Qu'est-ce qui échappe à la taxe sur les comptes-titres?

Johan Van Overtveldt, ministre des Finances. ©BELGA

Le gouvernement Michel est arrivé à un accord sur la taxe sur les comptes-titres, une taxe qu'il va limiter aux valeurs mobilières. Elle devrait rapporter 254 millions d'euros au budget 2018.

La taxe sur les comptes-titres a été approuvée ce jeudi par le gouvernement Michel. Cette taxe de 0,15% s'appliquera bien dès le premier euro déposé sur un compte-titre dont la valeur excède 500.000 euros. Reste au Conseil d'Etat à déterminer si la méthode choisie par le Fédéral n'est pas discriminatoire.

→ Quels actifs sont concernés?

La taxe visera les nationaux et les non nationaux. Elle s'appliquera aux bons de caisse, fonds, obligations boursières et non boursières, actions boursières et warrants gérés sur un compte-titre. A l'inverse, les titres nominatifs ne seront pas concernés par la nouvelle taxe.

Par ailleurs, étant donné que la taxe ne visera que les actions cotées, les participations dans les entreprises familiales ne seront pas touchées. Le gouvernement souhaite également que la perception de la taxe se déroule de la manière la plus facile possible. Puisqu'il s'agit d'une taxe libératoire, elle pourra être perçue par la banque.

→ Quelle tranche sera taxée?

Si vous possédez 499.000 euros sur votre compte-titre, vous ne payerez pas de taxe. En revanche, si vous possédez 1.000 euros de plus, soit la fameuse limite des 500.000 euros, vous vous retrouverez taxé du 1er euro jusqu'au montant total que vous possédez.

"Si la volonté du législateur est d’exonérer les contribuables dont le compte-titres ne dépasse pas 500.000 euros, il ne peut pas taxer dès le premier euro les contribuables dont le compte-titres dépasse le seuil de 500.000 euros."
François Parisis
Directeur de la planification patrimoniale à la Banque Transatlantique

C'est maintenant au conseil d'Etat de déterminer si la limite des 500.000 euros sur les comptes-titres est discriminatoire.

Le ministre des Finances Johan Van Overtveldt avait récemment laissé entendre que le Conseil d’État pourrait rendre un avis défavorable. Le fait d’avoir inclus la première tranche de 500.000 euros dans l’assiette de calcul de la taxe n’est, en effet, pas compatible avec le principe d’égalité des Belges devant l’impôt.

L'avis du Conseil d'Etat permettra d'"évaluer quelles sont les difficultés juridiques et techniques qui doivent encore être appréhendées", a déclaré le ministre devant la Chambre ce jeudi après-midi.

→ L'impact sur le budget 2018

254 millions
La taxe sur les comptes-titres doit rapporter 254 millions d'euros au budget 2018.

La taxe sur les comptes-titres doit rapporter 254 millions d'euros au budget 2018. Le rendement fera l'objet d'un monitoring permanent, à l'instar des autres mesures contenues dans l'accord. Le budget doit être ficelé pour les environs du 10 octobre, échéance fixée par la Commission européenne. C'est à ce moment que le premier ministre donnera lecture à la Chambre de la déclaration de politique générale du gouvernement.

Le Conseil des ministres, qui devait initialement se dérouler ce vendredi, avait été avancé à ce matin afin de permettre à Charles Michel de se rendre ce midi au Sommet européen de Tallinn, en Estonie.

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