carte blanche

Relancer le capital à risque est une urgence absolue

Encourager, au moyen d’un incitant fiscal, le financement des entreprises par du capital à risque est indispensable pour une économie ouverte comme la nôtre. Proposition d’un "arrêté Cooreman-De Clerq" revu et corrigé.

Sur l’échelle de Richter des bouleversements économiques, l’année 2020 est un des pires chocs sismiques que l’on puisse rencontrer en un siècle. Les besoins de financement de l’État en deviennent stratosphériques.

Bruno Colmant, Prof. Dr. UCLouvain et ULB, membre de l’Académie Royale de Belgique ©BELGAIMAGE

Sans le soutien de la Banque centrale européenne (BCE), cela aurait pu conduire à un phénomène d’éviction (crowding out, en anglais) selon lequel les pouvoirs publics expulsent le secteur privé du crédit. En d’autres termes, ces besoins de financement risqueraient d’assécher l’accès au crédit des entreprises, car l’épargne est canalisée vers l’apport de capitaux à l’État. Ce phénomène d’éviction est typique des pays qui Prof. Dr. UCLouvain et ULB, membre de l’Académie Royale de Belgiquemènent une politique de déficit budgétaire et est caractéristique de l’accumulation d’une épargne de précaution sous forme de dépôts d’épargne. Cette situation a déjà été éprouvée en Belgique au début des années 1980. À cette époque, l’emballement de la dette publique avait conduit à une désertification de la Bourse de Bruxelles, sur laquelle plus aucune entreprise ne souhaitait se financer. 

Une déduction fiscale de 2.500 euros octroyée au contribuable achetant de nouvelles actions émises et les conservant à long terme pourrait injecter 20 milliards d’euros par an dans l’économie belge.

Petite Belgique, ouverte à tous les vents

Bien sûr, aujourd’hui, les liquidités sont immenses et apportées par la BCE. Mais il n’empêche qu’un jour, la situation peut se retourner. Mois après mois, la Belgique sera donc irrémédiablement confrontée à ses réalités intimes, c'est-à-dire celles d’une zone de transit, ouverte, et sans protection géographique. C’est une économie noyée dans une zone monétaire dominée par quelques grands acteurs, telles la France et l’Allemagne. C’est d’autant plus flagrant que le Royaume doit se structurer dans la dépendance des capitaux et des centres de décisions étrangers. Or, trop souvent, nous avons les réflexes fiscaux d’une économie industrielle et extractive, héritée des années d’après-guerre. Pourtant, nous vivons dans une économie de flux (physiques, logistiques, d’information). Dans ce contexte de mobilité, il faut sédimenter le capital à risque et l’aider à s’investir sur notre territoire. C’est donc maintenant qu’il faut déployer l’ingéniosité fiscale et attirer les capitaux.

François DENYS, juriste et ancien élève de l’ENA. ©Laurie Dieffembacq

S’il est un message que les crises formulent, c’est donc la nécessaire stabilité des entreprises face aux chocs de marché. Et si la liquidité des entreprises pose un problème, leur solvabilité devient un enjeu crucial. Il existe un moyen de répondre à ces chocs: c’est l’existence de capitaux propres suffisants ou, plus généralement, de capitaux à risque. Une entreprise ne peut être menée à bien sur base du seul endettement. Certains doivent donc prendre des risques: ce sont les actionnaires. Et l’actionnaire n’est pas un spéculateur: c’est d’abord un entrepreneur qui associe son épargne à un projet risqué.

C’est à ce niveau que la relance de l’économie pourrait venir de notre capacité à attirer la manne financière des dépôts d’épargne  – au moins partiellement – grâce à des avantages fiscaux pour l’injecter dans l’économie réelle.

Back to the eighties

Au début des années quatre-vingt, le gouvernement Martens-Gol avait introduit les arrêtés Cooreman-De Clercq, lesquels s’articulaient autour de deux volets. Le premier aspect – volet "Cooreman" – représentait la véritable innovation. Il consistait en une baisse d'impôt des sociétés (ISOC) correspondant aux capitaux frais apportés à des entreprises. La déduction d'ISOC était elle-même modulée en fonction du fait qu'elle était, ou non, redistribuée aux actionnaires, car l'objectif était de rendre l'acquisition d'actions intéressante au travers du dividende. Ce volet serait aujourd’hui caduc, car le taux de l’ISOC a été fortement réduit. De plus, le système avait conduit à de doubles lignes de cotations boursières (inconvénient qui fut écarté lors de l’invention des intérêts notionnels en septembre 1999).

Ces mesures permirent de conserver ou stabiliser près de 100.000 emplois.

Le second aspect – volet "De Clercq" – n'était rien d’autre que la réplique d'une disposition française imaginée par le ministre des Finances de l'époque, René Monory. Celle-ci prévoyait une déduction fiscale pour l'acquisition d'actions nouvelles émises et conservées au moins pendant 5 ans par des contribuables en personnes physiques. Cette disposition "De Clercq" n’entendait pas favoriser le dividende, mais la détention d'actions à long terme issues de sociétés  belges à l’occasion d’une augmentation de capital. Une bonification fiscale fut donc allouée aux nouvelles souscriptions d’actions dont la contrepartie devait être affectée à certains investissements productifs.

En l’espace de 21 mois, ces mesures suscitèrent des augmentations de capital à risque pour un montant estimé à plus de 8 milliards d’euros, dont plus de 2 milliards d’euros par des sociétés cotées en Bourse de Bruxelles. Par corolaire, elles permirent de conserver ou stabiliser près de 100.000 emplois. Elles n'avaient qu'un tort: leur caractère temporaire bien que, dès 1984, le gouvernement eut promis d'introduire dans la législation fiscale un statut définitif pour le capital à risque. Près de 30 ans plus tard, la déduction des intérêts notionnels constitua l’aboutissement des actions AFV.

On pourrait imaginer un système d’épargne-actions, complémentaire à l’épargne-pension.

"Cooreman-De Clercq" 2.0

Alors, pourquoi ne pas reprendre le volet "De Clercq" en l’adaptant à plusieurs égards?

Il existe de multiples variations. On pourrait imaginer un système d’épargne-actions, complémentaire à l’épargne-pension. L’objectif serait d’investir à long terme dans des augmentations de capital, c’est-à-dire des nouveaux apports de capitaux à risque. Ces investissements se seraient effectués au travers de fonds, gérés par des banques et des compagnies d’assurances. Le système se rapprocherait des dispositions des années 1982 et 1983, qui étaient limitées à 1.000 euros (de l’époque!) par contribuable. La déductibilité fiscale conduirait à une réduction d’impôt de l’ordre de 30% sur les sommes investies. On pourrait imaginer des montants plus importants par contribuable, mais avec une déduction fiscale décroissante pour respecter la justice fiscale. Si on transposait, à l’inflation près, les montants de 1982, on pourrait déduire, par an et acquisition d’actions, 2.500 euros et cela pourrait injecter 20 milliards d’euros par an dans l’économie belge! Il conviendrait également de favoriser, toujours sur le plan fiscal, l’investissement dans les entreprises labellisées «socialement responsables» selon des critères à définir.

Quelle que soit la solution envisagée, il faut aller extrêmement vite. Même si ce type d’idée se démarque des accords de gouvernements, il faut adopter une attitude dynamique, plastique, innovatrice permettant très rapidement au capital privé de s’associer au redéploiement économique. Malheureusement, en périodes de crise, le premier réflexe idéologique, voire instinctif, est de punir ce capital à risque, comme si son investissement s’assimilait à une odieuse spéculation perverse. Il n’en est rien. Et surtout, l’urgence est absolue.         

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