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Les pensions, ce défi majeur pour les finances communales

©BELGA

Fidèle à ses habitudes, Belfius a épluché les finances communales 2018. Et, élections obligent, tire le bilan de la législature.

C’est un classique parmi les classiques – voilà la 39e fois que la banque Belfius décortique les finances des communes belges. Avec une saveur peut-être plus prononcée cette année, un round électoral pointant le bout de son nez. L’occasion d’analyser la photo de classe annuelle, mais aussi de dresser l’évolution des finances locales au cours de la mandature qui s’achève. Et, par la même occasion, de jeter un œil aux défis qui attendent les communes.

En inscrivant le tout dans le contexte qui est le sien. Cadre budgétaire restreint, pensions locales réformées depuis 2011, instauration de zones de secours ou encore tax shift venu éroder les finances régionales et communales.

Dépenses

• Personnel. "La maîtrise des dépenses de personnel donne le tempo", illustre Geert Gielens, l’économiste en chef de Belfius. Parce qu’elles représentent pas moins de 60% des dépenses totales des communes, lorsque l’on tient également compte des dotations versées aux CPAS, zones de police et de secours.

Si l’on regarde 2012 dans le rétroviseur, on constate un très léger recul des effectifs, puisque l’échelon local occupe à présent 143 équivalents temps plein (ETP) de moins. Cela paraît peu, mais constitue une petite révolution. C’est que, depuis la fusion des communes, le nombre de travailleurs ne faisait qu’augmenter. Signalons tout de même que l’effort est en réalité fourni par la Flandre, le nombre d’ETP continuant à (doucement) progresser à Bruxelles et en Wallonie.

Le remplacement des statutaires par des contractuels pose un solide défi aux communes.

Autre tendance qui se confirme: la poursuite du remplacement des statutaires par des contractuels, qui représentaient 58% du personnel en 2017. Avec un solide défi à la clé, puisque seuls les statutaires participent au régime de pensions des statutaires. Logique. Aussi est-il attendu que la cotisation de responsabilité évolue de manière exponentielle, passant de quelque 300 millions en 2018 à plus de 700 millions en 2023. Sacré challenge.

• Aide sociale. Alors que le régime des sanctions liées au chômage a été durci et que de nouvelles règles sont entrées en vigueur en matière d’asile et d’immigration, provoquant, de 2015 à 2017, une hausse du nombre de bénéficiaires de l’aide sociale, le montant de la dotation versée par les communes aux CPAS n’a guère connu de hausse fulgurante. Entre 2012 et 2018, celui-ci a grimpé annuellement de 2,6% en Flandre, de 2,8% en Wallonie et de 3,8% à Bruxelles. "Une croissance certes plus élevée que la moyenne des dépenses communales, mais pas un choc budgétaire non plus." Il faut dire que certaines interventions sont remboursées à 100% par le Fédéral.

• Sécurité. En 2018, la sécurité (32.900 policiers et 5.580 pompiers) coûte 2,4 milliards, soit environ 15% des dépenses d’exploitation des communes. Si le poids de la dotation (1,85 milliard) aux zones de police est resté plus ou moins stable, une interrogation subsiste concernant le financement de la réforme des zones de secours, entrée en vigueur en 2015. Pour l’heure, les communes allongent 78,8% du budget des 34 zones mises en place – il est question que le Fédéral monte progressivement à 50%. Seulement, au rythme où cela avance, il n’est pas certain qu’on y soit en 2050, ironise-t-on chez Belfius. Ajoutons qu’il existe une très grande disparité entre communes, les zones de secours pouvant représenter, en Flandre et en Wallonie, un coût de 8,1 à 130 euros par habitant.

Recettes

• Taxes additionnelles 

>  En Flandre, après une légère hausse en début de législature, les additionnels à l’impôt des personnes physiques (IPP) ont été revus, plus légèrement encore, à la baisse de 2016 à 2018. C’est du côté des additionnels au précompte immobilier que les entités locales flamandes ont été chercher des deniers supplémentaires, avec deux hausses marquées en 2013 et 2014, très modérément adoucies par un recul en fin de législature.

> En Wallonie, le taux d’imposition s’est montré relativement stable, grimpant un rien, principalement en début de législature.

> À Bruxelles enfin, soulignons le recul marqué de l’imposition à l’IPP, compensé par une hausse du précompte; c’est le tax shift bruxellois, qui a allégé la fiscalité sur les revenus pour alourdir celle pesant sur l’immobilier, par définition moins… mobile.

• Taxes locales. Du nord au sud, en passant par Bruxelles, les communes ont joué la hausse de ces taxes, aussi variées que nombreuses.

Investissements

Le constat n’est pas rose. Les pouvoirs locaux, qui portent environ 35% des investissements publics, ont brisé le traditionnel cycle d’investissement, calqué sur les échéances électorales. En 2017, les investissements locaux (0,7% du PIB) atteignaient à peine 80% du niveau enregistré en 2012. De quoi accroître le sous-investissement public en Belgique, déjà problématique, souligne-t-on chez Belfius.

Flandre ou Wallonie, les réalisations 2018 resteront en deçà de celles de 2012. Il n’y a qu’à Bruxelles, poussée par sa démographie et ses besoins en infrastructures scolaires, que la tendance s’avère positive. Les investissements y sont restés "soutenus" tout au long de la législature.

Budgets

Depuis 2015, les administrations locales fournissent une contribution positive à la trajectoire budgétaire belge (267 millions en 2015, 688 millions en 2016 et 400 millions en 2017). Soulignons encore qu’en 2018, aucune commune wallonne n’a déposé de budget prévoyant un déficit à l’exercice propre – une première pour cette législature, même si la tutelle l’impose depuis 2014. À Bruxelles enfin, cinq communes ont encore déposé un budget 2018 virant au rouge. Par contre, plus aucune ne présente de déficit à l’exercice global, c’est-à-dire tenant compte des exercices antérieurs. "Cela n’était plus arrivé depuis des années, commente-t-on chez Belfius. Alors qu’il s’agit d’un prescrit légal."

©Mediafin

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