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Un premier pas vers une norme énergétique

La réforme prévue est importante pour une série de grandes entreprises (ici, BASF) qui risquaient de voir leur facture d'énergie exploser. ©BELGAIMAGE

Outre les mesures à court terme pour soulager la facture d'énergie des ménages les plus modestes, le gouvernement introduit le concept de norme énergétique.

Suite à la flambée des prix de l’énergie, le gouvernement fédéral a pris deux mesures en faveur des ménages les plus modestes: il prolonge, au premier trimestre 2022, l’élargissement du tarif social à près d’un million de ménages. Une extension qui représente, en moyenne, une réduction de 720 euros par ménage, chiffre le gouvernement. Ce million de ménages verra, en outre, au dernier trimestre de cette année, sa facture baisser de 80 euros.

Une réforme structurelle de la facture

Mais le gouvernement ne s’arrête pas là et entreprend une réforme structurelle des factures de gaz et d’électricité. À partir du 1er janvier prochain et pour tous les ménages cette fois, mais aussi pour les entreprises, tous les prélèvements fédéraux seront supprimés et remplacés par un droit d’accise. Celui-ci présente l’avantage d’être plus flexible que les prélèvements et va agir comme un régulateur de la facture, en évitant les augmentations automatiques. C’est la fameuse norme énergétique, réclamée depuis des années par les grandes entreprises et inscrite dans l’accord de gouvernement.

156
millions d'euros
Le coût de la réforme structurelle des factures de gaz et d’électricité, qui est estimé à 156 millions d’euros, sera financé par le budget de l’État.

En 2022, le cabinet de la ministre de l’Énergie Tinne Van der Straeten (Groen) chiffre l’avantage en 2022 à 30 euros pour un ménage qui ne bénéficie pas du tarif social. Le coût de la mesure, qui est estimé à 156 millions d’euros, sera financé par le budget de l’État. Cette réforme évitera, en 2022, 103 millions d’euros de prélèvements fédéraux supplémentaires sur les factures (30 millions pour les parcs éoliens en mer, et 73 millions pour la contribution fédérale électricité et gaz, qui finance la Creg ou le tarif social) et offrira aux ménages les plus vulnérables et aux entreprises 53 millions d’exonérations.

Important pour des grandes entreprises

Cette réforme est particulièrement importante pour une série de grandes entreprises comme BASF, ArcelorMittal ou Nyrstar, qui vont bénéficier d’une exonération des accises pour différentes raisons et qui, sans cette réforme, risquaient de voir leur facture exploser, la Commission européenne remettant en question le plafonnement des prélèvements.

Chaque année, une comparaison du pouvoir d’achat des ménages et de la compétitivité des entreprises aura lieu avec les pays voisins, qui aboutira sur des recommandations au fédéral concernant l’évolution de cette norme énergétique. Une norme qui porte, à Bruxelles, sur 7% de la facture de gaz et 12% de la facture d’électricité des ménages, et en Wallonie, sur 6% de la facture de gaz et 11% de la facture d’électricité.

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