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Les recettes fiscales progressent. Mais pas autant qu'espéré

Ce sont notamment les versements anticipés des entreprises qui ne suivent pas le rythme de croissance escompté.

Les recettes fiscales sont en croissance sur les neuf premiers mois de l’année. Leur progression, qui oscille dans une fourchette de 3,6% à 4,3%, est même supérieure à la croissance du PIB, estimée à 3,3%. 

Est-ce une bonne nouvelle? Pas tout à fait. Les recettes, explique l’administration des Finances, sont en phase avec l’objectif budgétaire. Mais, lors de la confection du budget 2010, le gouvernement avait tablé sur une hausse des recettes fiscales de 4,7%. On n’en est peut-être pas loin, mais on reste en dessous… Or, le trou budgétaire évalué pour 2010 grimpe déjà à près de 2 milliards d’euros. Le gouvernement escomptait 90 milliards de rentrées fiscales pour 2010. On en était à 66 milliards fin septembre.

Certains indicateurs incitent à la prudence. Les versements anticipés se sont révélés inférieurs aux prévisions. D’une part, les versements anticipés des entreprises progressent moins rapidement que prévu: 17% sur un an, alors que le budget 2010 tablait sur une hausse de 23,4% et comptait sur une recette globale de 10,3 milliards. Au 30 septembre, on en était à 6,17 milliards d’euros.  D’autre part, les versements anticipés provenant de l’IPP (impôt des personnes physique) sont, eux, en recul. L’administration fiscale se refuse par contre à faire des comparaisons, car les résultats du mois de septembre 2009 ont été dopés par le report des délais de paiements. "Le taux de croissance à un an semble donc tiré vers le bas", explique l’administration, ce qui, a ses yeux, ne reflète pas la situation réelle. Pour ce poste, l’administration a déjà récolté 27,4 milliards sur les 37 milliards budgétés. Du côté de l’IPP, une moins-value budgétaire est aussi constatée en raison de l’accélération de l’enrôlement. À la fin septembre, le fisc a remboursé 577 millions d’euros de plus qu’à la même époque en 2009, soit 3,3 milliards d’euros au total.

Les recettes TVA sont par contre en progression de 7%. Une croissance nettement plus rapide que prévue dans le budget (4%).  Résultat, les finances publiques ont déjà engrangé 17,3 sur les 24,4 milliards inscrits au budget. Les recettes des accises suivent aussi la même trajectoire, avec une progression deux fois plus rapide que celle inscrite au budget (+6,4%). Les recettes provenant des droits d’enregistrement se tassent par contre légèrement, tout en restant très soutenues (+16,5%).

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