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Les entreprises paieront plus du tiers de la taxe comptes-titres

La nouvelle taxe sur les comptes-titres est pilotée par les ministre des Finances, Vincent Van Peteghem. ©BELGA

Selon les estimations du SPF Finances, la nouvelle taxe comptes-titres devrait rapporter 161,4 millions d'euros provenant de comptes détenus par des sociétés.

Plus du tiers des recettes de la nouvelle taxe sur les comptes-titres devrait provenir des entreprises. C'est ce qui ressort d'une note du service public fédéral des Finances que nos confrères du Tijd ont pu consulter.

Selon ce document, 161,4 millions d'euros devraient être obtenus en appliquant ce prélèvement de 0,15% sur les comptes-titres dépassant un million d'euros détenus par des entreprises. En effet, alors que la première version de cette taxe comptes-titres, annulée l'an dernier, visait les particuliers fortunés, la nouvelle taxe cible les comptes-titres sans avoir égard à leur titulaire, qu'il s'agisse d'individus, de personnes morales ou même de constructions juridiques sophistiquées.

161,4 millions
d'euros
Le SPF Finances estime que la nouvelle taxe qui frappera aussi les comptes-titres des entreprises rapportera à ce niveau 161,4 millions d'euros au fisc.

Or, d'après les estimations du SPF Finances basées sur des chiffres de la Banque nationale, les entreprises non financières belges détenaient, en 2019, 717,4 milliards d'euros d'investissements. L'administration estime qu'environ 15% de ce montant, soit 107,61 milliards d'euros, sont détenus sur des comptes-titres de plus d'un million d'euros. En appliquant le taux de la taxe, à savoir 0,15%, à ce montant estimé, on obtient des recettes présumées de 161,4 millions d'euros.

Particuliers fortunés

Côté particuliers, la nouvelle taxe comptes-titres devrait rapporter 267,3 millions d'euros, prévoit la note du SPF Finances. Ce dernier se base sur le patrimoine financier moyen estimé des 132.000 Belges les plus riches. Ce nombre de particuliers fortunés est avancé par le consultant Capgemini dans son étude annuelle sur les millionnaires. Chacun d'eux détiendrait, en moyenne, des avoirs financiers de 2,5 millions d'euros.

Le SPF Finances pense que 54% de ces sommes devraient figurer sur des comptes-titres taxables, soit 1,35 million d'euros par contribuable fortuné, ce qui donnerait, en tout, une base imposable de 178,2 milliards d'euros. En appliquant la taxe de 0,15% à ce total, on obtiendrait une rentrée fiscale de 267,3 millions d'euros.

267,3 millions
d'euros
La nouvelle taxe devrait rapporter 267,3 millions d'euros au niveau des comptes-titres des particuliers fortunés.

Au total, c'est-à-dire en additionnant les recettes censées provenir des comptes-titres des personnes morales et celles qui devraient être issues des comptes des personnes physiques, la taxe comptes-titres devrait rapporter 428,7 millions d'euros.

L'administration fiscale se montre confiante à cet égard, compte tenu de l'expérience acquise lors de l'application de la première mouture de cette taxe. Celle-ci avait permis d'obtenir 257,2 millions d'euros, alors que le précédent gouvernement avait tablé sur des recettes de 254 millions.

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