Les fonds d'investissement à long terme ne percent pas en Belgique

Olivier Hermand, associé chez PwC Belgium, explique : "En Belgique, le nombre de ces véhicules (90) reste bien inférieur à celui du Luxembourg qui en compte plus de 1.000." ©doc

Avec les ELTIF, les fonds européens d'investissement à long terme, l’Europe propose un véhicule d’investissement sur mesure pour les projets d’infrastructures et les PME. Il manque toutefois, en Belgique, d'un cadre fiscal adapté.

La stratégie de relance de l’économie va devoir s’appuyer sur des investissements massifs dans les infrastructures et les PME. Sur ce point, l’Europe et les États-membres sont d’accord. Reste à voir comment faire.

Car si l’Union Européenne (UE) a en effet annoncé vouloir investir des centaines de milliards d’euros, il appartient aux États membres d’injecter ces sommes dans leurs économies. Dans le cas de la Belgique, un problème se pose: il manque un cadre réglementaire et fiscal permettant de structurer de manière efficace et transparente les investissements dans les projets d’infrastructure. En effet, peu de projets de financement en infrastructures voient le jour actuellement en Belgique et ceux-ci s’inscrivent hors de tout cadre réglementaire et fiscal. À défaut d’un tel cadre, les investissements doivent passer par des structures ad hoc, complexes et donc peu lisibles pour les investisseurs, qui impliquent de surcroît des coûts d’investissements élevés.

En ce qui concerne les PME et les start-up, la situation n’est guère plus favorable. La Belgique dispose certes d’un régime de fonds d’investissement "private equity", mais il est jugé peu attractif. "C’est ce qui explique pourquoi, en Belgique, le nombre de ces véhicules (90) reste bien inférieur à celui du Luxembourg qui en compte plus de 1.000", souligne Olivier Hermand, associé chez PwC Belgium. Les investisseurs potentiels préfèrent dès lors se diriger vers nos voisins pour lancer de tels projets. "En 2018, l’actif des fonds private equity a augmenté de seulement 2 milliards d’euros en Belgique, contre 20 milliards d’euros au Luxembourg", observe Olivier Hermand.

Cadre fiscal

Des solutions existent pourtant. Un cadre réglementaire pour investir dans des projets d’infrastructures et dans les PME a été mis en place depuis quelques années déjà au niveau européen. Il s’agit des fonds européens d’investissement à long terme, plus connus sous le nom de ELTIF (European Long Term Investment Fund). Ces véhicules d’investissements ont été introduit par un règlement européen d’application immédiate en droit national.

"Les ELTIF sont des véhicules simples et transparents, qui conviendraient parfaitement à la mise en œuvre des plans de relance."
Olivier Hermand
PwC

Les ELTIF ont été conçus comme des véhicules spécialisés dans les investissements de longue durée dans des projets d'infrastructures, des sociétés non-cotées ou des PME cotées. "Les ELTIF sont des véhicules simples et transparents qui conviendraient parfaitement à la mise en œuvre des plans de relance", estime Olivier Hermand. En outre, ces fonds bénéficient d’un passeport européen, ouvrant l’accès au marché européen des capitaux.

Malheureusement, l’outil ELTIF n’est actuellement pas utilisable par le marché belge. D’une part, d’un point de vue réglementaire, même si un cadre est mis en place par le règlement européen, certaines incertitudes devraient être clarifiées. D’autre part, l’absence d’un cadre fiscal constitue le frein majeur alors que, de son côté, la Commission européenne a invité les États membres à appliquer le même régime fiscal aux ELTIF qu’aux fonds nationaux similaires. "Le régime fiscal doit être tel que l’utilisation d’un fond ELTIF ne peut engendrer un coût fiscal supplémentaire, pour les divers intervenants, par rapport à une situation d’investissement en direct", suggère Olivier Hermand.

En pratique, il faut se diriger vers un modèle qui assure une fiscalité neutre du fonds ELTIF et d’un régime ordinaire de taxation des investisseurs à l’impôt des sociétés ou au précompte mobilier, respectivement pour les investisseurs sociétés et personnes physiques. Bien entendu, ce régime fiscal pourrait prévoir des incitants fiscaux à l’investissement pour encourager la mobilisation de capitaux dans le cadre d’une relance économique.

"Le régime fiscal doit être tel que l’utilisation d’un fond ELTIF ne peut engendrer un coût fiscal supplémentaire."
Olivier Hermand
PwC

Épargne-pension

Le dispositif pourrait, selon PwC, recevoir un coup de pouce supplémentaire en le combinant avec l’épargne-pension. Il suffirait de considérer que les fonds d’épargne-pension puissent également investir dans des fonds ELTIF dans le respect des règles de diversification des investissements imposées aux fonds épargne-pension. En d’autres mots, cela revient à ce que les fonds ELTIF soient des actifs éligibles pour pouvoir appliquer le régime fiscal spécifique de l’épargne-pension, produits dont l’épargnant belge est très friand.

Le dispositif pourrait recevoir un coup de pouce supplémentaire en le combinant avec l’épargne-pension.

Pour Olivier Hermand, l’avantage est double: "On canalise l’épargne privée pour financer la crise actuelle, tout en assurant le financement privé des pensions du troisième pilier."

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