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Nouvelles mesures fédérales de soutien économique face au Covid

©BELGA

Le Conseil des ministres restreint a décidé ce vendredi de nouvelles mesures de soutien aux entreprises, aux travailleurs et aux groupes vulnérables face au coronavirus.

Outre l’aspect sanitaire de la crise, le gouvernement s’est attelé à en atténuer l’impact économique en adoptant ce vendredi toute une série de mesures de soutien. Certaines sont une prolongation de mesures existantes, d’autres sont des mesures nouvelles.

Pour les entreprises

Du côté des entreprises, la déduction majorée pour investissement de 25% (au lieu de 8%) est prolongée jusque fin 2022. Cette mesure permet aux PME et professions libérales de déduire une grande partie de leurs investissements du bénéficie imposable.

Le gouvernement négocie avec Febelfin une prolongation du moratoire actuel pour les crédits aux entreprises ainsi que les crédits aux particuliers.

De plus, le moratoire actuel pour les crédits aux entreprises sera aussi prolongé. Il est actuellement toujours en cours de négociation avec le secteur bancaire

Le gouvernement a aussi décidé d'une extension du chômage temporaire et d'une aide de l’État au paiement du pécule de vacances (lire ci-dessous).

L’exonération de cotisations patronales ONSS pour le troisième trimestre de 2020, dont bénéficiaient jusqu’ici l’horeca et le secteur événementiel, sera élargie à d’autres secteurs qui ont été contraints de fermer. Les fournisseurs de ces secteurs peuvent eux aussi avoir recours à cette mesure s’ils peuvent fournir la preuve d’une perte de chiffre d’affaires d’au moins 65%.

Pour les indépendants

Le double droit passerelle est prolongé jusqu’en décembre 2020 pour tous les secteurs qui ont dû fermer. Pour un indépendant sans charge de famille, cela revient à 2.583,4 euros par mois. Avec charge de famille, c’est 3.228,2 euros par mois. Précision importante: ce droit pourra être cumulé avec une activité de take-away.

Le droit passerelle est amélioré pour les starters: ils ne doivent plus cotiser que 2 mois pour pouvoir en bénéficier (au lieu de 4 mois). Les 2 mois se justifient pour éviter des abus.

3.228,2
euros
Pour un indépendant avec charge de famille, le double droit passerelle s'élève à 3.228,2 euros par mois.

À partir du 1er janvier 2021, un nouveau droit passerelle sera proposé. Il sera basé sur une importante diminution du chiffre d'affaires. Les modalités concrètes sont toujours en discussion.

Le report au 31 octobre 2020 du paiement de la cotisation à charge des sociétés est prolongé jusqu’au 31 décembre 2020.

Ceux qui ont obtenu un report de paiement des cotisations sociales à 2021 pourront bénéficier d’un plan de paiement, c’est-à-dire un étalement qui leur évite de devoir payer deux fois des cotisations sociales en 2021.

Pour les travailleurs

Comme pour les entreprises, le gouvernement est en train de négocier avec Febelfin une prolongation du moratoire sur les crédits bancaires (crédits hypothécaires et crédits à la consommation).

Le chômage temporaire pour cas de force majeure est élargi à toutes les entreprises forcées de stopper leur activité. Le travailleur salarié reçoit une indemnité égale à 70% de son salaire mensuel brut (plafonnée à 2754,76 euros), augmentée de 5,63 euros par jour versé par l’Onem. Cette mesure s’appliquera jusqu’au 31 mars 2021, avec possibilité de prolongation.

Les chômeurs temporaires recevront l’entièreté de leur pécule de vacances. L’État prendra en charge 20% du financement du pécule à la place des employeurs.

200
millions d'euros
Une enveloppe unique de 200 millions d’euros sera débloquée au bénéfice du personnel hospitalier.

Les travailleurs de la santé vont bénéficier d’une attention particulière. Une enveloppe unique de 200 millions d’euros sera débloquée au bénéfice du personnel hospitalier (salariés et indépendants). Cette revalorisation vient en plus du chèque consommation de 300 euros nets (utilisables jusque fin 2021) et de l'augmentation salariale déjà annoncés (600 millions).

Cette nouvelle tranche de 200 millions ne devrait toutefois être versée qu’à la mi-2021, le temps d’opérer une nouvelle classification des fonctions parmi le personnel hospitalier, a précisé le ministre des Affaires sociales et de la Santé Frank Vandenbroucke (sp.a).

Personnes précarisées

Une prime de 50 euros par mois sera allouée aux bénéficiaires du revenu d’intégration, de la garantie de revenus aux personnes âgées (Grapa) et de l’allocation de remplacement de revenus (ARR).

Le gel de la dégressivité des allocations de chômage sera prolongé jusque fin 2020. Ce qui signifie que les chômeurs ne subiront pas de baisse de leurs allocations de chômage au cours de la période allant du 1er avril au 31 décembre 2020.

Une enveloppe de 115 millions d’euros est allouée aux CPAS pour ceux qui ont du mal à boucler leurs fins de mois. "Il ne faut pas nécessairement être bénéficiaire du revenu d’intégration, allez voir les CPAS", a insisté la ministre de la Lutte contre la pauvreté Karine Lalieu (PS).

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