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Taxe comptes-titres: trois bons points mais...

Journaliste

La nouvelle taxe sur les comptes-titres répond à plusieurs critiques mais pas à toutes.

On aimerait assister aux délibérations des membres du Conseil d'Etat en ce moment. Plusieurs de ces hauts fonctionnaires sont en train de se pencher sur l'avant-projet de loi du gouvernement fédéral qui prévoit une nouvelle taxe sur les comptes-titres de plus d'un million d'euros. Après l'annulation de la précédente version de cet impôt par la Cour constitutionnelle l'an dernier, le ministre des Finances, Vincent Van Peteghem (CD&V), a remis l'ouvrage sur le métier. Objectif: concilier l'inconciliable. D'un côté, l'aile gauche du gouvernement qui veut faire contribuer les plus grands patrimoines du pays, parce qu'en temps de crise, il est normal que les "épaules les plus larges" supportent la plus grande partie de l'effort budgétaire. De l'autre côté, l'aile droite de l'exécutif qui veut que les entrepreneurs échappent à cet impôt, parce qu'en temps de crise, il est normal de protéger ceux par qui la relance interviendra. Le tout dans le respect du principe d'égalité devant l'impôt.

Le ministre des Finances a le mérite d'avoir satisfait les ailes droite et gauche du gouvernement, tout en répondant à certaines objections constitutionnelles.

Vincent Van Peteghem, qui se déclare "au centre du centre", a opté pour une solution qui a le mérite de satisfaire les deux camps. Premier bon point. De plus, les juristes qu'il a consultés ont fait preuve de créativité. Comme la Cour constitutionnelle avait critiqué l'ancienne taxe comptes-titres parce que les contribuables détenant des actions nominatives échappaient à l'impôt, la nouvelle taxe ne visera plus les contribuables fortunés mais bien les comptes-titres eux-mêmes, sans avoir égard à leurs titulaires. Pirouette juridique, selon certains observateurs, mais deuxième bon point tout de même. En outre, un mécanisme a été prévu pour atténuer la rigidité du seuil d'un million d'euros. Les comptes-titres qui le dépasseront à peine ne subiront pas pleinement la taxe. "Le gouvernement doit être félicité d'avoir sorti une telle mesure de son chapeau", glisse un fiscaliste. Troisième bon point.

Mais trois points suffiront-ils, alors que certains craignent des dommages collatéraux de la taxe et qu'il reste quelques interrogations sur la constitutionnalité d'autres aspects de l'avant-projet? On est curieux de voir le bulletin que le gouvernement recevra du Conseil d'Etat. Aux délibérations duquel on aimerait décidément assister.

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