analyse

Réformer la fiscalité sur le salaire: les pistes de Vlerick

Les entreprises sondées par la Vlerick Business School évoquent la possibilité de "recalibrer" la politique des voitures de société, de manière à ne plus encourager que les véhicules basse émission. ©Photo News

Les entreprises souhaitent qu'on réduise la taxation sur la rémunération. À compenser sur le volet extralégal, dont celui concernant les voitures de société. Une enquête signée Vlerick.

Alors que le gouvernement De Croo est en train de prendre ses marques, l'équipe de la Vlerick Business School spécialisée dans l'analyse des rémunérations a eu la bonne idée d'enquêter maintenant sur la fiscalité des salaires. Elle a interrogé près de 300 entreprises belges de toute taille sur leurs pratiques et leurs attentes. Première leçon: seules 6% des entreprises sont satisfaites de la fiscalité salariale actuelle.

"Si les autorités venaient à réformer la fiscalité salariale, dont le besoin est manifeste, il serait bon de constituer les régimes fiscaux (et parafiscaux) préférentiels autour d'une série de priorités sociales."
Xavier Baeten
Professeur, Centre for Excellence in Strategic Rewards, Vlerick Business School.

Elles lui adressent deux gros reproches: l'imposition trop élevée sur la rémunération des travailleurs, et l'approche fiscale trop alambiquée du budget mobilité. Mais attention, elles ne revendiquent pas un abaissement généralisé des niveaux d'imposition.

"Contrairement à de précédentes enquêtes, les entreprises ne se contentent plus de demander un allègement de la fiscalité, souligne Xavier Baeten, professeur en rémunération et durabilité à la Vlerick, elles sont conscientes de la nécessité de compenser budgétairement les allègements par la suppression d'autres modalités ou d'avantages extralégaux".

Le timing, en tout cas, est judicieux: l'accord de gouvernement prévoit justement une simplification de l'impôt des personnes physiques qui passera par la réduction des rémunérations alternatives.

Elles critiquent l'impôt et le précompte, qu'elles jugent trop élevés, sur le cash et la rémunération variable (primes, commissions, programme d'actions...). Elles estiment aussi qu'il existe un trop grand nombre de régimes différents (pas moins de 35 avantages extralégaux). Et le budget mobilité est, à leurs yeux, beaucoup trop complexe.

Les avantages les plus et les moins prisés

Parmi les avantages extralégaux, les sociétés apprécient (et utilisent) le vélo d'entreprise, les assurances hospitalisation et les chèques-repas: c'est leur "Top 3" (voir le tableau ci-contre). À l'autre bout de la liste, elles boudent surtout le remboursement de cotisations dans le 3e pilier de pension (épargne-pension), la rémunération liée aux actions, les plans PC (ordinateur) privés et la propriété intellectuelle (paiement de droit d'auteur, par exemple).

Seuls 3% des sondés voudraient conserver la taxation salariale en l'état. La majorité, qui souhaite une réforme en profondeur, appellent de leurs voeux une baisse de l'impôt sur le salaire et souhaiteraient qu'on permette aux travailleurs de contribuer davantage à leur plan de pension, de manière plus flexible. En leur offrant la possibilité d'y cotiser sur leur salaire brut, plutôt que net, par exemple. En échange, elles sont prêtes à renoncer au régime fiscal avantageux d'une série d'avantages extralégaux.

Réformes préconisées

On pourrait traquer les avantages qui ont aujourd'hui le moins de sens. Le régime fiscal préférentiel dont bénéficient les warrants (droits d'acquérir une action à des conditions prédéfinies) pourrait notamment être remis en cause: "On a utilisé un coin de la loi pour en faire un produit financier intéressant parce que moins imposé; il est populaire, mais quelle est sa valeur ajoutée?", s'interroge Xavier Baeten.

Autres exemples: les chèques cadeaux, utilisés par 60% des entreprises, ou les éco-chèques, censés répondre à quelle nécessité impérieuse? On pourrait également "recalibrer" la voiture de société, de manière à ne plus encourager que les véhicules basse émission.

"Le warrant est populaire, mais quelle est sa valeur ajoutée?"
Xavier Baeten

"Si les autorités venaient à réformer la fiscalité salariale, dont le besoin est manifeste, il serait bon de constituer les régimes fiscaux (et parafiscaux) préférentiels autour d'une série de priorités sociales, estime Xavier Baeten. Je pense à la mobilité durable, au bien-être financier (pensions, assurances de soins de santé, par exemple) et à la promotion du télétravail."

Les signataires de l'étude ont l'intention de rédiger un "white paper" sur ce thème, qu'ils adresseront à tous les partis politiques du pays. Ils devraient être écoutés du côté fédéral, puisque l'accord de la Vivaldi prévoit précisément la réduction ou la suppression des réductions d'impôt et des régimes d'exception.

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