Les intérêts notionnels resteront stables l'année prochaine

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Le taux de la déduction pour capital à risque restera quasiment inchangé en 2019. Pour la première fois, son adaptation n’aura pas d’effet budgétaire. Cet avantage fiscal a perdu de son attrait depuis la réforme de l’Isoc.

Une complication en moins pour le prochain exercice budgétaire fédéral. Pour la première fois depuis l’introduction des intérêts notionnels, le taux de ces derniers restera quasiment inchangé l’année prochaine, ce qui signifie que les entreprises qui bénéficient de cet avantage fiscal auront une ristourne équivalente à celle de 2018. Cette adaptation ne devrait donc pas avoir de fort impact sur le budget fédéral, contrairement à ce qui s’est déjà produit dans le passé.

En 2019, le taux des intérêts notionnels atteindra 0,726%, contre 0,746% cette année, d’après les calculs de L’Echo, confirmés par des experts-comptables fiscalistes. Cette baisse de seulement 0,02 point de pourcentage, la plus faible variation depuis l’introduction de la mesure en 2006, s’applique aussi au taux pour les PME qui passera donc de 1,246% à 1,226%. Cela signifie que les entreprises pourront déduire un montant à peu près stable de leurs revenus imposables, ce qui implique qu’elles paieront plus ou moins le même impôt, abstraction faite des autres paramètres influençant l’impôt des sociétés.

Pour les entreprises qui envisagent d’augmenter leurs fonds propres, la stagnation des intérêts notionnels n’est pas une bonne nouvelle. Le taux de la déduction pour capital à risque, dénomination officielle de cet avantage fiscal, reste en effet historiquement bas. Le taux de 0,726% applicable en 2019 (exercice d’imposition 2020) sera le deuxième plus faible de l’histoire de cette mesure.

À cause des taux des Olo

Rappelons en outre que le champ d’application des intérêts notionnels a été fortement limité par la récente réforme de l’impôt des sociétés (Isoc). Depuis cette année, la déduction pour capital à risque ne s’applique plus qu’à la moyenne des augmentations de capital des cinq dernières années et non à l’intégralité des capitaux des entreprises. Le but était de financer partiellement la baisse du taux nominal de l’Isoc, qui est passé de 33,99% à 29,58% et doit encore diminuer jusqu’à 25% en 2020.

Ces modifications auront davantage d’impact budgétaire que l’adaptation du taux des intérêts notionnels. Dans le passé, cette dernière avait régulièrement provoqué des variations de recettes fiscales à hauteur de plusieurs centaines de millions d’euros.

©Mediafin

La faiblesse récurrente du taux de la déduction pour capital à risque depuis quelques années résulte de la faiblesse des taux d’intérêt sur les marchés. La loi prévoit que le taux de l’intérêt notionnel utilisé pour déterminer la déduction à l’Isoc se calcule à l’aide des rendements des obligations linéaires (Olo) à dix ans, soit les titres de dette de l’État belge d’une maturité de dix ans. Le taux est formé par la moyenne des indices de référence des Olo des mois de juillet, août et septembre publiés par le service public fédéral de l’Économie. Comme, durant la période estivale, les taux d’intérêt des obligations belges sont restés très proches des niveaux observés l’an dernier à la même époque, la moyenne de 2019 diffère à peine de celle de 2018.

Ces derniers mois, la limitation de cet avantage fiscal a conduit plusieurs groupes internationaux à déménager leur banque interne hors des frontières du Royaume.

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