Publicité

Nombreux abus dans les factures des huissiers

Des abus existent du côté des huissiers, reconnaît le ministre Geens, mais il tempère: il ne faut pas généraliser. ©Photo News

Notes de frais prohibitives, surfacturation... La profession de huissiers serait gangrenée par la malfaisance, d'après un rapport commandé par le ministre geens.

Les tarifs des huissiers de justice ne sont pas transparents et sont trop complexes. Voilà un des constats relevé dans un rapport sollicité par le ministre de la Justice Koen Geens (CD&V). La profession se livre ainsi à toute une série de méfaits allant des notes de frais prohibitives à la surfacturation.

Knack a soumis ce rapport pour analyse à un huissier de justice honoraire et à un plus jeune confrère. Ceux-ci pointent différents dysfonctionnements, comme des gonflements de factures à travers des frais pour le moins "créatifs".

"C'est de l'argent noir", affirme Bartel Broeckaert, huissier de justice honoraire. "Le fisc n'a ni le personnel ni le temps pour des contrôles approfondis."

Dans une réaction, Koen Geens déclare au magazine que des abus existent, mais qu'il ne faut pas généraliser pour toute la profession. Un projet de loi est en préparation afin de s'attaquer à certains méfaits. D'autres abus relèvent de la déontologie, selon le ministre. La numérisation complète offrira également des solutions.

Lire également

Publicité
Publicité
Publicité
Publicité

Messages sponsorisés

Messages sponsorisés