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Quatre mesures fiscales fédérales pour soutenir les victimes d'inondations

©Photo News

Le ministre des Finances Vincent Van Peteghem a détaillé mardi soir quatre mesures fiscales décidées par le Fédéral pour soutenir les victimes des inondations.

Les dons aux fonds régionaux des calamités seront fiscalement déductibles afin de convaincre un maximum de Belges de soutenir les victimes et aider à redresser les régions touchées, a annoncé mardi soir le ministre des Finances Vincent Van Peteghem (CD&V) dans un communiqué.

Les données de propriété du cadastre que peuvent réclamer des compagnies d'assurance seront délivrées gratuitement au propriétaire qui a été victime de la catastrophe naturelle. Les personnes qui ont déjà fait une demande d'information et qui ont payé pour celle-ci pourront obtenir un remboursement sur demande. On parle ici, par exemple, d'un titre de propriété ou d'un certificat hypothécaire si l'habitation est grevée d'une hypothèque.

Prolongation du taux réduit de TVA

Comme l'avait annoncé le Premier ministre Alexander De Croo lors d'une conférence de presse conjointe avec le gouvernement wallon, le plafond jusqu'auquel les entreprises et les sociétés peuvent déduire fiscalement un don dépassera les 500.000 euros pour cette année civile. Il est en effet relevé à 2,5 millions d'euros, a précisé Vincent Van Peteghem.

Quatrième mesure: le taux réduit de TVA de 6% pour la démolition et la reconstruction des habitations sera accessible pour les propriétaires des habitations touchées par les intempéries. Cette mesure, initialement valable jusque fin 2022 dans le cadre de la relance, pourrait être prolongée si les délais s'avèrent trop serrés en raison de l'évaluation des dommages causés aux habitations, de l'établissement des devis et de l'octroi des permis environnementaux.

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