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Les entreprises noyées par la paperasserie

Philippe Lambrecht, secrétaire général de la FEB, adresse trois recommandations aux futurs gouvernements, afin de diminuer les charges administratives qui pèsent sur les entreprises. ©Photo News

Les entreprises ont le sentiment que les charges administratives ne font qu’augmenter. L’emploi, la fiscalité et l’environnement sont les domaines où la complexité atteint des sommets.

"Simplifiez!" Tel est le mot d’ordre qui ressort d’une enquête menée par la Fédération des entreprises de Belgique (FEB) auprès de ses membres au sujet de progrès réalisés en matière de simplification administrative ces dernières années. En voici les principaux enseignements.

  • Une promesse non tenue. Lors de son installation en décembre 2011, le gouvernement Di Rupo s’était engagé à réduire de 30% les charges administratives qui pèsent sur les entreprises. Deux ans et demi plus tard, force est de constater que le résultat n’est pas au rendez-vous: 90% des entreprises estiment que les charges administratives ont augmenté. "Nous ne contestons pas le fait que le ministre en charge de la simplification administrative, Olivier Chastel, ait fait du bon boulot", nuance pourtant Philippe Lambrecht, secrétaire général de la FEB. Deux exemples: la facturation électronique et l’agence pour la simplification administrative sont deux acquis à mettre au crédit d’Olivier Chastel.

Le problème, selon Philippe Lambrecht, est ailleurs: "Pendant ce temps-là en effet, quantité de nouveaux textes législatifs et réglementaires ont été adoptés et se sont ajoutés au fardeau administratif existant. Un exemple parmi d’autres: le nouveau cadre pour les voitures de société, amendé par le biais de plusieurs circulaires, a viré au casse-tête pour les entreprises."

  • Le droit du travail dans le collimateur. Le top-3 des domaines où les formalités demandées aux entreprises sont les plus fastidieuses est l’emploi, la fiscalité et l’environnement. La présence de l’emploi en haut du tableau a de quoi surprendre. "En général, les entreprises sont plutôt satisfaites de leur collaboration avec les services de l’ONSS", fait remarquer Philippe Lambrecht. "Par contre, les dispositifs d’aide à l’emploi sont redoutablement complexes. Et le statut unique entre ouvriers et employés est une source de complexité nouvelle." En quatrième place, on trouve la comptabilité. Les nouvelles normes IAS et IFRS, ainsi que la réforme de l’audit sont clairement visées. Ces réformes étaient nécessaires pour pallier les lacunes qui ont mené à la crise de 2007-2008. Le problème est qu’elles s’appliquent à l’ensemble des entreprises alors qu’au départ ce sont surtout les grandes sociétés qui étaient visées.

Le droit du travail dans le collimateur. Le top-3 des domaines où les formalités demandées aux entreprises sont les plus fastidieuses est l’emploi, la fiscalité et l’environnement. La présence de l’emploi en haut du tableau a de quoi surprendre. "En général, les entreprises sont plutôt satisfaites de leur collaboration avec les services de l’ONSS", fait remarquer Philippe Lambrecht. "Par contre, les dispositifs d’aide à l’emploi sont redoutablement complexes. Et le statut unique entre ouvriers et employés est une source de complexité nouvelle." En quatrième place, on trouve la comptabilité. Les nouvelles normes IAS et IFRS, ainsi que la réforme de l’audit sont clairement visées. Ces réformes étaient nécessaires pour pallier les lacunes qui ont mené à la crise de 2007-2008. Le problème est qu’elles s’appliquent à l’ensemble des entreprises alors qu’au départ ce sont surtout les grandes sociétés qui étaient visées.

  • Tous les niveaux de pouvoir concernés. L’enquête de la FEB ne permet pas de cibler un niveau de pouvoir qui serait plus fautif qu’un autre. La plupart des compétences, comme la fiscalité, l’environnement ou l’emploi, relèvent de plusieurs niveaux de pouvoir, y compris les pouvoirs locaux pour certaines taxes locales par exemple. Par contre, près de 30% des répondants admettent qu’en dépit de la complexité de certaines formalités, ils se sentent mieux aidés par les agents de l’administration que ce n’était le cas voici quelques années.
  • La sous-traitance comme planche de salut. Pour se tirer d’affaire, les entreprises doivent souvent faire appel à de l’expertise externe (comptable, fiscaliste, avocat, etc.). Ce qui représente un coût bien entendu. C’est surtout le cas pour les microentreprises (76%) et les petites entreprises (82%) qui ont rarement la capacité en interne pour faire face. Les moyennes et grandes entreprises peuvent, quant à elles, davantage compter sur leurs ressources internes pour "digérer" les nouvelles réglementations.
  • Quelles solutions? Mieux vaut prévenir que guérir. La FEB adresse trois recommandations en ce sens aux futurs gouvernements. Premièrement, il faut un guichet unique pour l’ensemble des niveaux de pouvoir. Le fédéral propose déjà un guichet unique. "Ce qu’il faudrait, c’est une plate-forme commune qui ferait office de point d’entrée à partir duquel les entreprises seraient redirigées vers le niveau de pouvoir compétent ou l’administration concernée", suggère Philippe Lambrecht.

Deuxièmement, il faut améliorer la qualité des textes législatifs et réglementaires en généralisant les analyses d’impact avant l’adoption de chaque nouveau texte. "Aujourd’hui l’analyse d’impact est facultative et généralement peu utilisée", souligne le responsable de la FEB.

Troisièmement, il faut réduire les obligations de reporting et les contrôles pour les entreprises qui sont de bonne foi.

Quatrièmement enfin, insiste Philippe Lambrecht, "le futur ministre de la simplification administrative devrait être doté de pouvoirs importants et de compétences transversales, afin de pouvoir interpeller ses collègues lorsqu’un problème se pose".

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