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Taxe comptes-titres ou redevance TV?

Journaliste

La taxe sur les comptes-titres passe au Parlement. Avant un détour par la Cour constitutionnelle? En tout cas, sur le plan juridique, elle tient mieux la route.

La nouvelle taxe sur les comptes-titres qui vient de commencer à être débattue au Parlement attire beaucoup de critiques mais elle a au moins un mérite: sur le plan juridique, elle tient beaucoup mieux la route que sa première version annulée en 2019. On ne serait pas étonné de voir ce prélèvement s'installer durablement dans le paysage fiscal belge.

Par contre, sur le terrain politique, on peut comprendre que cette contribution fasse débat parce qu'elle n'a plus grand-chose à voir avec une taxe sur les plus fortunés. En Belgique, des ultra-riches détiennent un patrimoine financier composé essentiellement d'actions nominatives. D'autres sont à la tête d'importants actifs immobiliers. Tout cela échappe à la taxe sur les comptes-titres qui n'est plus qu'une taxe d'abonnement, c'est-à-dire une sorte de redevance comme on en payait pour la possession d'un téléviseur il y a encore quelques années, alors qu'à l'origine, ce nouvel impôt était censé peser sur les "épaules les plus larges".

La taxe comptes-titres n'est plus qu'une taxe d'abonnement, une sorte de redevance comme on en payait sur les téléviseurs, alors qu'elle était censée toucher les plus fortunés.

La taxe sur les comptes-titres en a tout de même conservé un arrière-goût: elle s'applique aux comptes qui dépassent un million d'euros. Paradoxalement, c'est peut-être son principal point faible au point de vue juridique: on voit mal pourquoi une taxe liée intrinsèquement aux comptes-titres sans avoir égard à leurs titulaires ne s'appliquerait qu'aux comptes dépassant le million d'euros.

Toujours est-il que cette taxe est critiquée à gauche parce qu'elle n'irait pas assez loin et à droite parce qu'elle pourrait effrayer des investisseurs. C'est peut-être le signe que ce nouvel impôt est un bon compromis.

Une fois approuvé au Parlement, ce dont nous ne doutons pas, ce prélèvement entrera en vigueur. Certains tenteront sans doute de le contester devant la Cour constitutionnelle mais nous ne serions pas surpris de voir celle-ci leur répondre ces phrases qu'elle martèle depuis des années: "Le législateur dispose d’un large pouvoir d’appréciation pour instaurer des impôts et pour en désigner les redevables. La Cour ne peut sanctionner les choix politiques du législateur et les motifs qui les fondent que s’ils sont dénués de justification raisonnable." N'est-il pas plus raisonnablement justifié de taxer des comptes-titres que des téléviseurs?

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