Les grandes entreprises encore privées d’intérêts notionnels

La baisse des taux des obligations de l'Etat belge comprime le niveau des intérêts notionnels. ©iStockphoto

Le taux de la déduction pour capital à risque restera négatif en 2021, ce qui privera encore les grandes sociétés de cet avantage. Le taux PME baissera à 0,34%.

Toujours plus bas. Le taux des intérêts notionnels, mesure fiscale censée favoriser les entreprises qui augmentent leurs fonds propres, diminuera encore l’an prochain, d’après les calculs de L’Écho.

Pour les grandes entreprises, le taux de la déduction pour capital à risque, dénomination officielle de cet avantage fiscal, passera de -0,092% cette année à -0,16% en 2021. C’est la conséquence de l’évolution des taux d’intérêt des obligations de l’Etat belge, qui se sont enfoncés en territoire négatif ces derniers mois. Ce taux négatif implique que les grandes sociétés ne pourront à nouveau pas appliquer la déduction liée aux intérêts notionnels l’année prochaine.

©Mediafin

Les petites et moyennes entreprises (PME) pourront quant à elles encore y recourir, même si cet avantage fiscal devient (encore) moins intéressant pour elles. En effet, le taux des intérêts notionnels pour les PME, qui est supérieur d’un demi-point de pourcentage à celui des grandes entreprises, tombera à un plancher historique de 0,34% l’an prochain, contre 0,408% en 2020.

Même si, contrairement aux grandes entreprises, les PME ont encore accès à ce régime fiscal, l’attrait de celui-ci a fortement diminué ces dernières années. Alors qu’à l’origine, les intérêts notionnels s’appliquaient à l’ensemble des capitaux des entreprises, ils ne portent plus que sur la moyenne des augmentations de capital des cinq dernières années. Par ailleurs, la baisse quasiment ininterrompue du taux des intérêts notionnels (voir l’infographie) a fortement réduit les montants que peuvent déduire les PME qui augmentent leurs capitaux.

Plus bas depuis mars

Les PME ont donc tendance à privilégier d’autres avantages fiscaux, comme la déduction pour investissement qui, comme son nom l’indique, encourage les entreprises à investir en leur permettant de déduire de leurs bénéfices imposables un pourcentage du montant affecté à l’investissement consenti.

Du côté des grandes entreprises, la réduction du champ d’application des intérêts notionnels en 2018, corollaire de la réforme de l’impôt des sociétés qui a nettement réduit l’imposition de l’ensemble des entreprises, avait conduit certaines multinationales à supprimer leur banque interne basée en Belgique ou à la transférer sous des cieux fiscaux plus favorables.

La persistance de taux très bas sur les marchés – le taux des obligations belges à dix ans est tombé, lundi, à -0,293%, son plus bas niveau depuis mars – laisse supposer que les grandes entreprises ne sont pas près de pouvoir à nouveau recourir aux intérêts notionnels...

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