de l'Onem. Les partenaires sociaux souhaitent que cette règle s'applique désormais aussi en cas de force majeure.

 

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