Pour éviter la noyade, le Bureau du plan demande une bouée de sauvetage

Philippe Donnay, patron du Bureau du plan ©Thierry du Bois

L’organe doit chiffrer le coût du programme des partis politiques pour les élections de 2019: la mission est impossible si elle n’est pas rapidement resserrée.

C’est un sac de nœuds dont le monde politique belge tente de se dépêtrer depuis quelques mois. Et les nœuds sont à ce point serrés que le patron du très sérieux Bureau du plan adresse aujourd’hui une mise en garde en bonne et due forme. "Si on ne change pas rapidement notre fusil d’épaule, si on ne se dirige pas très vite vers davantage de rationalité, on ne va pas s’en sortir", assure Philippe Donnay, interrogé par L’Echo.

"Si on ne change pas très vite la loi de 2014, on ne va pas s’en sortir."
Phillipe donnay
bureau du plan

De quoi parle-t-on? D’une loi votée dans l’urgence au mois de mai 2014 – juste avant les élections –, une loi au terme de laquelle le Bureau fédéral du plan est tenu d’évaluer et de rendre un avis chiffré sur les programmes des formations politiques. Finies les promesses politiques en l’air, avait-on dit… Si l’idée est/était louable, il apparaît aujourd’hui que la loi en question est si mal fichue qu’elle est impossible à mettre en œuvre en l’état.

Ainsi, selon les calculs du Plan, procéder à l’évaluation extensive des programmes des formations politiques (88 se sont présentées en 2014 dans les différentes élections) signifierait une facture supplémentaire de l’ordre de 5 millions d’euros à la dotation du Bureau du plan (10 millions d’euros) et l’engagement de 40 à 70 collaborateurs supplémentaires – capables de faire tourner les modèles mathématiques.

La loi en question est si mal fichue qu’elle est impossible à mettre en œuvre en l’état.

Autant l’écrire: si la loi reste en l’état, le chiffrage des programmes politiques s’avérera donc mission impossible. Dans un document dont L’Echo a obtenu copie, le Bureau du plan enjoint le gouvernement de modifier la loi de 2014 pour mettre en œuvre cette nouvelle mission cardinale. Cette compétence est du ressort parlementaire: le gouvernement a donc remballé la patate chaude entre les mains des chefs de file de la majorité au Parlement. Ceux-ci doivent trouver une issue.

Le Bureau du plan suggère de modifier la loi selon deux axes. Primo, réduire drastiquement le nombre de partis dont les programmes seront chiffrés. Secundo, limiter à 5 le nombre de priorités par parti.

Explications.

En 2014, 88 partis politiques ont pris part aux élections, 20 parmi eux ont ensuite effectivement obtenu un représentant dans une assemblée parlementaire. À titre de comparaison: le chiffrage néerlandais "Keuzes in kaart" a été lancé en 1987 avec trois partis politiques, tandis qu’en 2017, onze partis politiques participaient à l’exercice.

180
Transposé à la situation belge, un exercice de chiffrage d’au minimum 20 listes de priorités comptant 250 mesures environ par liste, exigerait de mobiliser 180 personnes…

En 2012, lorsque les priorités de dix partis politiques ont été chiffrées, le Centraal Planbureau a mobilisé 90 personnes pendant trois mois à l’examen des 2.500 mesures stratégiques au total, soit près de 250 mesures par parti politique. Transposé à la situation belge, un exercice de chiffrage d’au minimum 20 listes de priorités comptant 250 mesures environ par liste, exigerait de mobiliser 180 personnes…

Limiter le chiffrage

Le Bureau du plan propose donc de limiter le chiffrage aux formations politiques qui disposent d’un élu au Parlement fédéral (13 ou 14 partis actuellement selon qu’on compte les "dissidents" de la N-VA). Rappel, il n’y a pas d’obligation stricto sensu à faire évaluer son programme: vu qu’il n’existe aucune sanction dans la loi, cela se fait sur base "volontaire". Mais choisir de rester à l’écart d’un chiffrage auquel participerait la plupart des partis serait politiquement difficile.

"On va laisser dire n’importe quoi à ceux qui reste en dehors du chiffrage."
Un parlementaire

La solution de se limiter aux partis du Parlement présente l’avantage d’écarter toutes les associations farfelues possibles et imaginables désireuses de se faire un coup de publicité sur le dos du Bureau du plan mais, d’autres partis, en revanche, comme le PvdA, ne disposent pas d’élus au Parlement. "On va laisser dire n’importe quoi à ceux qui reste en dehors du chiffrage", râle un parlementaire. Bref, il n’y a pas de solution idéale, seulement un moindre mal.

Ensuite, sur le nombre de priorités à évaluer pour chaque parti. La loi de 2014 dit ceci: "Un calcul, à court et à moyen terme, des conséquences pour les finances publiques, pour le pouvoir d’achat et l’emploi des divers groupes de revenus, pour la sécurité sociale ainsi que de l’impact sur l’environnement et la mobilité que pourrait engendrer la mise en œuvre de la liste des priorités."

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Le Bureau du plan propose de limiter à 5 le nombre de priorités par formation politique.

Mais il apparaît évident qu’un tel chiffrage, intégrant des paramètres pareils, s’avérera impossible à réaliser si le nombre de mesures prioritaires par parti politique n’est pas limité. Le Bureau du plan propose de limiter à 5 le nombre de priorités par formation politique. Exemple type: le chiffrage de la réduction du temps de travail (mesure voulue par le PS, Ecolo et le PTB) est une priorité.

Et il y a le feu au lac pour modifier la loi et venir à la rescousse du Bureau du plan: les partis doivent déposer leurs priorités six mois avant la date des élections – soit en novembre 2018. Ce n’est plus si loin.

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