analyse

Philippe Defeyt: "Ajustons automatiquement les cotisations des indépendants aux fluctuations de leurs revenus"

©Thierry du Bois

L'économiste Philippe Defeyt voudrait que les paiements des cotisations sociales soient ajustés plus finement aux revenus trimestriels réels des indépendants. Il a élaboré un nouveau fonctionnement du système.

"L'idée de la loi de 2015 était intéressante, mais dans la pratique, ça ne fonctionne pas si bien." Philippe Defeyt, directeur de l'Institut pour un développement durable (IDD), s'est penché sur les cotisations des indépendants. L'esprit de la réforme d'il y a cinq ans, c'était que les indépendants paient leurs cotisations sur base des revenus réels de la période en cours. Problème: les revenus sont connus a posteriori et c'est donc un système de cotisations provisoires qui régit la fiscalité des indépendants, avec des régularisations qui peuvent entraîner des difficultés. "Allons au bout de la logique, en ajustant automatiquement les cotisations des indépendants aux fluctuations de leurs revenus!", s'exclame l'économiste, qui a donc planché sur une modification du système.

"Si un indépendant n'a pas de revenu, il ne paie pas de cotisation ni d'impôt pour le trimestre. Ça soulage sa trésorerie."
Philippe Defeyt
Economiste, Institut du Développement Durable

Déclaration de revenus provisoire

La proposition de Philippe Defeyt est d'établir, chaque trimestre, une déclaration de revenus provisoire, basée sur la valeur ajoutée (calculée à partir du chiffre d'affaires et des dépenses courantes de la déclaration TVA), diminuée des coûts salariaux, des loyers, des amortissements (fiscaux) et, s'ils sont déductibles à l'IPP, des intérêts des emprunts.

"Si un indépendant n'a pas de revenu, il ne paie pas de cotisation ni d'impôt pour le trimestre. Ça soulage sa trésorerie. Et s'il a de gros revenus durant une période, parce qu'il travaille par exemple dans l'horeca où les mois d'été sont généralement meilleurs, il paie davantage de cotisations au moment où il dispose de plus de liquidités." Au final, les charges seront équivalentes à celles du système actuel. "Personne ne paiera plus!" Mais les paiements sont ajustés plus finement aux revenus trimestriels réels. Voilà l'avantage principal du système imaginé par l'économiste de l'IDD.

"Vous imaginez avec quelle finesse un tel système aurait permis d'aider les indépendants au cours de cette crise du coronavirus?"
Philippe Defeyt

La formule permettrait aussi, selon son concepteur, un meilleur "pilotage" des affaires. "Certains indépendants sont moins bien armés que d'autres pour suivre l'évolution des coûts, des recettes, pour anticiper... Cette gestion régulière de leur situation leur permettrait une meilleure vision de leurs comptes. Et le rapport trimestriel pourrait servir de signal d'alerte pour ceux qui accompagnent les indépendants, comme les caisses d'allocations, et une aide adéquate pourrait être proposée", argumente Philippe Defeyt.

À insérer dans le plan de relance?

"Vous imaginez avec quelle finesse un tel système aurait permis d'aider les indépendants au cours de cette crise du coronavirus?", ajoute Philippe Defeyt, qui a diffusé sa proposition dans son "réseau", composé d'économistes, politiciens, etc. Mais avec des retours divers. On le sent un peu déçu des réticences. On reproche notamment à sa théorie des charges administratives supplémentaires. "Si un indépendant n'a pas la possibilité de faire cet exercice chaque trimestre, je suis inquiet pour sa capacité de gestion. Et pour ceux qui sous-traitent leur comptabilité, oui, il aura peut-être un léger surcoût, mais avec l'avantage extraordinaire de ne pas avoir à sortir l'argent des cotisations dans une période difficile!"

"Personne ne paiera plus!"
Philippe Defeyt

Au moyen de plusieurs études débouchant sur des propositions, Philippe Defeyt continue donc son difficile combat visant à rapprocher le sort quotidien d’un indépendant de celui d’un salarié. Selon lui, sa méthode de calcul des cotisations pourrait entrer rapidement en vigueur et s'inscrirait parfaitement dans un plan de relance. "Pour les revenus réels du 1er trimestre 2021, la déclaration pourrait déjà être faite fin avril", assure-t-il. L'idée est lancée...

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