Premier recours contre la taxe sur les comptes-titres

©BELGA

La loi sur les comptes-titres entrera en vigueur ce samedi 10 mars, au lendemain de sa publication, ce vendredi, au Moniteur belge. A peine entre-t-elle en vigueur qu'elle fait déjà l'objet d'un recours en annulation devant la Cour constitutionnelle.

L'avocat Anton van Zantbeek, du cabinet Rivus Avocats, compte demander la semaine prochaine à la Cour constitutionnelle l’annulation de la taxe sur les comptes-titres. La loi instaurant cette taxe est publiée ce vendredi au Moniteur et entrera en vigueur dans la foulée, soit ce samedi 10 mars.

Les personnes physiques détenant un compte-titres d’au moins 500.000 euros doivent désormais payer une taxe de 0,15% sur la valeur de leur compte-titres. Les titres imposables sont les actions, les obligations, les bons de caisse, les fonds de placement et les placements.

→ Les fonds d’épargne-pension, les assurances vie et les titres nominatifs sont exonérés de cette taxe.

Anton Van Zantbeek estime que la taxe est discriminatoire:

  1. Elle ne concerne que certains actifs
  2. Elle ne touche pas les titres nominatifs
  3. L’immobilier n’est pas touché
  4. Seules les personnes physiques sont concernées (pas les personnes morales)

Anton Van Zantbeek estime aussi qu’elle entrave la libre circulation des capitaux. Pour lui, le législateur fait preuve d'arbitraire en considérant qu'une personne détentrice d'un compte-titre d'au moins 500.000 euros est une personne riche.

En principe, la Cour constitutionnelle se prononcera d'ici un à deux ans.

Lire également

Publicité
Publicité
Publicité

Messages sponsorisés

Messages sponsorisés