interview

"Ne sous-estimez pas les fraudeurs" (Yannic Hulot, ISI)

Yannic Hulot. ©wim kempenaers (wkb)

Le spécialiste des carrousels TVA à l'ISI, Yannic Hulot, a analysé les modes opératoires des criminels qui empochaient encore en 2001 1,1 milliard d'euro en faisant tourner des carrousels TVA. En 2018, ces pertes fiscales ont été réduites à 44,38 millions d'euros.

En 2001, les criminels empochaient dans notre pays la bagatelle de 1,1 milliard d’euros en faisant tourner des carrousels TVA. Depuis lors, ces pertes fiscales ont été réduites drastiquement. L’an dernier, les dommages se sont "limités" ainsi à 44,83 millions d’euros. Certes, à chaque trimestre de déclaration TVA, on détecte encore quelque 15 tentatives de carrousel. Mais en l’an 2000, on en comptait encore 100 tous les trois mois. Ce succès est à mettre au crédit principalement de Yannic Hulot, conseiller général à l’Inspection spéciale des impôts (ISI). "Tout a commencé en 2001 et 2002 au sein de notre cellule dédiée aux carrousels TVA, qui réunit des membres de la police et de l’ISI. À l’époque, j’avais analysé toutes les fraudes auxquelles nous avions été confrontés jusque là. L’ISI avait déjà traité quelque 1.500 dossiers de cette nature. Nous avons pu déterminer huit types de modes opératoires. Aujourd’hui, les fraudeurs utilisent toujours ces huit méthodes, agrémentées tout au plus de quelques variantes. Tous les fins limiers de l’UE – des administrations fiscales dans d’autres pays jusqu’à Europol et Eurojust – utilisent aujourd’hui ces huit typologies pour lutter contre les carrousels TVA."

44,83
millions d'euros
C'est le montant empoché en 2018 par les criminels dans notre pays en faisant tourner des carrousels TVA.


Vous avez développé également un système destiné à détecter plus rapidement si une société est utilisée dans notre pays pour un carrousel TVA.
C’était nécessaire. La méthode administrative habituelle ne fonctionnait pas pour les carrousels TVA. Si vous posez une question à un autre service et que vous n’obtenez une réponse que six mois plus tard – et parfois ce n’est même pas celle dont vous aviez besoin –, vous comprenez que les fraudeurs ont déjà réussi leur coup depuis belle lurette. Cela n’avait aucun sens. Les questions devaient circuler beaucoup plus rapidement, et de manière plus ciblée. Sur la base des typologies identifiées, nous avons donc dressé une liste d’indicateurs de carrousels TVA éventuels. Et nous les avons évalués constamment à l’aune de données d’entreprises nationales et internationales. Nous avons affiné ce système de détection année après année. Aujourd’hui, dès qu’une perte de TVA se chiffre à 50.000 euros, nous intervenons. Ce système, qui fonctionne au Benelux depuis de nombreuses années, est devenu si performant que nous l’avons étendu à présent à toute l’Europe. Nous avons baptisé ce système de détection européen "Transactional Network Analysis"(TNA). Nous l’avons développé avec une équipe de 12 "data miners", dont cinq Belges. Maintenant qu’il est au point, nous l’avons mis en production la semaine dernière. Au second semestre de cette année, tous les États membres y auront accès, sur la base de nos tests.

Comment cette nouvelle "super arme" va-t-elle débusquer précisément les carrousels TVA?
Elle collecte tous les données relatives aux opérations intracommunautaires de biens et de services. Tous les pays connectés au système verront s’afficher les principaux risques. Ils pourront ensuite vérifier dans leur propre banque de données nationale – que les pays ne veulent pas encore partager – s’il s’agit vraiment de fraude. Ils devront transmettre un feed-back à cet égard. Des accords très stricts ont été conclus à cette fin. Il a fallu attendre 15 ans pour que notre système performant soit étendu à d’autres pays. Mais, après quelques fraudes gigantesques, les esprits ont enfin mûri.

"Tous les fins limiers de l’Union européenne utilisent aujourd’hui les huit types de mode opératoire identifiés par l’ISI pour lutter contre les carrousels TVA."

Cette arme peut-elle neutraliser tous les carrousels TVA en Europe?
C’est un système d’intelligence artificielle qui se fonde sur les faits du passé. Le fraudeur peut donc encore réussir un "one shot", en dehors du système. Mais, dès ce moment-là, notre système l’a repéré. Et cette détection peut être effective dès le lendemain, au grand maximum un mois plus tard. En clair, si le fraudeur recommence, il apparaît d’emblée en haut de la liste. Il ne s’agit donc pas de prévention mais de détection à un stade très précoce.

Dans notre pays, ce système semble en tout cas donner de bons résultats.
Nous ne subissons encore des pertes que dans le cas où les fraudeurs ont découvert un nouveau marché, que notre système ne reconnaît pas encore. À l’époque, nous n’aurions jamais imaginé que des carrousels TVA porteraient sur des services – ils n’étaient pas repris sur nos listings – mais les monstrueux carrousels visant les droits d’émission de CO2 en 2009 et 2010 nous ont ouvert les yeux. C’est une grave erreur de sous-estimer les fraudeurs. Ce marché avait été dérégulé le 1er janvier 2008 mais, dès l’année précédente, des Marseillais avaient déjà créé des sociétés à Las Vegas pour le négoce des droits CO2. On se demande encore comment les fraudeurs ont été informés si rapidement de ce nouveau marché. Nous avons découvert la fraude en avril 2009, deux ans et quatre mois plus tard que les malfrats. C’est tout de même incroyable! Ils sont à l’affût de la moindre opportunité. Et ils avaient à peine réussi à rouler dans la farine une grande banque belge que, 15 jours plus tard, ils rééditaient leur coup en République tchèque où ils ont également ponctionné l’opérateur électrique national de 40 millions d’euros. Les PME ont besoin de quelques mois pour faire des affaires dans un autre pays, les organisateurs de carrousels TVA apparemment pas…

©Jonas Roosens

Nous constatons que même les bandes condamnées pour ces faits, y compris en Belgique, réussissent à dissimuler les énormes montants détournés.
De manière générale, la récupération est très faible dans les dossiers de carrousels TVA, surtout lorsqu’ils sont le fait du crime organisé. Notre approche vise donc également à arrêter la fraude le plus vite possible et à limiter les pertes. Les fraudeurs ouvrent le robinet de la TVA et nous nous efforçons de le refermer le plus tôt possible. Jadis, l’eau coulait pendant une longue période: nous perdions beaucoup de temps avant d’entrer en action.

Comment les bandes parviennent-elles à cacher des sommes aussi énormes?
Elles peuvent blanchir leur butin à travers des liens indéchiffrables. Par exemple, elles peuvent répartir un magot de cent millions de dollars en milliers de virements vers la Chine. Il arrive aussi que la douane intercepte en France – dans les aéroports Charles de Gaulle et d’Orly – des personnes dont les valises sont remplies d’argent, parfois de millions de dollars. Comment l’expliquer? Les fraudeurs en France détiennent dans des paradis fiscaux beaucoup de cash qu’ils ne peuvent pas rapatrier. De leur côté, les Chinois possèdent chez nous beaucoup de liquidités, provenant du travail au noir dans les restaurants ou de la prostitution, qu’ils ne déposent pas en banque. Ils procèdent donc à un échange. Les premiers versent l’argent sur des comptes en Chine, les autres apportent du cash en France. Ce mécanisme les réunit.

"Après quelques méga fraudes, les esprits ont fini par mûrir en Europe."

Les gains tirés des carrousels sont utilisés également pour financer d’autres formes de criminalité, comme le trafic d’êtres humains. Des confrères journalistes, avec lesquels nous avons mené l’enquête Grand Theft Europe, ont trouvé également dans leur pays des liens avec des organisations terroristes. Est-ce le cas en Belgique?
En Belgique, nous n’y avons pas encore été confrontés. Mais aux Pays-Bas et au Danemark, des djihadistes ont été financés avec de l’argent provenant de carrousels TVA. Mais il s’agit de carrousels banals, impliquant également de petits montants. Et les gains ne sont pas revenus aux djihadistes eux-mêmes mais à leur entourage.

Les carrousels TVA fonctionnent avec des sociétés fantômes ou n’ayant qu’une boîte postale qui ne paient pas la TVA. N’est-il pas possible de s’attaquer à la création débridée de milliers de telles sociétés?
En effet, il est encore possible dans notre pays d’acheter une société prête à l’emploi, même pour un euro à peine. Des personnes font un business de fonder et de revendre des sociétés. Mais il serait vain de s’y attaquer. Je ne crois pas à la prévention dans ce domaine. On peut commencer à contrôler tous les numéros de TVA qui sont créés. Mais cela ne produira aucun résultat. On repérera une brebis galeuse sur 10.000 et, entre-temps, on aura ennuyé les 9.999 autres sociétés qui n’ont rien à se reprocher. C’est comme si on se mettait à contrôler toutes les personnes qui achètent un couteau pour empêcher celle qui veut l’utiliser pour commettre un meurtre.

Les carrousels TVA impliquent également des sociétés normales qui sont attirées par le prix "défiant toute concurrence" auquel les fraudeurs vendent leurs produits ou services.
Le fraudeur essaie bien entendu de tromper une entreprise de bonne foi. Pour la séduire, le fraudeur lui vendra des marchandises à perte. Pour lui, seule compte la possibilité de récupérer la TVA. À l’époque, il y avait tant de carrousels impliquant des téléphones mobiles que le constructeur Ericsson avait avoué que 70 à 80% de ses téléphones étaient vendus dans le cadre de fraudes à la TVA. Le secteur était à ce point gangrené que tout opérateur qui ne travaillait pas avec les fraudeurs faisait faillite. Le système était pervers. À présent, il est pratiquement clean. Des fraudes n’apparaissent plus qu’ici ou là.

Les sociétés normales qui en profitent sont-elles complices des carrousels?
Dans certains secteurs, on remarque des entreprises "complices". Il s’agit parfois de fraude interne: une personne au sein de la société aide les fraudeurs. Par exemple, un responsable du service des ventes qui a été corrompu reçoit une commission sur les gros achats que les fraudeurs lui adressent. Mais, parfois, des entreprises répondent de bonne foi à une offre attrayante. Dans ce cas, les fraudeurs préfèrent viser les secteurs qui ne sont pas encore habitués au phénomène des carrousels. Ces entreprises mettent parfois beaucoup de temps à rectifier le tir.

Ce problème n’est toujours pas résolu alors que, depuis la création du marché unique en 1993, le système européen de la TVA offre toujours plus de possibilités de fraude de type carrousel. Les milieux politiques le prennent-ils trop à la légère?
Cela nous préoccupe, bien entendu. Le politique doit rester très vigilant, y compris dans notre pays. Parce que dès qu’on baisse la garde, les fraudes repartent en flèche. Les carrousels TVA sont très volatils. C’est comme le vin: les fraudeurs connaissent aussi de bonnes et de mauvaises années.

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