Les énergies fossiles restent généreusement subsidiées

L'État a remboursé pour 981 millions d'euros de carburant professionnel en 2019. ©Photo News

Les pouvoirs publics ont subsidié pour plus de 13 milliards d’euros les énergies fossiles en 2019. La tendance est toutefois à la baisse du fait principalement du relèvement des accises sur le diesel ces dernières années.

En 2019, les pouvoirs publics ont subsidié les énergies fossiles pour 13,3 milliards d’euros, que ce soit par des taux de TVA réduits, des accises réduites, des tarifs sociaux, du carburant professionnel ou encore le régime des voitures de sociétés. Ces subventions représentent 2,8% du Produit intérieur brut (PIB).

2,8%
PIB
Les subventions pour les énergies fossiles représentent 2,8% du Produit intérieur brut.

Alors que le gouvernement vient de se mettre d’accord sur un dispositif qui vise à décourager l’utilisation de voitures de sociétés roulant avec des combustibles fossiles, le SPF Finances publie une étude sur les subventions pour ce type d’énergies en Belgique. Cette étude vise d'abord à identifier et mesurer l’ampleur des subventions aux énergies fossiles. La suite, ce seront les recommandations qui sont attendues dans le courant de l’année.

Relèvement des accises sur le diesel

Cette étude laisse apparaître plusieurs grandes tendances. Ainsi, les accises sont l’instrument majeur utilisé pour octroyer des subventions aux énergies fossiles, soit par des exonérations ou par des taux réduits. Ces subventions s’élevaient à 10,5 milliards d’euros en 2019.

Les subventions directes s’élèvent à 11,2 milliards d’euros pour l’année 2019, soit 2,4% du PIB. Ce sont les taux réduits, les tarifs sociaux, etc. Les subventions indirectes s’élèvent à 0,4% du PIB. Le poste principal est constitué par le régime fiscal des voitures de société (1,9 milliard d’euros). Mais on y trouve aussi les exonérations de TVA sur les billets d’avion (228 millions d’euros).

L’étude pointe au passage le succès fulgurant des voitures de société dont le nombre est passé de 330.000 en 2007 à 541.000 en 2017.

Les subventions directes ont diminué d’environ un quart depuis 2015, principalement en raison de la hausse des accises sur le diesel.

Entre 2015 et 2019, les subventions directes ont diminué d’environ un quart, passant de 3,2% à 2,4% du PIB, principalement en raison de la hausse des accises sur le diesel. Elles ont pratiquement rejoint le niveau des accises sur l’essence sans plomb, qui fait office de référence. L’écart en accises entre essence sans plomb et diesel, qui était de 7,6 milliards d’euros en 2015, est retombé à 4,8 milliards en 2019.

C’est désormais sur le gaz naturel que se concentre la plus grosse part des subventions provenant des écarts de taux d’accises par rapport à l’essence sans plomb. Les principales autres subventions directes concernent l’exonération d’accises sur le mazout de chauffage et les remboursements de diesel professionnel. Sans oublier l’exemption d’accises sur le kérosène, qui équivalait à une subvention de 447 millions d’euros en 2019.

Quatre catégories

Si on dresse l’inventaire des subventions aux énergies fossiles, on distingue quatre grands postes: les transports (4,6 milliards d’euros), l’industrie (3,3 milliards d’euros), le bâtiment (4,8 milliards d’euros) et l’agriculture (500 millions d’euros).

La subvention pour les voitures de société représente 1,9 milliard d’euros.

Dans le secteur du transport, les postes les plus importants sont le régime des voitures de société (1,9 milliard d’euros), le remboursement du diesel professionnel (986 millions d’euros), les cartes carburant (480 millions d’euros) et l’exonération d’accises sur le kérosène dont bénéficie l’aviation (446 millions d’euros).

Dans l’industrie, le plus gros poste est l’écart de taux de base entre produits (1,9 milliard d’euros), suivi du taux réduit sur le gaz naturel (964 millions d’euros) et sur le gasoil (415 millions d’euros).

Au niveau des bâtiments, les plus gros postes de subvention sont le mazout de chauffage qui est exempté d'accises (2,1 milliards d’euros) et l’écart de taux de base entre produits (2,4 milliards d’euros). Les montants dégagés pour les tarifs sociaux ne représentent que 181 millions d’euros.

Le résumé

  • En 2019, les pouvoirs publics ont subsidié les énergies fossiles pour 13,3 milliards d’euros, soit 2,8% du PIB.
  • Depuis 2015, les subventions directes ont diminué d'un quart, principalement en raison de la hausse des accises sur le diesel.
  • Le régime des voitures de sociétés absorbe 1,9 milliard d'euros de subventions.
  • Les exonérations de TVA sur les billets d’avion représentent 228 millions d’euros et l’exemption d’accises sur le kérosène 447 millions d’euros.

Lire également

Publicité
Publicité
Publicité

Messages sponsorisés

Messages sponsorisés