Les indépendants réclament un nouveau moratoire sur les faillites

Le nouveau lockdown aura des conséquences désastreuses pour bon nombre d'indépendants. ©Photo News

UCM et Unizo plaident pour un nouveau moratoire jusqu'en avril ou juin prochain, au minimum pour les entreprises qui étaient viables avant la crise.

Alors que l’économie plonge dans un deuxième confinement aux conséquences potentiellement désastreuses pour les entreprises, les classes moyennes réclament un nouveau moratoire sur les faillites, cette fois jusque fin avril ou juin 2021. Le précédent moratoire avait pris fin le 17 juin dernier, lorsque les mesures sanitaires étaient progressivement levées.

"La situation pour les PME et indépendants est catastrophique. La confiance est absente, les gens ont peur et ne consomment pas", constate le président de l’Union des classes moyennes (UCM) Pierre-Frédéric Nyst.

"La situation pour les PME et indépendants est catastrophique."
Pierre-Frédéric Nyst
Président de l'UCM

Danny Van Assche, administrateur délégué de l’Unizo (indépendants et PME en Flandre), plaide toutefois pour un moratoire partiel, limité aux entreprises qui au 18 mars 2020, au moment du premier lockdown, étaient viables, c’est-à-dire celles qui n’affichaient pas de retards de paiement. "L’idée n’est pas de maintenir sous perfusion des canards boiteux", justifie-t-il.

Les alternatives à la faillite ne fonctionnent du reste pas de manière satisfaisante, estime Pierre-Frédéric Nyst. "En ce qui concerne la PRJ, les conditions de recevabilité sont lourdes et la procédure est publique, ce qui a un effet dissuasif sur les partenaires commerciaux. La médiation est une meilleure option car la discrétion est assurée. Par contre, la demande doit être formulée par l’entreprise, qui n’est pas toujours au courant ou n’aura pas spontanément envie de se lancer dans cette voie."

Certains praticiens comme Alain Zenner ne voient toutefois pas d’un bon œil un moratoire sur les faillites, estimant que cela revient à permettre de se fournir en biens et services sans jamais devoir payer. De leur côté, certains économistes comme Etienne de Callataÿ voient dans le moratoire sur les faillites un frein au renouvellement indispensable du tissu économique. "Ces théories tiennent la route au niveau macroéconomique et pour les grandes entreprises mais elles sont tout simplement irrecevables pour l’indépendant qui s’est lancé corps et âme dans son projet. Lorsque vous faites faillite, on vend votre maison, c'est tout."

Il estime que pour le futur, on pourrait réfléchir à développer un cadre différent en matière de faillites selon qu’il s’agisse d’une grande entreprise ou d’une PME.

Moratoire officieux

Reste à voir quelle amplitude accorder à ce moratoire. À défaut de porter sur l’ensemble des fournisseurs, Pierre-Frédéric Nyst et Danny Van Assche suggèrent d’au moins inclure les pouvoirs publics pour les dettes fiscales et sociales (Inasti, TVA, contributions directes, etc.). C’est ce qui fut d’ailleurs proposé par Ecolo-Groen dans une résolution du 15 septembre dernier.

C’est du reste ce qui se passe déjà dans la pratique. Durant le premier confinement, à l’initiative de praticiens venus de différents tribunaux de l’entreprise, il a été convenu – de façon officieuse – que le fisc et l’ONSS ne citeraient plus les sociétés en faillite. Sachant qu’à Bruxelles, les citations de sociétés en faillite par l’Etat représentent plus de 80% des citations en faillite, inutile de préciser que la chambre des faillites a quelque peu tourné au ralenti.

-31%
De janvier à octobre 2020, les faillites sont en recul de 31% par rapport à l'an dernier, d'après Graydon.

Ce moratoire qui ne disait pas son nom a été appliqué durant le premier confinement car les sociétés ou les personnes citées étaient dans l’incapacité de se déplacer pour se présenter à l’audience et, le cas échéant, se défendre. Cette façon de faire, bien qu’officieuse, était observée dans bon nombre de tribunaux de l’entreprise.

Ces derniers jours, il semble pourtant que l’ONSS et le fisc avaient recommencé à citer, mais le rythme pourrait à nouveau être ralenti par le deuxième confinement qui vient de démarrer.

Pas encore de raz-de-marée

En attendant, le raz-de-marée annoncé des faillites ne s’est toujours pas matérialisé. D’après les chiffres publiés lundi par Graydon, le mois d’octobre s’est soldé par 645 faillites en Belgique, soit un recul de 38% par rapport à octobre 2019. Depuis le début de l’année, on observe une tendance similaire avec 6.777 faillites, soit un recul de 31% à un an d’écart.

"Les chiffres actuels sur les faillites ne reflètent en aucune manière l’état de l’économie réelle."
Eric Van den Broele
Graydon

Eric Van den Broele, directeur des études chez Graydon, tient cependant à mettre en garde : "Les chiffres actuels sur les faillites ne reflètent en aucune manière l’état de l’économie réelle. Beaucoup d’entreprises peinent à maintenir la tête hors de l’eau et elles ne doivent leur survie qu’aux mesures de soutien du gouvernement. Aussi, nous prévoyons un déferlement des faillites au cours de l’hiver prochain. (...) Nous tablons sur 50.000 faillites résultant de la crise du corona. Or les tribunaux n’ont pas les moyens de gérer un tel afflux.»

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