Les recettes de la taxe boursière à leur plus haut niveau depuis l'an 2000

©BELGA

Les transactions sur actions ont retrouvé des couleurs l’an dernier.

D’après les chiffres du SPF Finances, les investisseurs ont versé l’an dernier, via la taxe sur les opérations de Bourse (TOB), 289,8 millions d’euros dans les caisses de l’Etat, soit 36% de plus qu’en 2016. Cette année-là, l’introduction de la taxe sur la spéculation avait freiné les ardeurs des investisseurs et fait sensiblement baisser les revenus de la taxe. Il faut remonter à l’an 2000 pour retrouver les mêmes niveaux de rentrées fiscales qu’en 2017.

Cette forte hausse s’explique par trois facteurs:

  • Tout d’abord, les transactions sur actions ont retrouvé des couleurs après la suppression de la taxe sur la spéculation. En 2016, les investisseurs privés devaient payer 33% de taxe sur la plus-value réalisée lors de la revente d’actions dans les six mois suivant leur acquisition. Les chiffres de la Bourse de Bruxelles confirment que les échanges d’actions de petites et moyennes entreprises – qui intéressent surtout les investisseurs privés – ont augmenté en 2017, sans pour autant retrouver le niveau de 2015.
  • Autre élément: les cours des actions ont augmenté. C’est une bonne nouvelle pour le Trésor public, car la taxe boursière représente un pourcentage du montant de la transaction. En 2017, les cours des actions du Bel 20 étaient en moyenne 12% plus élevés qu’en 2016.
  • Enfin, les transactions réalisées par les investisseurs via des courtiers étrangers sont imposables depuis 2017. Cette taxe boursière "étrangère" devait rapporter 30 millions d’euros. Une procédure est actuellement en cours contre cet élargissement de la taxe, accusée d’être en contradiction avec la Constitution et les règles européennes.

Le gouvernement fédéral espère que la hausse de la TOB – entrée en vigueur au début 2018 – donnera un coup de pouce supplémentaire au Trésor public. La taxe sur les transactions sur actions est passée de 0,27 à 0,35%, et la taxe sur les échanges d’obligations de 0,09 à 0,12%, ce qui représente quasiment un doublement depuis 2011. L’intense activité boursière de ce début d’année permet d’espérer que cette énième augmentation d’impôt n’aura pas d’impact négatif sur l’activité boursière.

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