Un congé de paternité et autres avancées pour les indépendants...

©sabine joosten/Hollandse Hoogte

En 2017, la Sécurité sociale des indépendants devrait dégager un boni de 171 millions d’euros. Le ministre des Indépendants entend profiter de la bonne forme de la Sécu des indépendants afin d’améliorer leur statut social.

Voilà déjà une épine budgétaire hors du pied de Michel – alors que l’on devrait connaître cette semaine l’ampleur des économies à mener par le gouvernement fédéral s’il veut rester sur la voie de l’équilibre budgétaire. Après lui avoir joué des tours, en 2016 notamment, les comptes de la Sécurité sociale sont repassés au vert.

C’est le cas du côté des employés (ONSS) – on annonçait, vendredi dernier dans ces colonnes, un boni de 84,42 millions d’euros. Eh bien, c’est aussi le cas du côté des indépendants (Inasti). Pour 2017, un solde positif de 171 millions est prévu, malgré le passage du taux facial des cotisations (4,1 milliards de recettes) de 22% à 21% – en 2018, ce sera même 20,5%. Des chiffres de nature à réjouir Willy Borsus (MR), le ministre des Classes moyennes et des Indépendants. Son cabinet souligne la bonne tenue du taux moyen d’encaissement des cotisations (99,89% pour 2016) et "l’indépendance" de la Sécu des indépendants: puisqu’un boni est dégagé, il ne sera pas fait appel, en 2017, à la dotation d’équilibre, et ce contrairement à la Sécurité sociale des travailleurs salariés.

Des indépendants qui sont toujours plus nombreux, recense le cabinet Borsus. En 2016, leur nombre a augmenté de quelque 23.000 unités, pour atteindre un record: 1.058.522. La grande majorité (714.412) l’est à titre principal; la Belgique compte par ailleurs 245.035 indépendants complémentaires et 99.075 indépendants actifs après la pension.

"La bonne santé du statut social doit permettre de nouvelles avancées."
Willy Borsus
Ministre des Indépendants

Fort de ce bilan positif, Willy Borsus, le "Monsieur Indépendants" de la coalition fédérale, entend bien poursuivre sur la lancée initiée en 2003 par Sabine Laruelle et reprise par lui depuis 2014. À savoir renforcer le statut social des indépendants et faire coller, là où c’est pertinent, les prestations à celles pratiquées dans le régime des salariés. "La bonne santé du statut social doit permettre de nouvelles avancées pour les indépendants", estime le ministre. Qui planche sur une série de propositions à déposer sur la table de travail du gouvernement Michel. En voici déjà quelques-unes.

- Congé de paternité. Rendons à Ecolo ce qui lui appartient, convient bien volontiers Willy Borsus. L’idée avait été portée par le député Gilles Vanden Burre, en juin 2016. Le constat à l’époque? Les salariés qui deviennent père ont droit à un congé de paternité – dix jours, payés par l’employeur à 100% les trois premiers jours et, pour la suite, à 82% du salaire (plafonné) par la mutuelle. Les indépendants, eux, n’ont droit à rien du tout. D’où la proposition écologiste: accorder dix jours également aux pères indépendants, payés à un forfait brut de 449,32 euros la semaine, soit la même allocation que perçoit une femme indépendante durant son congé de maternité. À l’époque, Willy Borsus se dit ouvert à la discussion. En mars 2017, la tonalité est plus positive, le ministre s’avouant "très favorable" à l’initiative.

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Ce qui devait arriver arrivera donc. Willy Borsus défendra le dossier en conseil des ministres, avant la trêve estivale. Dix jours de congé, pour un budget estimé à 5,7 millions en base annuelle. "Le montant de l’indemnité sera déterminé la semaine prochaine", indique le cabinet Borsus. L’an dernier, le ministre avait demandé à son administration de chiffrer le coût d’un congé de cinq jours, rémunérés par le biais d’une allocation équivalente à celle de la maternité. La réponse: 4,6 millions, soit 9,2 millions pour les dix jours. Mais cela, c’est en supposant que tous les pères concernés optent pour le congé intégral – ce qui n’est pas garanti.

- Seuils de cotisations. Autre avancée, plus technique, sur laquelle travaille le ministre, dans l’objectif de rendre plus souple le calcul des cotisations. Prenez un indépendant, confronté à une subite, et substantielle, chute de revenus. Mettons, de 80.000 à 30.000 euros annuels – ça fait mal. Contrairement au passé, l’indépendant peut tenter d’ajuster le calcul de sa contribution à la nouvelle réalité, schématisée dans un calcul provisoire. Qui ne connaît, actuellement, que deux seuils: 13.296,25 euros et 26.542,49 euros. S’il valse en deçà d’une de ces deux frontières, l’indépendant peut demander à ne payer des cotisations que jusqu’à ce seuil.

Ce que compte faire Willy Borsus? Multiplier ces seuils, en les faisant passer à six, en ajoutant à l’existant des paliers intermédiaires (16.752,22 euros et 21.106,47 euros) et supérieurs (37.607,47 euros et 53.184,98 euros). "C’est en cours, nous attendons l’accord du Budget", indique le cabinet.

- Autres mesures. Willy Borsus ne compte pas s’arrêter là. D’autres mesures sont à l’étude, sur lesquelles il souhaite, pour l’heure, ne pas trop lever le voile. Le ministre agirait encore en matière de cotisations sociales, mais aussi d’accompagnement des "starters" – indépendants et dirigeants d’entreprises qui se lancent – et de maladie.

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