carte blanche

Pas besoin d’incitants fiscaux pour l’investissement à risque

Cofondateur et économiste, Orcadia Asset Management

L’entrepreneuriat est au cœur du bien-être et du progrès, et il convient de le soutenir, mais ce dont il a besoin aujourd’hui, dans ce monde tétanisé, est un climat culturel propice à l’audace, pas l’une ou l’autre carotte fiscale.

Dans le contexte de la récession occasionnée par la Covid et alimentée par le spectre d’une forte augmentation du nombre de faillites, l’idée d’accorder des avantages fiscaux aux actionnaires des entreprises est revenue sur la table à plus d’une reprise. Et souvent le double dispositif des arrêtés royaux 15 et 150 de 1982 est invoqué en appui *. Qu’en penser?

Etienne de Callataÿ. ©BELGAIMAGE

Rappelons pour commencer les termes de ce précédent, qui comportait deux volets. Le volet dit « Cooreman » accordait un avantage fiscal substantiel sur les dividendes des nouvelles actions émises en 1982 et 1983, actions appelées « AFV », acronyme de « Avantages fiscaux – Fiscaal Voordeel ». L’autre volet, dit « Monory – De Clercq », s’inspirant d’une loi comparable introduite en France par René Monory, portait sur la déductibilité à l’impôt des personnes physiques des investissements en actions, avec un fort généreux plafond de 40.000 BEF (soit 1000 € non indexés) par contribuable. Comme les pouvoirs publics avaient « tapé fort » en termes d’avantages fiscaux, les deux volets ont connu un grand succès en termes de volumes d’émissions nouvelles et de souscriptions.

Oser évaluer

Si succès il y a eu en 1982, ce n’est pas pour autant indiqué de s’en inspirer en 2021, et cela pour différentes raisons.

La première est que le succès des arrêtés royaux 15 et 150 est un succès public mais cela n’en fait pas ipso facto un succès macroéconomique. Pour prendre une image, une entreprise qui accorderait une remise de 50% verrait le volume de ses ventes augmenter, mais sans que ce soit nécessairement opportun ! Pour savoir si la dépense fiscale en a valu la peine, il nous faut une évaluation en bonne et due forme, domaine dans lequel les pouvoirs publics belges sont exécrables. Qu’il s’agisse d’abaisser la TVA dans l’Horeca ou de pérenniser le « zéro cotisations sociales » sur le premier salarié, on fait encore pire qu’Achille Van Acker. Lui, il disait agir d’abord, réfléchir ensuite. Ici, on a des cas où on ne réfléchit ni avant, ni après !

"Pour savoir si la dépense fiscale en a valu la peine, il nous faut une évaluation en bonne et due forme, domaine dans lequel les pouvoirs publics belges sont exécrables."
Etienne de Callataÿ
Co-fondateur et économiste, Orcadia Asset Management

Dans le cas d’espèce, nous avons des évaluations, à commencer par l’article de J. Pacolet et H. Geeroms (1985) et celui de E. Van Wesemael (1985). A l’examen, le cas des AR 15 et 150 est loin d’être convaincant. Effets d’aubaine, manœuvres d’optimisation, coût d’opportunité budgétaire élevé, caractère anti-redistributif, faiblesse de l’effet richesse, la charge contre le dispositif est lourde.

Autres temps, autres circonstances

2021 n’est plus 1982, et aujourd’hui les critiques sont encore plus fortes, et cela à quatre égards.

Premièrement, si la situation budgétaire de la Belgique en 1982 était loin d’être brillante, les choses sont pires aujourd’hui. La dette publique, augmentée des dettes sociale et environnementale, est bien plus lourde aujourd’hui qu’en 1982. Certes, l’euro nous prémunit contre un emballement des taux d’intérêt nationaux … mais c’est précisément l’argument justificatif utilisé par la BBL (devenue ING Belgique depuis), à savoir que les AR 15 et 150 avaient fait baisser les taux d’intérêt nationaux, qui ne joue plus aujourd’hui.

"Proposer une mesure aussi anti-redistributive revient à agiter un chiffon rouge dans les quartiers défavorisés."
Etienne de Callataÿ
Co-fondateur et économiste, Orcadia Asset Management

Deuxièmement, à l’heure où la Covid-19 a encore exacerbé les risques en termes de cohésion sociale, proposer une mesure aussi anti-redistributive revient à agiter un chiffon rouge dans les quartiers défavorisés. Oui, le taux du précompte mobilier libératoire a bel et bien été progressivement relevé à 30%, mais en 1982, le précompte n’était pas libératoire et, grosse cerise sur le gâteau, entretemps le taux de l’impôt des sociétés a été fortement réduit. De 48% début des années 80, on est aujourd’hui à 25%.

Troisièmement, si nous voulions inciter fiscalement l’achat d’actions, nous ne pourrions nous limiter aux seules entreprises belges, et c’est tant mieux non seulement pour le marché des capitaux européen mais aussi pour la diversification des portefeuilles des ménages belges. Le corollaire est que, à coût budgétaire identique, l’effet sur les entreprises belges serait extrêmement dilué.

Quatrièmement, enfin, la santé financière des entreprises a très favorablement évolué au fil des quatre décennies écoulées. Bien sûr, aujourd’hui, il y a des entreprises sinistrées et des secteurs sinistrés, mais nous ne sommes pas confrontés à un problème généralisé.

En termes de soutien aux entreprises, il faut éviter deux graves erreurs. La première serait d’aider celles, et cela reste l’immense majorité en termes de génération de valeur ajoutée et d’emplois, qui n’en ont pas besoin. Il n’y a pas de justification à une telle aide, et, de plus, nous n’en avons pas les moyens. La seconde serait d’aider celles dont il faut, quitte à paraître cynique, souhaiter la disparition. Ces dernières années, il y a eu non pas trop mais trop peu de faillites, et plus encore en 2020. Même aux Etats-Unis, pays de la technologie et des start ups, l’âge moyen des entreprises a tendance à … augmenter, et cela nuit à l’économie, et notamment aux gains de productivité.

L’entrepreneuriat est au cœur du bien-être et du progrès, et il convient de le soutenir, mais ce dont il a besoin aujourd’hui, dans ce monde tétanisé, est un climat culturel propice à l’audace, pas l’une ou l’autre carotte fiscale.

Etienne de Callataÿ
Co-fondateur et économiste, Orcadia Asset Management

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