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Les petits investisseurs de la Branche 23 visés par la taxe comptes-titres

"C’est aux assureurs qu’il appartient de décider s’ils répercutent ou non sur les clients les coûts liés aux comptes-titres", estime le ministre des Finances, Vincent Van Peteghem (CD&V). ©Photo News

Les détenteurs de fonds Branche 23 pourraient devoir payer indirectement la taxe de 0,15%.

Les petits investisseurs ayant investi des montants limités dans des fonds Branche 23 pourraient se retrouver indirectement touchés par la nouvelle taxe sur les valeurs mobilières. La taxe de 0,15% est calculée sur les comptes-titres dont la valeur dépasse 1 million d’euros. Les fonds Branche 23, qui sont des contrats d’assurance liés à des fonds de placement, ne sont généralement pas inscrits sur le compte-titres de l’investisseur. Mais l’assureur qui gère le fonds enregistre bel et bien les investissements de ces fonds sur un compte-titres. Vu que la taxe vise à la fois les personnes physiques et morales, les assureurs seront taxés sur le montant total investi dans leurs fonds Branche 23, même si ces capitaux sont en réalité répartis sur plusieurs petits investisseurs.

Pour le secteur des assurances, cet effet secondaire est insensé. "Nous sommes en faveur d’un ‘level playing field’, à savoir que les grands investisseurs dans les fonds Branche 23 contribuent également, mais ici, il s’agit d’une distorsion totale", explique Hein Lannoy, administrateur délégué d’Assuralia, la fédération du secteur de l’assurance. "Nous demandons instamment au gouvernement de revoir cette situation."

Les avocats fiscalistes mettent également en garde contre cette distorsion. "Les assureurs répercuteront probablement la taxe sur leurs clients. Les ‘petits épargnants’ pourraient ainsi être indirectement soumis à cette nouvelle taxe", explique Denis-Emmanuel Philippe, avocat chez Bloom.

Pour le ministre des Finances Vincent Van Peteghem (CD&V), tout dépendra de la façon dont les assureurs s’organisent en interne. "Lors de l’élaboration de la taxe sur les titres, il était capital qu’elle soit juridiquement valable. C’est pourquoi nous l’appliquons au niveau des comptes-titres. Nous ne taxons pas les investisseurs individuels de la Branche 23, mais les compte-titres. C’est aux assureurs qu’il appartient de décider s’ils répercutent ou non sur les clients les coûts liés aux comptes-titres", a déclaré le ministre.

"Nous ne taxons pas les investisseurs individuels de la Branche 23 mais les comptes-titres."
Vincent Van Peteghem
Ministre des Finances

Selon le fiscaliste Denis-Emmanuel Philippe, le nouveau texte de loi peut avoir des conséquences pour les assurances Branche 21, les produits d’investissement à taux garanti. Dans les cercles gouvernementaux, il se dit que ces produits – à l’instar des comptes à terme – ne sont pas visés, mais Philippe met en garde contre le manque de clarté des textes de loi. "Je ne vois pas pourquoi le raisonnement de l’Exposé des motifs sur les produits Branche 23 ne pourrait pas être étendu aux produits Branche 21. De cette manière, les portefeuilles de titres détenus par des compagnies d’assurance dans le cadre des produits Branche 21 pourraient tout de même tomber sous le coup de la taxe. J’espère que l’administration fiscale clarifiera ce point", ajoute-t-il.

La perception de la taxe sur les titres des fonds d’investissement classiques vendus par les banques s’appuie sur un principe différent de celui appliqué aux fonds des assureurs. Les fonds bancaires sont inscrits sur le compte-titres de l’investisseur. Si la valeur du compte dépasse 1 million d’euros, les fonds sont taxés. Pour éviter une double imposition, la sicav n’est pas soumise à la taxe sur les comptes-titres dans le chef de l’institution financière.

Les produits d’épargne pension sont totalement exclus. "Tant l’épargne pension constituée via l’employeur (deuxième pilier) que l’épargne pension individuelle (troisième pilier) ne sont pas soumises à la taxe sur les valeurs mobilières", peut-on entendre.

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