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Licencier coûte toujours aussi cher en Belgique

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Le statut unique devrait à terme améliorer les choses, mais dans l’immédiat, le régime transitoire coûte cher.

Le fameux statut unique s’apparente fort à une occasion manquée pour la Belgique. Il n’a en tout cas pas permis à notre pays de se replacer dans la compétition internationale pour attirer les investissements. C’est ce qui ressort d’une étude comparative du cabinet Laga sur les coûts de licenciement. La société de consultance a comparé les régimes de licenciement en vigueur dans 31 pays européens.

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Cet exercice, réalisé pour la troisième fois, apporte un certain nombre d’enseignements.

La Belgique dans le Top 3 des pays les plus chers

Si on prend en compte tous les scénarios possibles de licenciement, que ce soit avec motif (raison individuelle ou raison économique) ou sans motif, la Belgique arrive en troisième position des pays les plus chers, derrière l’Italie et la Suède, et devant l'Irlande, le Luxembourg et la France. Ce qui – on s’en doute – ne peut que freiner l’embauche. Le constat vaut surtout pour les employés dont l’ancienneté est moyenne (7 ans) et dans le cas où le licenciement a lieu pour raison économique ou individuelle : dans ce cas, la Belgique est carrément numéro un (voir graphique). "Licencier de tels profils coûte comparativement plus cher en Belgique qu’ailleurs", confirme Nicolaas Vermandel, associé chez Laga. Pourquoi? Trois raisons au moins expliquent cela.

Primo, avec l’instauration du statut unique, on cumule deux régimes, l’ancien et le nouveau.

Secundo, pour calculer le préavis, on tient compte de tous les éléments salariaux (salaire de base, bonus, participation bénéficiaire, etc.).

Tertio enfin, l’employeur doit payer des cotisations de sécurité sociale sur l’indemnité de préavis, ce qui n’est pas le cas dans la plupart des pays. Et comme si cela ne suffisait pas, les cotisations sociales ne sont pas plafonnées.

"Nous sommes dans la phase la plus onéreuse pour les employeurs."
Nicolaas Vermandel
Laga

Licencier avec ou sans motif, ça change tout

 Si l’on se limite aux licenciements avec motif, la Belgique est le deuxième pays le plus cher après l’Italie et ce quelles que soient l’ancienneté et la rémunération. Par contre, notre pays descend à la septième place du classement quand il s’agit d’un licenciement sans motif. Prenons un employé qui gagne 73.000 euros par an (salaire de base, bonus et avantages inclus) et dont l’ancienneté est de 7 ans. En Belgique, l’employeur devra débourser 64.436 euros s’il le licencie pour un motif particulier. Si le licenciement intervient sans motif, ce sera certes plus cher, mais pas beaucoup plus cher: 88.301 euros.

En Suède par contre, on passe de 32.000 à 290.000 euros, ce qui est plutôt dissuasif. Autre argument qui plaide pour la Belgique: un juge ne peut jamais obliger un employeur à reprendre un salarié licencié. Tout au plus peut-il condamner l’employeur à verser une indemnité plus importante, et contrairement à la majorité des pays couverts par l’étude.  Les employeurs belges disposent donc d’une grande marge de manœuvre lorsqu’il s’agit de licenciement, mais cette liberté a un prix.

Pas de protection pour les top managers

Une majorité de pays (60%, dont la Belgique) prévoit des régimes dérogatoires pour les managing directors. Ceux-ci peuvent être licenciés sans raison et ne bénéficient pas des règles protectrices édictées pour les employés. Encore faut-il préciser qu’en Belgique, la plupart des top managers ne sont pas salariés mais des indépendants.

Le statut unique: un régime transitoire coûteux 

Instauré le 1er janvier 2014, le statut unique rend le licenciement d’un employé moins coûteux sur le long terme (entre 30 et 40%) et celui d’un ouvrier plus onéreux.

Exemple: un employé avec 20 ans d’ancienneté touchait 20 mois de préavis sous l’ancien régime. Aujourd’hui, il ne recevra plus que 62 semaines (soit 14 mois). Dans l’immédiat cependant, il faut composer avec le régime transitoire qui prévoit un calcul en deux phases. Dans un premier temps, on "prend une photo" au 31 décembre 2013 pour déterminer ce à quoi le travailleur licencié peut prétendre en vertu de l’ancien régime.

Dans un deuxième temps, on applique les nouvelles règles pour la période qui commence au 1er janvier 2014. Après quoi, les deux résultats sont cumulés.

Exemple: une personne a été engagée en 2013 et se retrouve licenciée fin 2014. Elle touchera 3 mois de préavis en vertu de l’ancien régime, auxquels s’ajoutent 7 semaines en vertu du nouveau régime. Au total, cela fait près de 5 mois de préavis pour un an d’ancienneté. "Nous sommes dans la phase la plus onéreuse pour les employeurs, car avec le régime transitoire, l’ancienneté repart de zéro et le préavis augmente à nouveau rapidement avant de ralentir par la suite", prévient Nicolaas Vermandel.

Le statut unique: une occasion manquée

"Le statut unique ne marque pas véritablement une rupture, c’est un compromis à la belge", regrette pour sa part Stijn De Meestere, associé chez Laga.

Idéalement selon lui, il aurait fallu plafonner les indemnités de licenciement, ce qui était d’ailleurs demandé par le banc patronal, et se retrouve dans nombre de pays européens, ce qui les rends plus compétitifs.

Certes, les employés bénéficient de préavis moins longs et moins coûteux. Par contre, depuis le 1er avril 2014, tout licenciement devra être motivé. C’est inscrit dans la CCT 109. Or pour motiver un licenciement, il faut constituer un bon dossier, ce qui représente également un coût. Stijn Demeestere: "Nous nous attendons à davantage de contestations de la part des employés quant au motif de leur licenciement." 

De leur côté, les ouvriers ont vu leur statut renforcé dans une proportion nettement plus importante que l’assouplissement des conditions de licenciement imposé aux employés.

Stijn Demeestere: "Avec le statut unique, licencier un employé reviendra 30 à 40% moins cher. Pour l’ouvrier par contre, c’est devenu 3 à 4 fois plus cher.

Résultat: certaines entreprises sont devenues presque invendables, leur passif social étant trop important. Au final, le statut unique n’a même pas réussi à simplifier les choses. Les choses se sont complexifiées tant il y a des exceptions et sujets à interprétation."

Les Pays-Bas et la Suisse prennent le large 

Parmi les concurrents directs de la Belgique, les Pays-Bas et la Suisse sont de sérieux clients dans la mesure où ils cherchent, tout comme les Belges, à attirer les centres de décision des grands groupes internationaux. Pour ce faire, les Pays-Bas ont radicalement revu leur législation en matière de licenciement. Le nouveau dispositif, qui entrera en vigueur le 1er juillet prochain, plafonne les indemnités à 75.000 euros ou un an de salaire pour ceux qui gagnent plus.

En Suisse, les conditions de licenciement sont encore plus avantageuses pour l’employeur: le préavis varie entre 1 et 3 mois, jamais plus. Et l’indemnité est plafonnée à 6 mois maximum en cas de licenciement abusif.

Où vaut-il mieux se faire licencier? 

Quant à savoir dans quel pays le travailleur licencié est le mieux loti, tel n’est pas l’objet de l’étude de Laga. Il ne suffit pas en effet de se référer aux chiffres bruts et de déduire les cotisations de sécurité sociale.

Dans certains pays, les indemnités de licenciement sont partiellement exonérées, dans d’autres pas. De même, les règles de cumul avec une allocation de chômage varient considérablement.

Stijn Demeestere: "Il semble toutefois que ce n’est pas dans les pays scandinaves que les gens sont les plus mal lotis."

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