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analyse

Quelle suite pour les 1.217 Belges visés par les Pandora Papers?

Les Pandora Papers, ce sont 12 millions de documents, provenant de 14 sociétés de services financiers et pointant 29.000 sociétés offshore. ©AFP

Les Pandora Papers révèlent l'utilisation de sociétés offshore par des milliers d'individus, dont des Belges. Mais ce genre d'enquête aboutit-il à des résultats?

Des responsables politiques, des stars, des criminels, des anonymes du monde entier... Des milliers de personnes sont pointées dans une enquête révélée dimanche et centrée sur l'opacité des sociétés offshore.

Le consortium international de journalistes d'investigation (ICIJ) a épluché près de 12 millions de documents, provenant de 14 sociétés de services financiers, et pointe 29.000 sociétés offshore dans ce que l'on appelle les "Pandora Papers".

"Porter à la connaissance du public l'existence de ces sociétés offshore, c'est comme donner un coffre-fort sans clef!"
Michel Claise
Juge d'instruction

Ces sociétés situées dans des pays ou territoires à fiscalité avantageuse, comme Belize ou le Panama, servent notamment à l'évasion fiscale. Le chef du gouvernement tchèque, Andrej Babis, ainsi que le roi Abdallah de Jordanie sont cités. Et 1.217 individus de nationalité belge ou résidents du Royaume sont aussi concernés.

Dans le genre, on a connu les Panama Papers, les LuxLeaks... "Cela met une fois de plus en évidence l'existence et l'énormité du système d'évasion fiscale avec de grandes organisations souvent basées sur des éléments criminels", réagit le juge d'instruction bruxellois spécialisé dans les matières financières Michel Claise.

"On ne peut pas traiter ce type d'information"

Une enquête de plus, donc, mais celle-ci aboutira-t-elle à plus qu'une simple prise de conscience, à un renforcement des moyens de lutte contre la criminalité financière, contre la fraude fiscale grave et organisée avec évasion de revenus provenant souvent du trafic de stupéfiants?

Selon le juge d'instruction Michel Claise, la criminalité financière et la cybercriminalité sont sous-estimées. ©Frédéric Pauwels /HUMA

"Souvent, on ne peut pas traiter ce type d'information parce que l'on manque cruellement de moyens policiers", réagit le juge Claise. "Ce sera donc encore un coup d'épée dans l'eau. Porter à la connaissance du public l'existence de ces sociétés offshore, c'est comme donner un coffre-fort sans clef!"

Qui sont les Belges visés?

Concernant les 1.200 Belges identifiés, "Le Soir", qui participe à l'ICIJ, explique que cela va "du pharmacien à la retraite dont l'épouse vend des lunettes au dealer de hasch, dont le casier judiciaire est déjà bien garni, jusqu'au couple à la tête de salons de coiffure sur la Côte à l'huissier de justice déjà condamné pour escroquerie".

"Les outils d'échanges d'informations internationaux se sont fortement développés depuis les premiers scandales."
Edoardo Traversa
Professeur de droit fiscal (UCLouvain)

Pour le juge Michel Claise, ces 1.200 personnes vont sans doute mal dormir, et pour le reste, "il faudrait déjà que quelqu'un s'en occupe! On devrait comprendre que, comme pour le climat, nous sommes ici face à un dérèglement général. Il s'agit de la prise de notre société par des organisations criminelles. Il ne s'agit pas que de la criminalité financière, la cybercriminalité est aussi sous-estimée. Le FMI et la Banque mondiale considèrent que la criminalité liée au blanchiment d'argent représente entre 6 et 7% du PIB mondial! On ne voit donc que la face émergée de l'iceberg."

Renforcer les obligations de transparence

Selon Edoardo Traversa, professeur de droit fiscal à l'UClouvain, les enquêtes précédentes ont permis des progrès. "Les outils d'échanges d'informations internationaux se sont fortement développés depuis les premiers scandales." Par exemple, suite aux LuxLeaks, l'Union européenne a adopté une directive concernant l'échange d'information entre les administrations fiscales des États membres sur les rulings.

Cette fois, qu'est-ce qui pourrait évoluer?

Pour Edoardo Traversa, il faudrait renforcer les obligations de transparence pour les déclarations des différentes entités, filiales et succursales, des sociétés concernées. "Un groupe mondial devrait fournir des informations sur le pourcentage de bénéfice qu'il a dans une juridiction où il n'a pas d'employés." Le professeur voit aussi des avancées à réaliser en matière d'harmonisation, comme un impôt européen des sociétés.

"J'entends que le gouvernement veut donner davantage de pouvoirs au SPF Finances. (...) Comment est-il possible de se tromper à ce point?"
Michel Claise
Juge d'instruction

Manque de personnel

"Il y aura quelques effets d'annonce dans les prochains jours", prévoit le magistrat Claise. Et puis... "Regardez ce qu'a fait la Vivaldi: elle a supprimé le secrétaire d'État chargé de la lutte contre la fraude fiscale et sociale. J'entends que le gouvernement veut donner davantage de pouvoirs au SPF Finances. Or, celui-ci a été désossé et les pouvoirs du ministère des Finances ne correspondent pas aux besoins. Qui procède aux écoutes téléphoniques? Qui bloque les comptes? Cela correspond aux pouvoirs des services judiciaires et de l'Intérieur. Comment est-il possible de se tromper à ce point?"

Comme le juge Claise, Edoardo Traversa s'inquiète de ce blocage au niveau judiciaire. "Souvent, les faits sont prescrits avant que l'enquête ne soit terminée!" Il relève un manque criant de personnel, un manque de formation aussi. "Le gouvernement devrait absolument se saisir de ce dossier! La confiance de la population en notre système en dépend."

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