Une fois de plus, la Belgique échappe à la sanction budgétaire européenne

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Le budget belge effectue-t-il une sortie de route? La Commission ne tranche pas. Mais elle a des conseils à donner à la Belgique.

Le verdict était attendu depuis la fin novembre 2018, lorsque la Commission européenne pointait les performances budgétaires belges, affichant des risques de "déviation significative" par rapport à la trajectoire que notre pays s’est engagé à suivre. Eh bien, il est tombé ce mercredi midi. Et, en quelque sorte, l’exécutif européen s’est mis à la mode belge, décidant… de ne pas décider.

La Belgique respecte-t-elle le critère de la dette, qui est celui sur lequel elle manque de trébucher chaque année? "L’analyse actuelle n’est pas entièrement concluante", botte en touche la Commission, qui n’apporte donc pas de réponse claire à la question. "Le cas de la Belgique était trop ‘borderline’ pour conclure avec certitude", justifie le commissaire en charge des Affaires économiques et financières, Pierre Moscovici.

Ce qui mérite quelques éclaircissements.

1.Pourquoi la Belgique échappe, une nouvelle fois, à la sanction.

C’est exact. Entre 2014 et 2018, le déficit belge a fondu, même si trop lentement. La dette, elle aussi, a entamé un mouvement de reflux. Mais voilà: si l’on applique automatiquement le règlement européen, la Belgique contrevient aux règles définissant le critère de la dette. De quoi établir, "prima facie" comme dit la Commission, l’existence d’un déficit excessif au regard du Pacte de stabilité et de croissance, garant de l’orthodoxie budgétaire européenne. Une seule illustration: en 2018, la dette belge aurait dû fondre de 1,1% de PIB supplémentaire.

L’Europe prend en compte ce qu’elle nomme des "facteurs pertinents", permettant d’adoucir un brin le verdict.

Sauf que l’Europe n’applique plus ses propres préceptes aveuglément. Et prend en compte ce qu’elle nomme des "facteurs pertinents", permettant d’adoucir et de contextualiser un brin le verdict.

Pour la Belgique, qu’est-ce que cela donne? Une valse à trois temps. Un: les facteurs macroéconomiques sont corrects. Deux: notre pays a lancé une salve de réformes structurelles à même d’embellir les finances publiques. Ce qui explique que l’Europe ait accordé à la Belgique le droit de faire jouer la clause de flexibilité pour réformes structurelles, abaissant de 0,6% de PIB à 0,1% de PIB l’amélioration annuelle à apporter au déficit structurel – et ce pour le seul cru 2019. Trois: si, la Belgique joue avec le feu, faisant toujours un peu trop peu en matière de réduction de déficit, elle se prend les pieds dans le tapis de la réduction des dépenses publiques. Seulement, elle est sauvée par le doute entourant le traitement à apporter à la hausse des versements anticipés dans le cadre de la réforme de l’impôt des sociétés. Une aubaine passagère ou récurrente? Sans doute les deux, mais la Commission, la Banque nationale et le gouvernement belge arrivent tous à des conclusions différentes; aussi la Commission a-t-elle renoncé à trancher définitivement pour l’heure – ce doute bénéficiant à la Belgique.

Voilà ce qui explique la réponse de Normand fournie ce mercredi par la Commission. Et le fait que la Belgique passe, une nouvelle fois, entre les gouttes.

2.Quelles recommandations la Commission formule-t-elle?

Outre ce verdict budgétaire, l’Europe débarque avec ses traditionnelles recommandations par pays. Dont le versant belge ne devrait pas surprendre grand monde.

Finances publiques. Rien de neuf sous le soleil: il est toujours demandé à la Belgique de soigner son déficit à hauteur de 0,6% du PIB par an et d’affecter les recettes exceptionnelles à la réduction de la dette. L’Europe pointe également le coût du vieillissement, ce défi majeur qui attend les finances belges. Piquant: au lieu de procéder à des coupes linéaires – la fameuse "râpe à fromage" dont on abuse dans ce pays – afin de réduire la dépense publique, la Commission recommande chaudement à la Belgique d’inspecter à la loupe lesdites dépenses et de mettre en place une culture de l’évaluation. Qui fait cruellement défaut, même si l’idée commence à faire son chemin – la Flandre et le Fédéral ayant effectué leurs premiers pas en ce sens. Bonne âme, la Commission fournit même une première piste: et si la Belgique évaluait l’efficacité des aides publiques indirectes accordées aux entreprises au nom de la recherche et du développement, et qui pèsent lourd?

Marché de l’emploi. Un classique: le taux d’emploi, parmi les plus faibles de la classe, doit être soigné, ce qui passe notamment par une meilleure mobilité entre Régions et un travail de sape en direction des pièges fiscaux à l’emploi. Avec une attention particulière pour les personnes faiblement éduquées, âgées ou ayant un bagage migratoire. Sans oublier le couplet sur les emplois vacants et la nécessité d’améliorer les performances du système d’enseignement et de formation.

Investissements. Le thème n’est pas neuf mais s’est taillé, cette année, une meilleure place au soleil. La Belgique doit amplifier ses investissements publics. Au programme: transports (durables), décarbonisation et transition énergétique, recherche et innovation, ou encore digitalisation. Une salve d’investissements qui nécessitera de la coordination entre entités fédérées – ce qui ne coule pas toujours de source.

Compétitivité. Deux lignes de force ici: réduction des charges administratives et suppression des obstacles à la concurrence, principalement dans les télécoms, le commerce de détail et les services professionnels (architectes, comptables ou notaires).

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