Un bilan carbone obligatoire sur la table du Parlement

Les industries les plus polluantes doivent publier leurs émissions de CO2 dans le cadre du système européen d'échange de quotas d'émissions. ©EPA

Les députés fédéraux doivent se prononcer ce mercredi sur une proposition de loi qui exige des grandes entreprises qu’elles publient leur bilan carbone.

Les grandes entreprises belges devront-elles bientôt rendre des comptes sur leurs émissions de gaz à effet de serre? C’est ce que souhaitent les partis verts, qui ont déposé une proposition de loi en ce sens au Parlement fédéral. Les élus de la commission Économie examinent le texte ce mercredi. Il introduirait au Code des sociétés un paragraphe imposant la publication dans le rapport annuel d'un bilan carbone  "C’est-à-dire un diagnostic décrivant les activités de l’entreprise qui génèrent les émissions de gaz à effet de serre les plus élevées". L’obligation incomberait à l’ensemble des sociétés cotées en bourse et des entreprises consolidées de plus de 500 travailleurs.

Scepticisme à la FEB

En tant qu’écologistes, nous aimerions aller plus loin, mais tout est mis en place de notre côté pour rassembler une majorité autour du texte.
Gilles Vanden Burre
Député fédéral (Ecolo)

Alors que la gauche de l’hémicycle penche pour un soutien à la proposition, l’attitude du MR et du CD&V sera déterminante, estime le député Gilles Vanden Burre qui porte le projet pour Ecolo/Groen et espère le voir passer en commission. "En tant qu’écologistes, nous aimerions aller plus loin, mais tout est mis en place de notre côté pour rassembler une majorité autour du texte", indique-t-il. Le coauteur de la proposition souligne qu’à part dans les rangs de la N-VA et du Vlaams Belang, il n’a pas vu d’opposition de principe dure au projet. "On sent une certaine résistance à l’Open VLD sur la charge administrative, mais pour le reste on n’a pas ressenti d’opposition frontale", indique-t-il.

Pour les auteurs de la proposition, ce bilan ne doit pas être vu comme une charge pour les entreprises, mais comme un outil au service de "la performance commerciale et financière de l’entreprise", lit-on dans la proposition, notamment parce qu'il l'encouragerait à réduire sa dépendance aux énergies fossiles et de revaloriser son image.

Il ne faut pas rajouter des exigences spécifiques au reporting.
FEB

La Fédération des entreprises de Belgique (FEB), qui a été auditionnée au Parlement sur le sujet le 4 décembre, s'interroge sur "la valeur ajoutée d'un reporting additionnel" alors que "la majorité des entreprises du Bel 20 font par ailleurs un reporting sur leurs émissions CO2". Les industries les plus polluantes doivent publier leurs émissions de CO2 dans le cadre du système européen d'échange de quotas d'émissions (ETS), et les secteurs le font de manière collective dans le cadre des accords de branche. Pour la FEB, la publication d'informations sur les émissions des grandes entreprises doit pouvoir rester "collective", et les systèmes existants devraient être reconnus pour "ne pas rajouter des exigences spécifiques au reporting".

Après la France, avant l'Europe?

En l'occurrence, le texte n'impose pas de protocole pour le comptage, qui serait déterminé par arrêté royal. Il fait par contre référence à la méthode adoptée en France par la Loi Grenelle. Celle-ci exige des grandes entreprises qu’elles mesurent leurs émissions directes (celles du processus de production, dites "scope 1") et indirectes (liées à la production d’énergie, "scope 2"). Comme en France, la proposition recommande aux entreprises de mesurer un autre type d’émissions indirectes reprenant notamment les déplacements domicile-travail de leurs employés ("scope 3").

Indépendamment de ce que décideront les députés, le sujet pourrait bientôt être abordé au niveau européen. La Commission, qui met progressivement en place les éléments de son "Pacte vert", a annoncé la révision prochaine de la directive sur la publication d'informations non financières (NFRD) pour demander aux entreprises qu’elles divulguent davantage de données sur "leurs activités durables".

IBA voit dans le bilan carbone un "avantage compétitif"

IBA n'a pas attendu telle ou telle obligation légale pour calculer son impact sur le climat.

Depuis trois ans, avec l'aide du consultant CO2logic, le fabricant de cyclotrons IBA mesure son bilan carbone, exprimé en tonnes équivalent CO2. Il calcule ses dépenses carbone propres (production, déplacements en voiture ou en avion, chauffage), y ajoute celles de ses équipements une fois installés chez les clients et publie le tout en fin de rapport annuel.

"Notre bilan carbone a baissé en 2018", situe Thomas Canon, responsable du développement durable (le rapport 2019 paraîtra plus tard). "Mais il faut continuer à travailler car plus nous vendons d'installations, plus nous émettons de CO2."

"C'est une mesure absolument nécessaire", insiste cet ingénieur passé par l'opérationnel avant de prendre le job, il y a un an. "D'abord pour savoir où l'on se situe et ce qu'il nous en coûte. Ensuite, pour faire évoluer nos produits, pour répondre aux attentes des clients et de nos investisseurs, de plus en plus sensibles au sujet. Si l'on n'anticipe pas ce que les lois vont de toute façon nous imposer un jour où l'autre, on perdra des opportunités technologiques et commerciales. Et puis, c'est crucial pour attirer les talents. Toute entreprise qui ne joue pas ce jeu-là va se couper des jeunes."

Selon IBA, la mesure de son bilan carbone n'est pas seulement "une valeur en soi, mais relève aussi de l'avantage compétitif". "Et si la démarche se généralise demain, tant mieux! On se battra alors avec nos concurrents sur d'autres terrains."

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